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Bonjour,

Je crois qu'un post identique à mon pb a été posté mais malgré la fonction "RECHERCHE", je ne le trouve pas

Donc voilà, le 23 juillet 2008, j'ai envoyé un courrier RAR pour mettre fin à mon bail sous un mois (mutation professionnelle) avec justificatif.
La propriétaire n'a pas été le chercher (je n'ai pas eu l'accusé réception) et elle est injoignable au téléphone.
De plus, son adresse est une adresse postale étant donné que sa boite à lettre est dans l'immeuble où j'habite. Le courrier a bien été récupéré en début de mois (certains locataires la paient en chèques et l'avis de passage du RAR était bien dans la boite à lettre).

Je déménage lundi prochain, l'arrêt du bail est le samedi suivant.

Si je n'arrive pas à la contacter, quelles démarches puis-je entreprendre ?

De plus, La Poste ne m'a pas envoyé par retour la lettre en RAR que je lui ai envoyé. Est ce normal ? N'y a t il pas de délai pour re-envoyer à l'expéditeur son RAR ?

Merci de vos réponses.

la règle, c'est que le bailleur ou le locataire (dans le cadre d'un congé) doit être touché

comment savez-vous que le bailleur n'a pas reçu votre lettre puisque l'AR ne vous ai pas encore revenu, pas plus que le retour à l'envoyeur de votre pli ?

présentez immédiatement une réclamation à la poste, munie de votre preuve d'envoi

si votre bailleur n'a pas été touché par le congé que vous lui avez adressé, vous devez donc immédiatement lui faire signification par huissier de justice, et cette fois, présent ou pas, la notification sera considérée comme effective

Pour porter réclamation à La Poste, faudrait-il encore qu'ils soient ouverts à des heures correctes pendant les congés... Mais ça c'est une autre histoire... Tout le monde ne travaille pas en horaires d'été...

Bonsoir,

J'ai appelé ma PJ aujourd'hui.
La dame m'a expliqué que c'était la date de présentation qui faisait foi... De ce fait, je peux bien laisser mon appt à la date voulue. Cependant, il me faut de nouveau envoyer une lettre avec AR pour lui demander de me fixer une date pour l'état des lieux étant donné qu'elle est injoignable au tel.

Bonne soirée.

Bonjour,

N'oubliez pas dans votre lettre demandant le rendez-vous pour l'edl de préciser que faute de réponse vous demanderez à ce que celui-ci soit réalisé par huissier, et que les frais seront partagés conformément à l'article 3 de la loi du 06 juillet 1989.
Les frais de cet edl "loi 89" sont règlementés.

PS: cet huissier devra prévenir les deux parties par LRAR 7 jours avant la date prévue, en cas de non réponse, il faut donc anticiper suffisamment pour pouvoir faire l'edl à la date souhaitée.

Cdt.

Merci. Ca je ne le savais pas...

Si j'ai le temps, je le porterai demain mais c'est un peu le rush au boulot

A moins d'envoyer une LRE.
Est ce bien aussi efficace que lettre RAR ?

Bonjour,

L'avantage de la LRE est de conserver une preuve du contenu, que l'on a en LRAR que si l'on utilise une "lettre enveloppe". Par contre la preuve du dépot est électronique, et l'on est soumis aux aléas de ce mode de communication (sauvegarde, panne, bug). Il faut donc à mon avis demander cette preuve dés l'envoi du courrier (gratuit pour le moment).

La valeur juridique est à mon sens analogue, à confirmer par un intervenant ayant une expérience ?

Cdt.

les bureaux de poste sont ouverts et les agents des poste travaillent sérieusement

une réclamation se fait dans n'importe quel bureau

vous avez peut-être appelé votre PJ et on vous a dit ... mais ce qu'on vous a dit est FAUX !

C'est trop facile alors...

Enfin, vous avez l'air de tout savoir mieux que tout le monde...

Quand aux agents de poste, je ne leur reproche rien de particulier... sauf que les horaires d'été, c'est pas très pratique et quand l'espèce de couillon qui délivre le courrier est pas foutu d'appuyer sur un interphone, vous appelez ça comment...

Suis allée voir un huissier hier... Il est vrai comme le disait assurancetourisque qu'un congé peut être donné par le biais d'un huissier sauf que dans mon bail malgré la loi de 89, une mention précise que la date d'envoi du RAR fait foi...
Bon tout ceci est résolu...

Je fais l'EDL ce soir.

Merci pour vos échanges