Concernant PREVENTEL, effectivement, l'opérateur a l'OBLIGATION de vous prévenir. Vous pouvez d'ailleurs à ce sujet lire le message suivant :
telephonie-fixe-mobile/savoir-sujet-des-demande-cautions-fichage-preventel-t31738.htmlDans votre cas, il y a de toute évidence une erreur quelque part.
Sans vouloir présumer vu que je ne connais pas les détails, il est possible d'envisager beaucoup de scénariis :
- oubli de votre part d'un incident remontant à plus d'une année (mais moins de 3, délai pour PREVENTEL)
- ouverture de votre part de lignes pour vos proches et problèmes pour les proches
- usurpation d'identité
- erreur de la part de l'opérateur qui a confondu deux fiches.
Encore une fois, ne connaissant pas les détails, je ne fait que citer des cas possibles.
Bien sur, la PREMIERE chose à faire, est d'arriver à trouver quel est la vérité, c'est-à-dire quelle est la cause de cette inscription PREVENTEL. S'il advenait que le problème venait en fait de votre part, cela permettrait de résoudre le problème. S'il advenait (ce qui est tout à fait possible) qu'en fait il s'agissait d'une erreur de l'opérateur, non seulement ce dernier devrait réparer le problème (vous désinscrire de PREVENTEL) mais AUSSI assumer les conséquences de ses erreurs, notamment son non-respect de son obligation de résultat et le fait qu'il ait coupé votre ligne, ceci en remboursant l'INTEGRALITE du préjudice subit.
En fonction donc de cette réponse, il faudra (ou pas) faire un courrier à l'opérateur pour demander réparation.
Mais ce sera la deuxième étape. La première est d'obtenir le renseignement.
En premier, il faut savoir que le vendeur ou l'opérateur a l'OBLIGATION de vous informer du motif de votre inscription PREVENTEL, comme cela est d'ailleurs rappelé sur le site web même de PREVENTEL :
http://www.preventel.fr/InformationsPra ... .html#FAQ7Citation:
En cas de difficulté, le client a la possibilité de demander au vendeur le motif avancé par le membre du GIE.
Je vous conseille donc de rappeler le service client de l'opérateur.
En premier, dès que la personne s'identifie, faites-lui bien répéter son nom et prénom. Notez-les, ainsi que la date et l'heure de l'appel.
Ensuite, demandez à connaitre le MOTIF de votre inscription PREVENTEL, comme cela est prévu par les conditions générales de PREVENTEL, et comme cela est indiqué sur le site WEB de PREVENTEL (citez le passage du site web).
Indiquez notamment que vous n'avez recu AUCUNE information concernant votre inscription, ce qui est une VIOLATION des règles mises en place par la CNIL, comme rappelé sur le site web de cette dernière :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1697Citation:
Aucune inscription ne soit effectuée sans que les personnes concernées aient été préalablement informées et mises en mesure de régulariser leur situation.
Si la personne refuse, indiquez-lui bien que vous avez pris son nom, prénom, date et heure de l'appel, et que vous allez faire un courrier au service consommateur pour demander des comptes sur son irrespect de la loi.
Si la personne refuse encore, faites alors un courrier au service consommateur de l'opérateur, en ajoutant une copie de votre carte d'identité. Indiquez bien toute votre histoire, et notamment le refus de réponse de la personne du SC. Nommez-là expressément, et ajouter les références aux sites web sus-nommé.
Mettez l'opérateur en demeure :
- de vous expliquer pourquoi vous n'avez recu AUCUNE information sur cette inscription, en violation des règles de la CNIL
- de vous expliquer pourquoi la personne du service client (nommez-là), a REFUSE de vous donner le motif de l'inscription, en violation des règles de PREVENTEL
- de vous donner PAR ECRIT le motif de votre inscription au fichier PREVENTEL ainsi que la justification du bien fondé de ce motif.
Vous attendez une réponse sous 30 jours, comme prévu par les CGA. Bien sur, en cas d'absence de motif d'inscription au fichier PREVENTEL ou de justificatif de ce motif, vous vous réservez le droit de poursuivre l'opérateur pour fausse inscription au fichier PREVENTEL et pour rupture de l'obligation de résultat, avec demande de remboursement de tout le préjudice subit, vu que votre ligne a été coupée depuis le XX/XX/XX. En cas d'absence de réponse dans les délais impartis ou de réponse non satisfaisante, notamment incomplète, vous vous verrez dans l'obligation de saisir la DGCCRF (qui a justement placé l'opérateur sous surveillance particulière vu le nombre de plainte à son encontre) afin de donner une suite juridique à cette affaire.
Afin de préparer votre dossier dans une telle éventualité,
Citation:
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données me concernant figurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).
Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.
Finissez en disant que vous attendez une réponse dans les 30 jours, délai préconisé par la CNIL. En cas d'absence de réponse dans les délais impartis ou de réponse non satisfaisante, notamment incomplète, vous vous verrez dans l'obligation de saisir la CNIL.
Recontactez-nous si vous avez réussi à avoir une réponse par téléphone.
Sinon, faite le courrier, et recontactez-nous une fois la réponse eu (ou au bout de 30 jours si vous n'avez recu aucune réponse).
En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.