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REFUS ASSURANCE TMS...

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Fabe

Sujet du message: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 11:00:25

Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Ven 05 Sep, 2008 à 10:40:30
Messages: 6

Bonjour,

J aimerais connaitre mes recours afin de contester le refus de remboursemnt de l'assurance TMS contact.

En effet, j'ai souscrit une assurance annulation pour des billets d'avions. Il s'avère que malheureusement mon employeur est revenu sur mes congès (qui étaient donc, au préalable acceptés) et les a annulés. En découle que je rentre dans les conditions pour être indemniser pas l'asseurance.

Cependant, un alinéa dans le contrat préçise : "La garantie est accordée aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise". Etant entrée dans l'entreprise le 01/10/07 et ayant pour date de voyage le 03/11/07, je pensais donc être dans mon bon droit.

Mais l'assureur m'a repondu qu'il refusé car moins d'un an d'ancienneté en reformulant dans leur courrier : "La garantie est accordée aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise lors de la réservation du voyage"

Quand, je les appele, il me reponde que cette alinéa était implicite et que je n'entre pas dans le cadre de dédomagement...

Pouvez vous m aider svp! Qu en pensez vous? Merci

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saepho

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 12:12:56

Super Anti-Arnakeur

Inscription: Sam 31 Mai, 2008 à 22:11:55
Messages: 721

Tu notes la date de voyage le 03/11/07, ca s'est passé l'année dernière, ou c'est plutot 2008 ?

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saepho

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 12:14:36

Super Anti-Arnakeur

Inscription: Sam 31 Mai, 2008 à 22:11:55
Messages: 721

Fabe a écrit:

Quand, je les appele, il me reponde que cette alinéa était implicite et que je n'entre pas dans le cadre de dédomagement...

Implicite, c'est la première fois que j'entends ca lol

Il y a un contrat, avec des alinéas, des chapitres, enfin, tout ce qu'on veut.
Et ce contrat est la seule base légale avec laquelle on travaille !!!
Donc légalement, ils ont tort !!!

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P.Bx

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 12:20:33

Modérateur

Inscription: Mar 13 Mar, 2007 à 11:05:32
Messages: 2483
Localisation: Villemonble

bonjour,

Pouvez vous me renvoyer les cgv, le contrat et confirmer les dates :
- d'entree dans l'entreprise
- de reservation de billets
- de voyage

à pbx (arobase) les arnaques.com

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Fabe

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 12:27:13

Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Ven 05 Sep, 2008 à 10:40:30
Messages: 6

P.Bx a écrit:

bonjour,

Pouvez vous me renvoyer les cgv, le contrat et confirmer les dates :
- d'entree dans l'entreprise
- de reservation de billets
- de voyage

à pbx (arobase) les arnaques.com

Désolé, je me suis trompé... Effectivement, la date de départ est prévue le 03/11/2008.

Je vous envoie le contrat ce pas!

Et merci beaucoup de votre aide

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Fabe

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 12:31:49

Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Ven 05 Sep, 2008 à 10:40:30
Messages: 6

P.Bx a écrit:

bonjour,

Pouvez vous me renvoyer les cgv, le contrat et confirmer les dates :

à pbx (arobase) les arnaques.com

Qu est ce que "les cgv" svp?

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dentex-dentex

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 12:45:05

Modérateur

Inscription: Lun 31 Mar, 2008 à 12:47:10
Messages: 3190
Localisation: Marseille

Bonjour,

CGV: conditions générales de vente, ici, s'agissant d'une assurance, l'intitulé est peut-être "conditions générales d'assurance"

Cdt.

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P.Bx

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 12:51:08

Modérateur

Inscription: Mar 13 Mar, 2007 à 11:05:32
Messages: 2483
Localisation: Villemonble

bonjour,

Merci pour vos renseignements rapides, mais voila ce que je comprends :

Citation:

Modification ou suppression par son employeur de la période de
congés payés accordée précédemment à la souscription du présent
contrat et sous réserve que la réservation du voyage ait été effectuée
postérieurement à l’octroi de la période de congés payés.
==> Est ce le cas ?? Vous savez que votre employeur peut revenir sur vos dates de congés jusqu'à 2 mois avant ceux ci... :evil:

APPLICATION D’UNE FRANCHISE DE 20 %DU MONTANT
DE L’INDEMNITE AVEC UN MINIMUM DE 20 € PAR
PERSONNE.
La garantie est accordée aux collaborateurs salariés ayant plus
d’un an d’ancienneté dans l’entreprise et dont l’octroi et la suppression/
modification desdits congés relève d’une autorité hiérarchique, A
L’EXCLUSION DES MEMBRES D’UNE PROFESSION LIBERALE,
DES REPRESENTANTS LEGAUX D’ENTREPRISE ET DES
INTERMITTENTS DU SPECTACLE. LES RTT SONT EXCLUES

Donc pour moi, le texte en vert s'applique à tout l'article 9...

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Fabe

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 13:01:07

Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Ven 05 Sep, 2008 à 10:40:30
Messages: 6

P.Bx a écrit:

bonjour,

Merci pour vos renseignements rapides, mais voila ce que je comprends :

Citation:

Donc pour moi, le texte en vert s'applique à tout l'article 9...

Désolé, mais je n'avais pas preçisé que mon employeur m'a bien accordé mes congés le 23/01/2008 donc avant la date de commande.

Je suis bien dans mon bon droit n est ce pas?

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Fabe

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Ven 05 Sep, 2008 à 13:03:31

Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Ven 05 Sep, 2008 à 10:40:30
Messages: 6

Et c'est meme congès ont été annulé le 28/05/08 par ma hierarchie.

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Fabe

Sujet du message: Re: REFUS ASSURANCE TMS...

Posté: Lun 06 Oct, 2008 à 12:41:28

Débutant(e) Anti-Arnakeur

Inscription: Ven 05 Sep, 2008 à 10:40:30
Messages: 6

Juste pour info!!

Après un courrier bien salé, TMS a éffectué le remboursement...

Merci et bien à vous!

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