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Bonjour,

J’ai un problème avec Elvia-Mondial Assistance pour un remboursement suite à une annulation.
Le faits : vol prévu le 4 juin x 2 personnes, achat effectué en février auprès d’Opodo voyages.
23 mai : j’ai une otite aigue. Le médecin m’interdit de prendre l’avion et fait un certificat.
J’appelle l’assurance et j’expose mon problème. La personne me donne alors une liste de documents à fournir et m’explique la procédure.
Après relecture de pièces demandées je m’aperçois que l’on parle d’un document à fournir « le cas échéant pour un arrêt maladie ». Je rappelle l’assurance encore pour demander s’il en faut un. La personne me confirme que non, puisque le cas échéant veut dire que s’il y a un arrêt maladie il faut fournir le preuves sinon non.
29 mai : j’annule mon vol et celui de mon copain (souscription de 2 assurances annulation multirisques ELVIA )
J’ai aussitôt fait le dossier et j’ai joint tous les documents demandés.
Depuis j’ai reçu plusieurs réponses négatives a ma demande puisque je n’ai pas fourni le document d’arrêt maladie et j’ai fait plusieurs relances en citant le texte de la clause du contrat : « Incapacité temporaire : perte limitée dans le temps de la capacité fonctionnelle d’une personne, constatée médicalement, impliquant, au jour de l’annulation, la cessation de toute activité (y compris, le cas échéant de l’activité professionnelle) et nécessitant un suivi et une surveillance médicale matérialisée. »

Je soutiens ma position sur le fait que sur cette clause on ne parle pas d’arrêt maladie mais de cessation d’activité. Et j’ai fourni l’attestation de mon chef pour des rtts prises pendant la journée de l’annulation et celle de la date du vol.
Ai-je une chance ? est-ce que j’ai tort ?
Merci pour vos conseils

Sofia

il n'y a pas lieu à fournir un arrêt de travail (c'est exclusivement pour votre employeur)

en effet, vous pouvez ne pas travailler et votre médecin n'a donc pas à vous faire un arrêt de travail

insister, ne lâchez rien, lettre RAR au service relation client ou au médiateur de cette société

bonjour,



Cette clause, très restrictive, ne couvre pas votre cas. Elle ne couvre d'ailleurs pas grand chose, l'incapacité fonctionnelle totale, interprétée dans son sens strict, signifiant que vous ne pouvez rien faire, l'on pourrait par exemple considérer que si vous pouvez vous déplacer pour, par exemple, aller au toilette, vous n'êtes pas en incapacité totale.
Cette assurance ne peut donc jouer qu'en cas d'hospitalisation (ce que confirme les termes: surveillance médicale matérialisée).

Je ne pense pas que vous pourriez avoir gain de cause judiciairement.

Cdt.

bonjour dentex-dentex

je pense au contraire que cette personne est dans son bon droit, je ne suggère pas de saisir le juge de proximité (si demande de moins de 4000 euros) immédiatement, mais je conseille de saisir le service client pour exiger des explications précises relatives au refus de garantie puis le médiateur de la société (médiateur qui est attaché au sein de chaque société d'assurance)

je vous remercie pour les informations et les conseils.
le combat va être long

Sofia

Bonjour,



Veuillez svp argumenter et expliquer comment l'on peut dérogé à une disposition contractuelle. Cela m'intéresse au plus au point, étant dans une situation analogue, à propos d'un contrat de remboursement de frais professionnels en cas d'ITT.Mon assurance à arrêté de fournir les prestations au moment de ma consolidation, une "petite ligne" du contrat disant: "tout versement de prestation cesse dès lors que l'assuré peut être mis en invalidité ou qu'il est consolidé".
Or, étant consolidé, mais non guéri, je n'ai pu reprendre mon activité professionnelle, et j'ai du donc faire face à ces frais pour lesquels je pensait être assuré.

J'ai eu gain de cause en première instance, mais pas en appel.

Cdt.

pour mochila, la clause est "incapacité temporaire : perte limitée dans le temps de la capacité fonctionnelle d’une personne, constatée médicalement, impliquant, au jour de l’annulation, la cessation de toute activité (y compris, le cas échéant de l’activité professionnelle) et nécessitant un suivi et une surveillance médicale matérialisée".

selon mon analyse, il suffisait d'un certificat médical contre-indiquant tout déplacement pour une cause médicale qui devait être précisée et qui justifiait de garder la chambre et d'être suivi quotidiennement (par exemple)

qu'en est-il ? quel certificat le médecin vous a-t-il fait ?

pour dentex, la clause est "tout versement de prestation cesse dès lors que l'assuré peut être mis en invalidité ou qu'il est consolidé".

selon ma seconde analyse, il semble avéré (puisque que la CA a jugé votre cas consolidé) que vous avez fourni un certificat médical attestant ce fait... et de fait, vous ne pouviez plus prétendre aux prestations

on ne dira jamais assez de renoncer à souscrire des protections dont les clauses sont écrites en caractères trop peu lisibles, en termes trop flous, et dont les dispositions sont ... interminables

Bonjour à tous les deux.
merci pour les conseils. je viens d'avoir l'assurance. j'avais écrit un mail assez fort en reclamant l'application du contrat. De plus j'avais demandé le nom du responsable et un rendez vous à paris, qu'ils ont évidement refusé.
en fin de comptes ils me remboursent dès aujourd'hui

Sofia

content de vous avoir aidé

Bonjour,



Heureux que vous ayez obtenu gain de cause.



Assurancetourisque:

Je partage votre analyse, avais relevé cette clause lors de la souscription du contrat, et en avais parlé à mon agent d'assurance. Celui-ci m'avait affirmé: "le médecin ne vous consolidera pas tant que vous ne pourrez pas reprendre le travail". Il n'en a rien été.

PS: j'ai ouvert un sujet à ce propos: http://forum.lesarnaques.com/assurances-particuliers-professionnels/indemnitees-journalieres-clauses-restrictives-t34426.html.
Si vous avez des observations, continuons sur celui-ci.

Cdt.

bonjour dentex,

qui vous a "consolidé ? votre médecin personnel ou le médecin de l'assurance ? car dans cette seconde hypothèse, vous deviez demander une contre-expertise