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la discussion ne porte pas sur les pratiques de COFIDIS, mais sur les pratiques d'un emprunteur qui a organisé son insolvabilité et qui vient ici (sans aucune naïveté) nous convaincre qu'il est dans son bon droit et nous demande notre assentiment sur ses comportements

les établissements de prêts ne sont pas des anges, leurs pratiques peuvent être condamnables et quand on peut on doit les faire sanctionner, mais chacun est libre de ne pas contracter ! la situation qui nous est présentée est celle d'un emprunteur fraudeur qui, pour faire accepter ses comportements, dit : les comportements de COFIDIS sont encore pires que les miens ! donc balle au centre

ce n'est pas ma conception d'un comportement juste et justifiable

Sur quels textes vous appuyez-vous ? Si vous aviez lu, avec l’attention qui s’impose, l'historique des messages de « SEIYAR », vous vous seriez abstenu(e) de porter un jugement téméraire !

Il s’agit d’une vente occasionnelle entre particuliers. En l’occurrence de meubles ! Pourquoi il y a fraude fiscale ? Expliquez-moi pourquoi les meubles meublants doivent obligatoirement appartenir au propriétaire ou au locataire des lieux ?

Quand aux donneurs de leçons … !

Attention ce Mr au rmi est un (censuré) il a réussi à se faire prêter un peu d'argent pour son entreprise en disant qu'il était salarié , auprès d'une société qui ne va surtout pas vérifier qu'il ne l'est pas ( elle risquerait de perdre un client qui lui rapporte tellement ! )

Attention attention , mr fraude le fisc en fasaint soi-disant une omission d'une ressource qui n'aurait aucunes incidences sur sa fiscalité et qui n'entrainerait aucun préjudices.

Si vous compreniez bien de quoi il s'agit vous verrez que le mr au rmi s'est fait prêté 2000 € par son amie qui a pris ses biens en garanties. Cela permettant en outre à mr de conserver l'usage de ses biens malgré une éventuelle saisie . Ce qui est parfaitement légal puisque le droit le permet comme il permet à des sociétés de vendre 10 X plus cher un produit qu'il ne le vaut sans que cela soit qualifié de quoi que ce soit .

>Maintenant votre appréciation est à néant car étant donné l'incidence de son éventuelle déclaration de produit de la vente , celle ci n'entrainant pas d'imposition supplémentaire le préjudice est nul ! Alors en droit me direz vous quelle condamnation risque t-il pour une omission ( qui n'en est pas une s'il s'agit d'un p^rêt en réalité ) qui n'entraine aucune conséquence sur sa fiscalité ?

dans ce cas où est la fraude de ne pas l'avoir déclarer . ( à moins que l'on doivent déclarer ses emprunts maintenant ?)

A propos de manoeuvre frauduleuse il se trouve que justement la société de crédit pourrait se voir soupçonner de complicité dans cette manoeuvre en question . En effet , ne se rend t'elle pas complice et coupable que certains de ses clients pratiquent de la sorte pour se faire remettre des fonds ( fort couteux au demeurant ) en ne vérifiant pas, tout simplement les prétendues ressources de ses demandeurs . ( contrairement à ce que font la plupart des ets financiers et banques comprises mais qui ne prêtent pas au m^me taux )

Sa légéreté à financer si facilement la rend responsable de telles pratiques et croyez bien chère martinebland que c'est en toutes connaissances de causes qu'elle agit de la sorte car tout cela fait bien son affaire ...

vous devriez visiter le site de l'afub.org qui vous en dira un peu plus long sur les pratiques " respectables " de ets financiers en général !

Vous devez être du genre à attendre que le feu pour piéton passe au vert quand vous êtes à l'unique feu du village à 2 h du matin et que seul le calme de la rase campagne résonne ....

Mettons les points sur les I et les barres aux T une bonne fois pour toutes , je n'aime pas du tout que mes propos soient détournés et interprétés dans le sens qui arrangent les gens.

La vente de mes meubles à mon amie s'est faite en 3 fois au cours du premier semestre 2006.

Cette vente m'a permis de faire face à des difficultés financières dont je n'arrivais pas à me dépêtrer.

J'ai crée mon entreprise le 19 janvier 2007 avec cessation d'activité le 31/12 de la même année.

Comme il a été dit , étant au RMI lors de ma création et pendant l'exercice de mon entreprise , rien n'a été fait pour m'aider à faire vivre cette entreprise au début , toutes les aides promises sur le papier par les différents organismes publics ne sont que de la poudre aux yeux.

Un créateur d'entreprise au RMI qui veut s'en sortir , on lui dit félicitations pour avoir créer sa boite et de là , démerdez vous.

J'ai contracté le prêt Cofidis au début du mois de Mars 2007 , en précisant à Cofidis que j'étais chef d'entreprise et également au RMI , ils m'ont prêté , avec les risques éventuels que je ne pourrais rembourser , je n'ai pu rembourser qu'une seule mensualité , du fait que mon entreprise n'a pas marché comme je le souhaitais.

En aucune manière , je n'ai organisé mon insolvabilité , que celà soit bien clair.

Comme je l'ai dit , fin Mars 2007 , le tribunal d'instance de ma ville m'a condamné à rembourser ce crédit à Cofidis , mais sans apposer de titre exécutoire avec la formule adéquate ( en conséquence , je mandate les huissiers à procéder au recouvrement etc.... enfin quelque chose dans ce style )

J'ai été condamné fin mars et nous sommes presque à la mi-aout et je n'ai toujours pas vu d'huissier ou autre pour le remboursement de cette dette , que je ne nie pas au passage.

De toute façon , je compte bien rembourser Cofidis dans les mois à venir , un procès contre un assureur es.cr.oc et un héritage en cours feront que ce remboursement sera possible.

Ma question était de savoir que je n'ai pas eu de titre exécutoire selon la formule consacré , un simple jugement au tribunal vaut-il titre exécutoire et du fait que les meubles à mon domicile ne m'appartiennent plus , est ce qu'une saisie de ces dits meubles est légale ou pas ?

Quant à la fraude fiscale que j'ai " mise en oeuvre " avec la vente de mes meubles , citez moi une personne qui déclare aux impôts , le fait d'avoir contracté un prêt auprès de sa famille ou une personne qui déclare les revenus lors d'un vide greniers