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Client depuis 3 ans chez Alice, sans pb, malgré une LAR en bonne et dûe forme (fin décembre), suite à déménagement sans nouvelle adresse fixe, je n'arrive pas à obtenir la résiliation de mon Abt, sous prétexte que les 2 mois gratuits offerts , suite à une relance téléphonique de leur part, pour me permettre de trouver une nouvelle adresse et envisager un transfert de ligne ont ANNULé d'office ma LAR.
Il n'y a eu aucun courrier ni de ma part ni de la leur confirmant le renoncement de ma résiliation.
A tous les mails que j'envoie: la même réponse: en acceptant les 2 mois gratuits vous avez renoncé à votre résiliation.
Cela fait plus d'1 mois que je n'habite plus à mon ancienne adresse et le canard est toujours vivant, malgré ce qui a pu m'être dit au téléphone.(prise en compte au 29 février)
Mauvaise foi évidente puisqu'il me faudrait refaire une nouvelle lettre AR et ...attendre à nouveau 60 jours, donc 2 mois de facturation

Client depuis 3 ans, ta période d'engagement est échue depuis un moment et, de ce fait, tu peux, comme tu le sais, résilier à tout moment.
Tu as fait ta demande de résiliation en bonne et due forme, demande qui doit être validée parce que l'argument qu'on t'oppose n'est pas fondée sur une clause des CGV.
Une telle clause, si elle existait, serait d'ailleurs abusive.
De toute façon, d'une manière générale et s'agissant de démarchage par téléphone, l'appelé n'est engagé à une offre que par sa signature.
(Voir L121-27 du code de la consommation).
Aujourd'hui, ta résiliation doit être effective(voir date de première présentation de ta lettre RAR, point de départ du préavis). Si tu payais par prélèvement automatique, il te faudrait révoquer l'autorisation donnée auprès de la banque

C'est tout à fait ce que je pense, mais impossible à régler par tél ou mail.Ils ne veulent rien entendre quand je leur dit n'y avoir aucune trace écrite de dédit.
je vais devoir envoyer une mise en demeure en LAR pour prise en compte de ma LAR initiale de résiliation suivant leurs CGV en payant 60 jours maxi.

Je suis en débit CB...donc je viens de demander un passage en prélèvement automatique et si cela passe, que je dénoncerai auprès de ma banque au plus tôt, car je m'attend à des (contestations de) débits indûs...dans les semaines voire mois à venir!
merci de ta réponse, à suivre

A ta place, je ne ferais rien compte tenu de ta résiliation(dont la demande est en conformité avec les CGV) qui, de droit, est maintenant effective. Par le calcul, tu connais la date exacte de prise d'effet de cette résiliation sans que tu aies besoin d'une confirmation du fournisseur.
Pour invalider cette résiliation, le FAI doit démontrer qu'il s'appuie bien sur une clause des CGV...ce qu'il n'a pas fait jusqu'à présent.
Il te faudra, le cas échéant, contester tout débit CB auprès de ta banque(sauf clause contractuelle, contestation à faire dans les 70 jours à partir de la date de l'opération
Voir L132-4 etL132-6 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006645636&dateTexte=20080307
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006645638&dateTexte=20080307
Cela dit, il y a beaucoup à dire sur le paiement par CB. L'ordre de payer est irrévocable mais ne concerne qu'une seule opération et pas une succession d'opérations(succession qui exige, pour chaque opération, la demande préalable du n° de CB afin qu'un ordre de payer soit généré...et cela bien que le n° de CB reste évidemment identique; le créancier doit d'ailleurs pouvoir prouver, au besoin, qu'il fait cette demande à chaque échéance).
Et précisément, on rencontre ces paiements répétitifs dans le cadre des abonnements, abonnements pour lesquels, seul, le prélèvement automatique - déclenché que si une autorisation a été signée - est adapté.


Cela n'était pas nécessaire mais puisqu'elle est faite(tu as signé ou tu vas signer une autorisation), tu t'empresseras ensuite de la révoquer.
De toute façon, après résiliation, tu peux toujours régler tout solde débiteur (que tu estimes justifié) par chèque

j'ai donc fait le changement de mode de paiement, attendu 1 prélèvement auto pour tracer ce mode de paiement, puis révoqué les prélèvements auto. Depuis 3 ont été rejetés par ma banque, Alice me relance , fait semblant de me téléphoner (raccroche quand je décroche!) m'envoi un mail de (censuré) sans répondre à celui de mise en demeure que je leur ai envoyé(!!).L'ardoise fictive augmente...

Je reste serein, seule le R avec AR de résiliation fait foi

à suivre

NB dans mon compte utilisateur en ligne, ce sont les nouvelle CGU qui figurent ? seraient elles applicables rétroactivement?
@+

Normalement, des cgu ne peuvent être rétroactives...

C'est bien une révocation de mandat que tu as faite(et non une opposition sur prélèvements)?

Bonjour,

renvoie un LRAR à alice en les disant de bien vouloir appliquer les CGU CGV en date à l'époque et de bien vouloir résilier conformément àla 1ere demande l'abonnement faute de quoi vous irez devant le tribunal.

Trefle.

oui, révocation
LBP m'avait facturé, mais recrédité suite à appel téléphonique, ils ont essayé!
nota: révocations payantes depuis le 1/07/2008

Je m'en tiens à un seul recommandé, un second pourrait laisser croire que j'admets que le 1er "n'existe plus"

J'ai déposé une plainte auprès de la DCCRF qui a pris en charge:

Monsieur,
Par courrier du x août 2008 enregistré par mon service le x août 2008 sous le n° x vous avez saisi les services
de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du litige qui vous oppose à la société Alice Télécom Italia.

Le nombre de litiges que connaît cette entreprise avec ses clients a conduit à renforcer la surveillance à son égard.
Parallèlement, une procédure spécifique de traitement des litiges a été mise en place avec son concours :
cette entreprise a pris des engagements pour améliorer la situation et elle rendra compte des suites données aux dossiers qui lui auront été communiqués.

Dans ce cadre les éléments que vous m'avez transmis ont été adressés à la société Télécom Italia, afin qu'elle apporte, dans les meilleurs délais,
une solution aux difficultés que vous rencontrez.
En vous remerciant pour la confiance que vous accordez à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
pour régler les problèmes de consommation je vous prie d agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Le Directeur Départemental

donc, à suivre

suite (et fin?)

réception d'un courrier d'Alice le 17/09/2008 suite intervention DGCCRF:
régularisation suite ma LRAR de décembre, résiliation à fin février (60 jours), abandon des sommes "réclamées", avec bon de retour pour le matos.
Il me restera à récupérer la caution...
Je ne ferai pas jouer le préjudice "moral" de guerre lasse

NB l'adresse de retour est sur Montpellier

TELECOM ITALIA
Service Qualité Consommateurs

Copie à la DGCCRF de Poitiers
Monsieur
nous faisons suite à l'intervention de la DGCCRF auprès de nos services.
Vous nous demandez le remboursement de la facture (...)
Par conséquent. nous allons vous rembourser la facture (...)
De même nous allons procéder à l'annulation de l'ensemble des factures impayées pour un montant total de (...)
Par ailleurs vous trouverez ci-joint un bon prépayé afin de nous retourner le modem et le décodeur TV en votre possession.
Sachez que nous regrettons vivement le désagrement qui vous a été occasionne et que nous mettons tout en oeuvre pour que ce type d'incident ne se reproduise pas (...)

voila

Nota: je pense avoir bien fait, de m'en tenir à une seule lettre recommandée, celle de résiliation, malgré l'insistance récente d'Alice de la 'refaire'
et félicitations à la DGCCRF, très pros dans la prise en compte et le suivi , pour ce qui n'est en soi qu'un petit litige