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C'est la rentrée,donc d'actualité.
1/en général les assurances "multirisque habitation" couvrent ce risque.
2/les enseignants font souvent le forcing pour en placer;et j'ai de mauvais souvenirs:
a/à l'époque le formulaire d'inscrisption incluait la "SUBROGATION DES DROITS";donc l'obligation d'accepter leur action et conclusion.(une sorte de mise en tutelle)
b/comme je ne voulais pas souscrire, la directrice m'a expliqué que ça simplifiai les dossiers,et qu'elle déclarai systématiquement que l'enfant s'était blessé tous seul...(il me semble que ce ne soit pas une initiative personnelle)
Conclusion,fausse déclation pour ne pas utliser la RESPONSABILITE CIVILE + contrat empèchant toute contestation;même votre assureur habituel ne peu reprendre le dossier...
Une machine bien huilée.

Ca me parait un peu "risqué", on voit bien que cela sera difficilement applicable à chaque fois, par exemple :
le fils d'une amie, s'est fait mordre par un autre élève (très proche de l'oeil, juste au dessus), les conséquences, peuvent être grave pour la vision...

Dire qu'il s'est fait ça tout seul, faut être balaise.

Bonjour
Un complément d'informations
http://droit-finances.commentcamarche.n ... laire.php3
Il semble malgré tout préférable de souscrire auprès de l'une des assurances proposées par l'école
Cordialement

Bonjour,

Néanmoins, lorsque votre assurance "familiale" vous offre gratuitement la couverture des enfants pendant les activités scolaires et extra-scolaires, autant en profiter : un seul interlocuteur en cas de problème ! L'attestation qu'il vous donne est à transmettre à l'établissement scolaire; c'est tout.
D'ailleurs, cet assureur propose même parfois des extensions (payantes, elles !) pour des garanties majorées... ou spécifiques à certains sports.
L'assurance liée à la license peut, dans ce dernier cas, suffire aussi.
Dans tous les cas, bien se renseigner avant de signer ! L'important est de comprendre de façon à ne pas avoir de surprise (mauvaise).

Cordialement.

Bonjours à tous;si comme je le crains le mode de fonctionnement de "cette" assurance n'a pas changé (et les mauvaises habitudes,on les gardes,surtout lorsque c'est profitable;je vais essayer de me procurer le formulaire actuel);mis à part les cas d'impossibilité (voir le message de Yagga pour morsure au visage);on bloque à chaque fois que c'est possible la clause <<RESPONSABILITE CIVILE>>.donc des indemnitées fortment minorées,et grace à la subrogation des droits dès la souscription, la situation est bien verrouillée.
Si je me permets d'insister c'est que c'est grave pour les familles concernées (des indemnitées symboliques pour les séquelles).

Bonjour,

La subrogation des droits est prévu par le code des assurances et s'applique à tous les contrats. Quand à la modicité des indemnités accordées elle dépend des conditions du contrat choisi en matière de risque couvert par l'assurance, et de l'estimation du préjudice en matière civile par les tribunaux, notoirement faible en France.

Cdt.

bonjour,



Ca semble en effet pratiqué dand des écoles...
Il a fallut qu'une collegue à ma femme (sur les conseils de ma femme qui a travaillée 12 ans dans une assurance) se fache quand sa fille a été blesse pour que ça soit (dans ce cas là, l'assurance de l'école qui prenne en charge......

Travaillerais-tu pour cette "mutuelle" liée au corp enseignant ???
Et il a le titre de modérateur...

Bonjour
Quel délai de réflexion..........pour écrire des âneries comme celle la!
Dentex est chirurgien dentiste et bénévole pour aider les gens sur le forum
alors ce type de réflexion a la noix,merci

bonjour,

Je ne vois pas en quoi mon message qui critique la faible estimation des préjudices, que ce soit part les contrats d'assurances proposés, ou par les tribunaux, peut vous faire penser que je travaille pour l'une d'entre elle.

En fait, j'aurais plutôt une "dent" contre certaines compagnies d'assurances.

Quand à la "subrogation des droits", ce n'est pas une "mise en tutelle"; cela signifie que lorsque l'assurance vous indemnise, elle peut poursuivre le responsable éventuel du sinistre pour se faire rembourser le paiement de l'indemnité accordée.

Cdt.

Le problème c'est qu'il ne faut pas confondre ce droit de "récupérer" sur le responssable APRES INDEMNISATION, avec une subrogation des droits DES LA SOUSCRIPTION;qui j'usqu'à preuve du contraire (je ne manquerais pas d'en parler à un de mes proches qui a une "maitrise en droit")est bien une "délégation de pouvoir",dès la souscription.
En tout cas nous avons un témoignage,concernant une fausse déclaration,comme prévu...

Bonjour,

quand mes enfants allaient à l'école, je ne prenais pas l'assurance scolaire, car ils étaient déjà assurés en responsabilité civile avec la GMF (mon assurance habitation)

Un jour, mon fils a causé un accident bénin, mais dans ces cas, l'addition monte vite. La GMF m'a réclamé une franchise qui était je crois de plusieurs centaines de francs, une grosse somme, à cette époque.

Eh bien j'ai regretté de ne pas avoir pris une assurance scolaire type MAE, où je n'aurais pas eu de franchise à payer.

je respecte ce choix,mais tous les assureurs ne mettent pas de "franchise" ...
d'autre part,si je doit "choisir " entre une franchise (donc limitée) et le risque de ne pas "bénéficier" de la garantie "responsabilité civile" parce que l'on s'est "blessé tout seul" suite à une fausse déclaration;moi je choisi le risque limité à la franchise...c'est mon choi.