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 Sujet du message: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Mar 26 Aoû, 2008 à 17:47:32 
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Inscription: Jeu 31 Juil, 2008 à 21:57:47
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Bonjour, Le 19 juillet un pick pocket m'a volé ma carte bancaire visa premier, j'ai fait opposition dans l'heure qui a suivi. Cependant, un achat a été effectué avec le code ( je ne sais pas comment!) de 21 euros et 2 retraits successifs ont été faits sur un distributeur BNP de 800 et 120 euros. J'ai déposé plainte au commissariat de police et j'ai envoyé tous les papiers à la banque. Ces retrait sont apparus sur le compte en ligne le 31 juillet alors qu'ils ont été fait le 19 juillet. Je ne trouve pas ça normal et ma banque m'a dit que c'était la BNP qui ne les avait pas envoyé plus tôt... IL me semblait qu'il y avait des caméras sur les DAB et qu'il serait facile de voir le (censuré) mais malgré ce rappel, ça n'a l'air d'interesser ni la police ni la banque...
J'ai reçu une nouvelle carte bleue visa premier. Aujourd'hui (26/08)en consultant mon compte, 3 nouveaux retraits frauduleux (911 euros) ont été faits avec la nouvelle carte en bulgarie et avec le code!!!
C'est ma banque qui m'a dit que ça avait été fait en bulgarie avec le code secret...Bien sûr je suis à paris et je peux le prouver car je travaille et j'ai fait faire une attestation de présence par mon employeur. Donc j'ai refait opposition sur la nouvelle carte. Aujourd'hui je ne visualise que les opérations du 24 et je crains le pire jusqu'au 26 date de mise en opposition de ma nouvelle carte.
Bien sûr je suis plus que catastrophé et je n'ai plus aucune confiance dans le système bancaire. ( 2 fois en si peu de temps!!) Je n'ai pas soucrit d'assurance complémentaire avec mes cartes.
Je suis chez axa banque et les communications ne se font que par téléphone...
ILs ont pris note du 2 eme problème et me disent de renvoyer les documents de police, contestation etc...
Je leur ai dit que je n'avais toujours pas de nouvelles de ma première mésaventure ils m'ont répondu que comme c'était une carte volée que le remboursement prendrait de 3 à 6 mois avec une franchise. Que pouvez vous me conseiller par rapport à ces 2 affaires consécutives ? Comment faire pour activer les choses? Je suis assez désespéré ...J'ai peur qu'ils doutent de ma crédibilité...


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Mer 27 Aoû, 2008 à 17:30:00 
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Inscription: Mer 01 Aoû, 2007 à 17:20:14
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La banque doit vous recréditer ........ rapidement. Il me semble que c'est sous 30 jours.

En aucun cas de 3 à 6 mois.


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Jeu 28 Aoû, 2008 à 10:26:13 
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Inscription: Lun 28 Juil, 2008 à 10:43:30
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Murmandamus a écrit:
La banque doit vous recréditer ........ rapidement. Il me semble que c'est sous 30 jours.


Pas dans le cas de dépossession de la CB !

Article L132-3 : - Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.

Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003.


Voir ici en cas de retraits frauduleux sans dépossession
"La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte"


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Jeu 28 Aoû, 2008 à 13:42:54 
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Inscription: Mer 01 Aoû, 2007 à 17:20:14
Messages: 536
Et alors ? je n'ai jamais dit le contraire.

La banque doit le recréditer en déduisant les 400€ restant à sa charge ... c'est tout.


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Jeu 28 Aoû, 2008 à 14:06:26 
Temporairement banni

Inscription: Lun 28 Juil, 2008 à 10:43:30
Messages: 325
Murmandamus a écrit:
Et alors ? je n'ai jamais dit le contraire.

La banque doit le recréditer en déduisant les 400€ restant à sa charge ... c'est tout.


Vous avez dit : "La banque doit vous recréditer ........ rapidement. Il me semble que c'est sous 30 jours" Pas pour le vol de la CB ! (première CB) Ca peut durer bien plus ! Mais ok pour les retraits frauduleux sans dépossession de la CB ! (deuxième CB)

"Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003". Nous sommes en 2008 !


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Jeu 28 Aoû, 2008 à 16:46:03 
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Inscription: Jeu 31 Juil, 2008 à 21:57:47
Messages: 3
Vous avez dit : "La banque doit vous recréditer ........ rapidement. Il me semble que c'est sous 30 jours" Pas pour le vol de la CB ! (première CB) Ca peut durer bien plus ! Mais ok pour les retraits frauduleux sans dépossession de la CB ! (deuxième CB)

Quand vous dites bien plus, pourriez vous me donner un ordre de grandeur? y a t il une loi qui fixe une limite? Me conseillez vous de faire pression sur ma banque pour essayer d'activer les choses?

Merci pour vos réponses!


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Jeu 28 Aoû, 2008 à 20:32:02 
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Inscription: Lun 28 Juil, 2008 à 10:43:30
Messages: 325
Article L132-3 : - Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.

Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003.
__________________________

Il n'est pas possible de vous indiquer un délai. La loi ne prévoit aucune obligation à ce sujet. Néanmoins voyez ce que dit le contrat.


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Sam 30 Aoû, 2008 à 15:14:15 
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Ca ne change rien, c'est à la banque d'apporter la preuve d'une faute lourde du titulaire ce qu'elle ne pourra pas faire, ou trés peu de chance de pouvoir faire.
Cf Jurisprudence.


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Dim 31 Aoû, 2008 à 16:55:17 
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Messages: 325
Murmandamus a écrit:
Ca ne change rien, c'est à la banque d'apporter la preuve d'une faute lourde du titulaire ce qu'elle ne pourra pas faire, ou trés peu de chance de pouvoir faire.
Cf Jurisprudence.

En matière de droit vous ne faites qu’enfoncer une porte ouverte (c'est à la banque d'apporter la preuve d'une faute lourde du titulaire) ! Heureusement ! Ce qui ne vous permet pas de porter jugement imprudent !

Toutefois, vous ne répondez pas à la préoccupation légitime de « gloopy » qui je vous le rappelle est : « pourriez vous me donner un ordre de grandeur (pour recréditer la somme (X) des achats et des retraits, effectués avec la CB volée)? y a t il une loi qui fixe une limite ? »


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Dim 31 Aoû, 2008 à 18:39:51 
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Je ne trouve aucune limite moi.
Reste à la charge du titulaire de la carte la somme de 150€, tous les débits au dela de cette somme sont à la charges de l'emmeteur.


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Dim 31 Aoû, 2008 à 19:16:47 
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Inscription: Lun 28 Juil, 2008 à 10:43:30
Messages: 325
Murmandamus a écrit:
Je ne trouve aucune limite moi.
Reste à la charge du titulaire de la carte la somme de 150€, tous les débits au dela de cette somme sont à la charges de l'emmeteur.


Vous ne suivez pas la discussion ?
La question, légitime, que pose "gloopy" est : Combien de temps (heures, jours, mois, année ...) il lui faudra attendre pour qu'il lui soit remboursé (recrédité) les montants des achats et des retraits effectués, frauduleusement, avec la CB volée ?


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Jeu 04 Sep, 2008 à 22:08:07 
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Inscription: Mar 13 Mar, 2007 à 11:05:32
Messages: 2232
Localisation: Villemonble
bonjour,

Citation:
J'ai reçu une nouvelle carte bleue visa premier. Aujourd'hui (26/08)en consultant mon compte, 3 nouveaux retraits frauduleux (911 euros) ont été faits avec la nouvelle carte en bulgarie et avec le code!!!


Vous rapellez vous du numéro de votre 1re carte ??? (celle qui a été volée ?)
Si oui, n'est il pas très ressemblant (à 1 ou 2 chiffres prés) au numéro de votre nouvelle carte ?
Le code secret a il été changé ???


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Ven 12 Sep, 2008 à 19:31:25 
Débutant(e) Anti-Arnakeur
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Inscription: Jeu 31 Juil, 2008 à 21:57:47
Messages: 3
Bonjour,

Merci à vous tous pour vos réponses. La banque m'a bien remboursé en m'appliquant une franchise de 150 euros. Apparemment, ils me disent que cette somme aurait pu être remboursée par l'assurance si je l'avais pris. Maintenant, je vais la prendre!
Pour la 2eme affaire pas de nouvelles pour l'instant. Le numéro de ma 2eme carte est différent du premier notamment sur les 4 derniers chiffres et un nouveau code secret m'avait bien été communiqué.

Cordialement,


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 Sujet du message: Re: utilisation frauduleuse de ma CB
MessagePosté: Sam 13 Sep, 2008 à 13:17:39 
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Inscription: Mer 01 Aoû, 2007 à 17:20:14
Messages: 536
Verifiez bien les CGV de l'assurance qu'ils vous proposent avant de souscrire. Car il y a souvent une franchise, et si cette derniere s'élève à 150€ ca ne sert à rien.


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