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 Sujet du message: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Mar 29 Juil, 2008 à 13:08:56 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Mar 29 Juil, 2008 à 04:20:20
Messages: 3
bonjour,

suite à un PV dans un train (sur un billet IDTGV) je compte contester l'avis d'infraction qui a été établi. Ce sur quoi je doute, est l'adresse ou il faut envoyer la contestation :

en effet, sur l'avis il est écrit qu'il faut le renvoyer au "centre de recouvrement - secteur atlantique -" à Bordeaux (alors que j'étais sur un trajet paris-lyon...!?)
mais sur le site sncf ils indiquent que pour toute contestation il faut envoyer le dossier au centre de recouvrement de Bezier....
connaissez vous la bonne adresse ou bien cela n'a t-il pas d'importance?

De plus, faut-il envoyer le dossier en recommandé avec AR ou bien en courrier simple? par prudence je l'enverrai bien en recommandé avec AR mais je crois me rappeler que certains services de contestations (autres que la sncf) refusent les recommandés...

enfin, le fait de contester un PV engendre-t-il des frais supplémentaires si ils n'acceptent pas ma demande d'exonération?

merci sincèrement pour vos réponses à venir, je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour posé cette question mais j'ai du mal à trouver des réponses sur le net.


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Mar 29 Juil, 2008 à 13:58:12 
Modérateur
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Inscription: Mar 13 Mar, 2007 à 11:05:32
Messages: 2232
Localisation: Villemonble
bonjour,

Et si vous commenciez par nous expliquer pourquoi vous avez eu un PV ????


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Mar 29 Juil, 2008 à 14:24:45 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Mar 29 Juil, 2008 à 04:20:20
Messages: 3
ouh là là ce que vous me demandez là!

bon pour faire simple ce n'est en fait pas moi mais une copine taiwanaise qui a eu le PV, je recopie ci-dessous la lettre que nous comptons envoyer :

Objet : Litige, demande d’exonération

Pièces jointes :
- PJ n°1 : photocopie de mon billet de train
- PJ n°2 : photocopie de mon passeport
- PJ n°3 : photocopie de l’avis d’infraction


Madame, Monsieur,

Je viens par cette lettre dénoncer un abus d’autorité d’un de vos contrôleurs SNCF envers ma personne.

Le 30/06/2008 je me rends gare de Lyon à Paris pour prendre le train pour lequel j’avais réservé un billet sur internet (PJ N°1) j’arrive sur le quai quelques minutes avant le départ du train, ayant peur qu’il ne parte dans la minute qui suit, je monte dans le premier wagon pensant rejoindre mon wagon par l’intérieur du train, hors, il démarre et je m’aperçois que je ne peux rejoindre mon compartiment, le train étant composé de deux rames.
Je me présente donc spontanément à un contrôleur et lui explique la situation. Lui montrant mon billet il me sermonne directement en m’expliquant que je possède un billet IDTGV et qu’il faut dans ce cas obligatoirement se présenter 5 minutes avant le départ du train pour accéder au wagon et que donc je dois payer un nouveau billet pour le trajet que j’effectue. Je suis surprise des recommandations qu’il m’indique et reconnais que je n’ai pas bien lu les CGV indiquées sur le billet. Je suis malheureusement étrangère et ne maîtrise pas parfaitement le français (PJ n°2), j’avais vaguement compris qu’il fallait se présenter le plus tôt possible dans le train, ce pourquoi je suis montée directement dans le premier wagon. Hors, si vraiment on ne peut plus accéder au wagon pourquoi n’interdisez vous pas l’accès avant le quai (par un contrôle des billets) car voyant des wagons ouverts j’ai tout simplement crue que je pouvais encore monter dans mon compartiment. (Voir explications que j’ai écrites sur l’avis d’infraction : PJ n°3).

Ceci étant, le contrôleur me dit qu’il faut donc payer maintenant 61€ pour un nouveau billet, je lui dis alors que je ne suis même pas sûr que j’ai assez d’argent sur mon compte bancaire, étant étudiante et n’ayant pas beaucoup d’argent, je lui demande si je pourrais payer plus tard, ou même de me faire remboursé mon billet, sans que je ne risque un surplus de frais, il me dit explicitement que non, que le prix sera le même. Je remplis donc l’avis pour expliquer mon cas et lui donne ma pièce d’identité, il termine de remplir l’avis, me le donne et s’en va.
Enervée et angoissée, je range directement mon avis dans mon sac sans lire le détail. (Je pense que vous pouvez comprendre que payer 61€ alors que vous ne l’aviez pas prévu, que vous êtes une étudiante avec très peu de revenus et que vous pensez être dans votre droit puisque vous possédez un billet, peut être mentalement déstabilisant).

Je rentre alors chez moi et je m’aperçois de l’abus total qu’à fait preuve votre contrôleur et de sa manipulation lors de l’établissement de l’avis d’infraction :

- Premièrement, il a rajouté au prix du billet qu’il faut payer des indemnités forfaitaires et des frais de dossier, ce qui monte la facture à 114€ alors qu’il m’avait garanti qu’il n’y aurait pas de frais supplémentaires si je payais plus tard, croyez-vous que juste par amusement j’accepte de payer un surplus alors que je pouvais très bien payer dans le train mais avais peur de me retrouver en découvert et donc de payer des frais auprès de ma banque. Bien sûr ceux-ci auraient évidement étés moins élevés que le surplus rajouté au billet.

- Deuxièmement, il indique que je n’ai pas de titre de transport et de réservation alors que possède bien mon billet et ma réservation.

- Troisièmement, il se trompe complètement sur mon prénom lorsqu’il rempli l’avis, ce que je lui aurais fait remarqué si il avait bien rempli l’avis d’infraction avant que je ne remplisse et ne signe ce document. Je me demande d’ailleurs si cet avis est bien légal avec une telle erreur et une telle procédure.

Je suis scandalisée par l’impatience avec laquelle le contrôleur à traiter mon cas et l’abus d’autorité dont il à fait preuve envers ma personne voyant que j’étais étrangère en falsifiant la promesse oral qu’il m’avait faite que je ne paierais pas de surplus au billet et aussi en remplissant l’avis après que je ne le signe.


Je vous demande donc réparation, au moins à la hauteur de la différence entre le billet supplémentaire et les frais ajoutés, c'est-à-dire 53€, et par indulgence si vous pouvez comprendre ma situation de tout simplement annuler cet avis d’infraction étant en possession d’un billet valide lorsque je suis montée dans le train et que personne ne m’en a empêcher alors que vous indiquez vous-même dans les CGV que 5 minutes avant le départ, on ne peut plus monter dans le train.

Dans l’attente d’une réponse je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.


voilà pour les explications.......


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Mer 30 Juil, 2008 à 13:34:47 
membre chevronné
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Inscription: Mar 17 Oct, 2006 à 22:45:12
Messages: 246
Donc, pour resumer :

Votre amie a un billet IdTGV, mais etant en retard, elle monte dans le 1er wagon ouvert, qui se trouve etre en fait l'autre rame collée (une rame IdTGV roule toujours collée à une autre rame TGV en tarification SNCF classique), et le controleur lui met une amende car elle n'est pas en regle.

Sur le fond : elle n'est effectivement pas en regle, l'amende est justifiée, et bien pour la raison indiquée : absence de titre de transport et de reservation. Par contre, sur la forme... Comment dire... L'autre rame aurait été en tarification SNCF classique, je suis pas sur que l'amende aurait été faite...

Pour la reclamation, je vous invite a utiliser l'adresse indiquée sur le PV (pour sa situation geographique, c'est celle de l'attache du controleur qui compte, pas celle du trajet) et en recommandé avec AR, en conservant une copie de tout ce que vous envoyez.

Bon courage, si vous pouviez nous tenir au courant de cette nouvelle preuve d'amour entre la SNCF et sa filiale IdTGV (il me semblait qu'elle devait etre reintegrée dans la SNCF d'ailleurs)


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Jeu 31 Juil, 2008 à 02:18:51 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
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Inscription: Mar 29 Juil, 2008 à 04:20:20
Messages: 3
merci pour ces renseignements!

je pense bien aussi que la réclamation à peu de chances d'aboutir, mon amie reconnait bien son erreur mais elle voudrait au moins se faire rembourser les frais de dossier et indemnités forfaitaires et ne payer que le prix du billet de train....(le contrôleur devait être de mauvais poil ce jour là....).

pour tout vous dire je ne connaissais pas du tout le statut des trains idTGV ni des conditions particulières....qui sont franchement tordues, alors pour une étrangère, les subtilités des chemins de fer français, c'est pas gagné.

je vous tiendrais au courant de l'épilogue de l'affaire.

merci encore!


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Jeu 31 Juil, 2008 à 05:22:50 
Anti-Arnakeur Medium
Anti-Arnakeur Medium

Inscription: Mer 18 Mai, 2005 à 12:10:51
Messages: 141
Je ne veux pas vous décevoir, mais la tolérance ils ne connaissent pas.
Je pense que d'envoyer une lettre AR ne servira a rien.
Les contrôleurs agissent dans l'optique d'impressionner les gens, pour ne pas qu'il recommence.


Daniel.


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Jeu 31 Juil, 2008 à 07:26:03 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
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Inscription: Sam 28 Juin, 2008 à 10:59:18
Messages: 2
Bonjour Mrpasteque,
Je crois que votre histoire est un grand classique malheureusement...
Contrairement aux opinions précédentes je pense que votre réclamation peut marcher, à condition de peaufiner votre argumentation.
A votre place, je réécrirais la lettre en exposant les faits de la façon la plus concise possible, en éliminant le jugement sur le comportement du contrôleur (laissez votre correspondant se faire une opinion) et les détails personnels.
Ne dites pas que vous êtes étrangère, étudiante, etc, cela ne change rien et cela affaiblirait l'ensemble de votre argumentation.
Exposez simplement les faits en disant que vous savez bien que techniquement, vous n'étiez pas dans la bonne rame, que vous étiez en infraction, etc. Puis, continuez sur des arguments de bon sens, en disant par exemple que ce qu'achète un péquin moyen c'est un billet de train (et non d'IDtgv, de TER etc), que ce qu'on voit sur le quai c'est un train, et pas deux. Ensuite, attirez l'attention de votre correspondant sur l'image déplorable que la SNCF se forge auprès des usagers avec de telles pratiques, et demandez un remboursement à titre commercial.
Enfin, je pense qu'il est inutile de dépenser 7€ pour un courrier recommandé, un courrier simple marchera tout aussi bien.
Bon courage
Patricia


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Jeu 31 Juil, 2008 à 21:16:35 
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Inscription: Ven 04 Jan, 2008 à 11:57:16
Messages: 5699
Localisation: Dans le Sud-est
Salut,

à mon avis la seule raison qui pousserait ce pv a être invalide et non retiré c'est l'erreur sur le prenom ...
Trefle.


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Ven 01 Aoû, 2008 à 09:04:31 
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Inscription: Mar 13 Mar, 2007 à 11:05:32
Messages: 2232
Localisation: Villemonble
bonjour,

Oui, Trefle, mais comme le dit Elbricou :
Citation:
Sur le fond : elle n'est effectivement pas en regle, l'amende est justifiée, et bien pour la raison indiquée : absence de titre de transport et de reservation. Par contre, sur la forme... Comment dire... L'autre rame aurait été en tarification SNCF classique, je suis pas sur que l'amende aurait été faite...


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Jeu 28 Aoû, 2008 à 10:17:57 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
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Inscription: Jeu 01 Juin, 2006 à 12:59:15
Messages: 40
A force de subir injures, coups, crachats et autres, en plus de passer pour des nantis, je peux vous dire qu'il ne font plus de cadeaux...


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Jeu 28 Aoû, 2008 à 10:35:18 
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Inscription: Jeu 12 Avr, 2007 à 10:13:00
Messages: 1294
Localisation: Paris
Bonjour,

Pour les puristes, utilisez le terme "voiture" et non "wagon', ce dernier étant destiné aux marchandises !
Cette mésaventure ouvre une perspective sur les futurs transports ferrés ouverts à la concurrence : que se passera-t-il lorsque la rame A appartiendra à un opérateur et la rame B à un autre ? Voire, lorsque dans un train non TGV (s'il en existe encore), diverses tranches appartiendront à divers opérateurs ayant chacun sa tarification et son propre système d'amende, etc. ?!

Cordialement.


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 Sujet du message: Re: procédure pour contestation PV SNCF
MessagePosté: Mar 02 Sep, 2008 à 16:46:33 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
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Inscription: Mar 02 Sep, 2008 à 13:56:16
Messages: 41
[quote="mrpasteque"]

- Premièrement, il a rajouté au prix du billet qu’il faut payer des indemnités forfaitaires et des frais de dossier, ce qui monte la facture à 114€ alors qu’il m’avait garanti qu’il n’y aurait pas de frais supplémentaires si je payais plus tard, croyez-vous que juste par amusement j’accepte de payer un surplus alors que je pouvais très bien payer dans le train mais avais peur de me retrouver en découvert et donc de payer des frais auprès de ma banque. Bien sûr ceux-ci auraient évidement étés moins élevés que le surplus rajouté au billet.

- Deuxièmement, il indique que je n’ai pas de titre de transport et de réservation alors que possède bien mon billet et ma réservation.

- Troisièmement, il se trompe complètement sur mon prénom lorsqu’il rempli l’avis, ce que je lui aurais fait remarqué si il avait bien rempli l’avis d’infraction avant que je ne remplisse et ne signe ce document. Je me demande d’ailleurs si cet avis est bien légal avec une telle erreur et une telle procédure.

quote]

bonjour,

je vais tenter d'apporter une reponse a votre question:

1° si vous avez de quoi payer votre nouveau billet, il n'a pas de raison a mettre un PV. par contre si vous ne pouvez payer ou ne voulez pas , il faut donc obligatoirement faire un avis d'infraction, avec des frais en plus ..pas dautre solution a ce niveau

2° vous possedez un billet pour IDTGV et pas pour un TGV SNCF. sur le billet IDTGV il est marqué qu il n est valable seulement a bord des IDTGV. A la Sncf on ne peut pas monter dans un train en se disant cest bon jai un billet. Il y a les conditions d'acces egalement qui font la difference. a savoir cest comme si vous voulez monter dans un avion Air france et que vous montiez sur un avion de la filiale Air France. EJ vous l'accorde cest complexe mais il faut toujours lire sa facture / billet. Ceci dit , vous auriez pu dire au controleur que vous alliez changer a la prochaine gare et que cetait une erreur due a un retard d'arrivée ..( meme si cest vous qui arrivez juste a la limite... donc vous etes fautive a ce niveau .. on le rappelle toujours, moi le premier j arrive toujours 30min avant de prendre le train ). je pense que le controleur vous aurez fait changer a la prochaine gare

3° un avis d'infraction mal rempli peut etre contesté , donc au final vous risquez de ne pas le payer.

lecon de l'histoire... eviter d'arriver 2 min avant le depart. l'avion onvous demande detre la 1 heure avant... essayez de venir au moins 20 min avant pour le train .... cest du bon sens


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