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Bonjour

Voilà il y a quelques temps j'était abonné SFR, un soir ils m'appelent et me propose une offre interessante sur le coup en appel vers SFR (la journée vers tous les mobiles). Je disposais a ce moment de l'offre -25 ans avec appel ilimité sur 4 numeros le soir je crois. La personne au telephone me dis que leur offre ne va pas stoppé mon avantage -25 ans donc me disant que ça me fait ilimité SFR en journée et mes 4 numeros le soir j'accepte (par telephone). Le contrat arrive chez moi et compte tenu du fait que j'avais déja l'avantage je ne retourne pas le contrat (je ne l'ai pas lu non plus). Premiere facture il me demandent de payer 1600 euros!!! Je les appelent et ils me disent qu'ils vont voir. Ils me retourne un courrier disant que j'ai accépter les termes du contrat (contrat que je n'ai pas signé ni envoyé) et me demande quand même de payé. Je fait la sourde oreille et là de fil en aiguille ils m'ont retrouvé via huissier et me mette en demeure de payer. Comment faire pour prouver que je n'ai pas signer leurs contrats???

L'opérateur vous appelle et vous propose une offre. Il s'agit alors de démarchage téléphonique, et la loi (article L121-27 du Code de la consommation) s'applique : vous n'êtes engagé QUE par votre signature.
Cela a été CONFIRME par la DGCCRF, et les opérateurs le savent TRES bien, car vous n'êtes pas le seul dans ce cas, TRES LOIN de là.
Un fil de discussion qui regroupe les témoignages similaires au votre :
http://www.forummobiles.com/index.php?showtopic=156742

Le mieux à faire : faire un courrier en recommandé au service consommateur de l'opérateur (puisque le service client vous a déjà répondu par un courrier).
SFR - Service Consommateurs 92915 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Joignez-y une copie de votre carte d'identité.

Indiquez bien vos nom, prénom, adresse, numéro de tel en cause, numéro client (trouvable sur les factures), ainsi que la référence du courrier qui vous a déjà été envoyé.

Commencer par décrire votre histore, et rappelez la loi (article L121-27 du Code de la consommation), que son application à un cas comme le votre a été CONFIRME par la DGCCRF, que vous n'êtes donc engagé QUE par votre signature.

Qu'en conséquence, vous mettez l'opérateur en demeure :
- soit de vous fournir une copie du document signé de votre part prouvant votre acceptation de l'offre dite
- soit, conformément à la loi, de constater que vous n'êtes PAS engagé par l'offre dite, et que donc toute "dette" supposée en rapport avec cet engagement est nul et non avenue, et de vous confirmer cela PAR ECRIT
Dans ce dernier cas, il revient à l'opérateur la charge de prévenir toute société de recouvrement en charge de l'affaire que la dette est en fait nulle et non avenue; de même, dans le cas d'un éventuel fichage PREVENTEL (qui serait illégal car vous n'avez pas été prévenu, ce qui est OBLIGATOIRE), il revient à l'opérateur d'annuler auprès de PREVENTEL ledit fichage. De plus, l'erreur étant 100% celle de l'opérateur (qui n'a pas respecté la loi) dans ce cas, vous demandez le remboursement de vos frais, à savoir XXX euro (appels au sc, courriers en recommandé, temps perdu, etc...)

Que vous attendez une réponse sous 30 jours, comme prévu par l'article 16 des CGA ainsi que l'engagement qualité de service 3.1.

En cas de réponse négative, ou d'absence de réponse dans les délais, vous n'hésiterez pas à trouver la DGCCRF ainsi qu'une association de consommateur afin de donner une suite légale à ce dossier (car demander 1600 euro pour un engagement illégal pourra facilement trouver une suite légale), et il est clair qu'autant la DGCCRF que l'UFC Que Choisir seront ravi d'amener un tel dossier devant les tribunaux, vu la recrudescence de témoignages similaires au votre (réengagement abusif au mépris de l'article L121-27 du Code de la consommation). Surtout avec la preuve que vous avez, un courrier du service client qui AFFIRME que vous avez accepté le contrat, alors que vous n'avez RIEN signé. Il faudra, devant le juge, que l'opérateur explique comment un client peut être engagé par démarchage téléphonique SANS avoir rien signé, sans que l'opérateur puisse produire le MOINDRE document signé acceptant cette offre, et pourtant AFFIRMANT que le client est engagé, et ceci alors que la DGCCRF a CONFIRME l'application du L121-27.
Il en ira de même si l'opérateur ne prévient pas les sociétés de recouvrement, ne fais pas le défichage éventuel PREVENTEL, ou ne rembourse pas les frais.

Qu'afin de préparer votre dossier pour une telle éventualité,
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données me concernant figurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).
Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.

En cas d'absence de réponse dans les 30 jours (délai préconisé par la CNIL), vous vous verrez dans l'obligation de saisir la CNIL.



Ca, c'est pour l'action envers l'opérateur.

Maintenant, pourriez-vous s'il vous plait nous scanner ou nous envoyez par tout moyen à votre disposition le courrier de l'opérateur qui affirme que vous avez accepté le contrat SANS l'avoir signé ? Car cela vaut de l'or, c'est une GROSSE faute légal de la part de l'opérateur...

Autre chose : pouvez-vous être plus précis sur la relation entre les 1600 euro et l'offre qui vous a été faite (offre que vous n'avez pas signé mais que l'opérateur a considéré comme acceptée) ? Comment le fait que l'opérateur ai considéré l'offre comme accepté a-t-il pu générer une telle facture ?


En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.