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 Sujet du message: Etat des lieux non remis
MessagePosté: Lun 18 Aoû, 2008 à 14:13:58 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Lun 18 Aoû, 2008 à 11:42:12
Messages: 8
Localisation: Nice
Bonjour,

Nous avons loué un appartement par le biais d'une agence ,occupé auparavant par la propriétaire. Nous avons fait un état des lieux d'entrée avec cette agence puis l'EDL de sortie avec une autre. Je précise que c'est la propriétaire qui reprend l'appartement.
L'état des lieux que mon époux a signé stipulait qu'il n'y avait rien de spécial sur l'état de l'appartement ni sur la propreté. La propriétaire, présente , a eu un comportement horrible disant que l'appartement était sale, sentait mauvais... Dans des termes beaucoup plus injurieux que ce que j'utilise ici!
Malheureusement, on ne nous pas remis cet EDL; il devait nous le remettre dans les jours suivants...
Suite à cela, courrier de la propriétaire qui nous adresse un chèque de 340 €( sur un dépôt de 2100 €!!!). avec un relevé de tout ce qui n'allait pas devis à l'appui( du même prestataire pour un tout et n'importe quoi avec des montants astronomiques!)
De plus elle nous avait vendu 3 appareils ménagers avec document à l'appui. Elle a fait une autre attestation pour dire qu'elle n'en avait vendu que 2( usage de faux???).
Malgré diverses relances téléphoniques et courrier avec AR( agence et propriétaire), cet EDL ne nous a jamais été remis.
Nous avons tenté une conciliation, elle ne s'est pas présentée.
Dois-je porter plainte pour récupérer ma caution? Je prévois de saisir le tribunal d'instance comme le conciliateur nous l'a conseillé mais je ne connais pas les procédures. Puis je demander des dommages et intérêt?
J'ai lu que si l'EDL de sortie n'était pas remis le jour même, il devient caduque et donc la totalité de la caution doit être rendue( déduit des charges).Est ce vrai?
Merci à tous de votre aide, je ne sais vraiment plus quoi faire!

Bonne journée.


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 Sujet du message: Re: Etat des lieux non remis
MessagePosté: Lun 18 Aoû, 2008 à 14:25:21 
Super Anti-Arnakeur
Super Anti-Arnakeur

Inscription: Sam 31 Mai, 2008 à 22:11:55
Messages: 589
Bonjour,

Pour votre dernière partie, j'avoue n'en n'avoir aucune idée.
Par contre, deux choses:
- L'une, s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, l'appartement est considéré comme redonné en bon état. La caution doit vous être rendu intégralement.
- De deux, quand il n'y a rien de noté sur l'edl de sortie, la caution doit vous être aussi rendu intégralement sauf si l'on peut prouver que vous avez volontairement caché des défauts. Ce qui n'est pas le cas ici.

Donc, qu'elle ne vous donne pas cet Edl ou qu'elle vous le rende, vous devez être remboursé.

Attendez ce soir pour avoir plus d'informations de personnes plus expertes que moi sur ce sujet, et/ou contactez l'ADIL, qui est une l'agence national d'information sur le logement qui, entre autre, aide à résoudre les conflits entre locataires et propriétaire :D

En tout cas, gardez bien tous vos recus de courrier, et faites des photocopies des lettres envoyés, afin d'avoir toujours bien toutes les preuves en main.

Vous pouvez aussi passer par un médiateur pour résoudre cette affaire, l'adil pourra vous en dire plus à ce niveau :wink:


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 Sujet du message: Re: Etat des lieux non remis
MessagePosté: Lun 18 Aoû, 2008 à 16:40:55 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Lun 18 Aoû, 2008 à 11:42:12
Messages: 8
Localisation: Nice
Merci de votre réponse;

J'ai déjà fait appel à un conciliateur de justice mais elle n'est pas venue et il ne peut rien faire de plus. Je trouve incroyable qu'en étant honnête et dans son droit, on ne puisse rien faire pour se défendre de personnes comme elle. d'autant que je sais qu'elle a fait pareil à un autre de ses locataires et que finalement ,elle s'en tire impunément à chaque fois.

En tout cas merci beaucou de votre réponse rapide, cela fait du bien d'avoir un interlocuteur pour en parler et voir les choses plus objectivement.

Bonne journée à vous.


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 Sujet du message: Re: Etat des lieux non remis
MessagePosté: Lun 18 Aoû, 2008 à 19:31:00 
Anti-Arnakeur Medium
Anti-Arnakeur Medium

Inscription: Mar 17 Juin, 2008 à 16:38:34
Messages: 108
Je vous suggérerais bien une méthode corse... mais je vais encore me faire mal voir.

Vous devez tout faire pour récupérer votre exemplaire d'EdL QUE VOUS DEVRIEZ AVOIR DANS LES MAINS DEPUIS SON ETABLISSEMENT.

J'ai bien peur qu'il n'ait été modifié depuis (sinon comment justifier les retenues qui sont faites ?)

Un tout petit point : aucune dégradation ne peut apparaître APRES la signature de l'EdL par les deux parties. Tout ajout ultérieur est nul est peut être considéré comme un faux (mais pour le prouver...)

Bon courage.

A.P.


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 Sujet du message: Re: Etat des lieux non remis
MessagePosté: Lun 18 Aoû, 2008 à 19:58:04 
Super Anti-Arnakeur
Super Anti-Arnakeur

Inscription: Sam 31 Mai, 2008 à 22:11:55
Messages: 589
Il y a un moyen de récupérer cet argent assez rapidement.
Passer devant le tribunal de proximité. Ce nom fait souvent assez peur, mais la procédure est très simple, et cette action en justice est gratuite !!!
Elle a été mise en place pour tous les conflits dont la somme en jeu est inférieure à 4.000€ et est justement là pour protéger les citoyens les plus "fragiles" (n'ayant pas les moyens, ni l'envie d'intenter un procès au tribunal d'instance avec avocat et tutti quantti).
Passer tout d'abord à l'ADIL, ils sont souvent de très bon conseils :wink:


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 Sujet du message: Re: Etat des lieux non remis
MessagePosté: Mar 19 Aoû, 2008 à 11:06:50 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Lun 18 Aoû, 2008 à 11:42:12
Messages: 8
Localisation: Nice
Merci à tous de vos réponse.
Je vais essayer le tribunal d'instance et on verra si cela peut donner quelque chose.Concernat l'EDL de sortie, je crois que je ne le récupèrerais pas car j'ai relancé plusieurs fois l'agence qui le détient mais ils ne m'ont jamais rappellée, ni répondu à mon courrier avec AR...
Je vous tiendrais informés de la suite!

Bonne journée et merci encore.


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 Sujet du message: Re: Etat des lieux non remis
MessagePosté: Mar 19 Aoû, 2008 à 19:32:41 
Anti-Arnakeur Medium
Anti-Arnakeur Medium

Inscription: Mar 17 Juin, 2008 à 16:38:34
Messages: 108
Ils vous doivent cet EdL. Tentez de leur rappeler que le client, c'est VOUS !!

Je sais que c'est inhabituel chez les AI mais le client, c'est tout de même celui qui paye. Et sans loyers versés, pas de CA...


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 Sujet du message: Re: Etat des lieux non remis
MessagePosté: Mer 20 Aoû, 2008 à 08:19:10 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Jeu 31 Juil, 2008 à 17:53:28
Messages: 4
Je suis dans un cas un peu similaire et votre
moi je n'hésite pas c'est tribunal de proximité
j'y suis deja allé pour une precedante affaire
si vous etes dans vos droit on vous donne raison
demandez des domages et interet cela ne coute rien


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 Sujet du message: Re: Etat des lieux non remis
MessagePosté: Mer 20 Aoû, 2008 à 08:35:23 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Lun 18 Aoû, 2008 à 11:42:12
Messages: 8
Localisation: Nice
Bonjour,

En fait, nous avons toujours eu de bons rapports avec cette agence.Mais il est vrai que notre propriétaire est plutôt du genre hystérique sans éducation, je pense qu'ils n'ont pas voulu se mettre en porte à faux avec elle et pour éviter les problèmes , adopter la politique de l'autruche.
Question à Redbouls: Comment s'est passé la procédure au tribunal et quel montant de dommages as-tu demandé? ces infos pourraient m'être utile.

Merci.


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