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Bonsoir à tous,
Tout d'abord, félicitation pour ce forum très complet et très intéressant.

Je vous expose mon probleme :

Je suis abonné chez SFR depuis décembre 2003, et ai renouvelé mon mobile le 19/12/07.
Je souhaiterais résilier mon forfait, car ce forfait me coute beaucoup trop cher, car plus du tout adapté à mes besoins et donc trop de hors forfait chaque mois (entre 30 et 40 euros...). J'ai un forfait super perso etudiant (depuis 2004) 3h + 9h soir et week end vers sfr et fixes qui me coute 41,50€.

La ligne est au nom de mon père (puisque lors de la création du contrat j'étais encore mineur), seulement mon père est au chômage depuis le 20/10/07. De même je suis également au chômage (sans indemnité) depuis le 26 août dernier, donc vraiment plus les moyens de payer ce forfait. Je souhaiterais donc résilier mon forfait sans avoir à verser le restant dû (soit 41,50x14=581€) car ma situation financière ne me le permettrerait pas.

Après une demande au service client, on m'apprend qu'il est impossible de résilier pour le motif légitime d'une situation de chômage en utilisant mon nom, ce qui jusque là me parait normal puisque c'est au nom de mon père (même si quand je suis passé en super perso etudiant, ca les dérangeait pas d'avoir la carte d'étudiant à mon nom, enfin bon tant mieux en meme temps).
Néanmoins, mon père est au chômage (sans indemnité) depuis octobre 2007, et le réengagement a été fait le 19/12/07.


Ma question est donc : est-il quand meme possible d'arreter le contrat pour motif légitime même si mon père était au chômage avant la date de réengagement (sachant que mon tout premier contrat date de 2003, date à laquelle il n'était pas encore chômeur) ?

Ou le cas échéant serait-il possible, comme j'ai pu le constaté dans l'un de vos autres topics, de basculer vers un sfr acces (puisque lors de la souscription de mon contrat de renouvellement cette offre était encore disponible), moyennant les 60 euros, pour pouvoir ensuite utiliser la loi chatel (les dispositions de mon contrat ayant changé, je pourrai donc en bénéficier, du moins il me semble) et ne payer que 7,90x14/4=27,65 ?



ps : ma lettre pour le motif légitime est déjà prête mais pas encore envoyée (de peur qu'on me demande de payer les mois restant) et ressemble, dans le corps, à ceci :

Objet : Résiliation du contrat ¤¤¤¤¤¤ Fait à Hambye
pour un motif légitime le 26 octobre 2008






Madame, Monsieur,

Je, soussigné Pascal V¤¤¤¤¤, me vois dans l’obligation de résilier mon contrat d’abonnement (souscrit il y a 5 ans) dont le numéro de téléphone est le 06 ¤¤ ¤¤ ¤¤ ¤¤ et le numéro de contrat est le ¤¤¤¤¤¤¤¤ dans le cas de motif légitime décrit dans l’article 12.2.2 de mon contrat : je suis actuellement demandeur d’emploi sans indemnité. Comme me l’a stipulé le service client, et comme il est précisé dans l’article 12.1 de mon contrat, les redevances restant à courir jusqu’à la fin de mon engagement (19 décembre 2009) ne sont donc pas exigibles. Vous trouverez ci-joint une notification des Assedic, datée du 23 octobre 2008, attestant de ma situation actuelle.

Merci de prendre en considération ma demande et de me stipuler, par courrier, que ma requête a bien été enregistrée dans les conditions précisées ci-dessus : c’est à dire que ma résiliation sera prise en compte avec l’exonération des redevances restantes . Il est, en effet, inenvisageable, au vu de ma situation financière actuelle, de la législation en vigueur, et d’après vos conseillers (téléphoniques ou en point de vente), que vous exigiez le règlement des redevances restant à courir.

Pour toutes les raisons susmentionnées, cette résiliation ne peut donc être valable que dans le cas d’être exonéré des redevances restant à courir.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.




Merci de m'éclairer sur ces points d'interrogation, et j'espère avoir été clair dans mes explications.

bonsoir

si votre père était déjà au chômage alors qu'il a fait un réengagement, vous pouvez laisser ce motif pour résiliation avant l'heure.

Par contre, il vous reste la possibilité de passer sur SFR access mais cela sera difficile.

Je laisse Kylegl vous répondre pour la suite.

ok. Bon bah donc déjà j'envoie pas le recomandé demain alors

Finalement (étant pressé par la fin du mois qui approchait), j'ai changé mon forfait pour un illimithycs, ce qui me permettra de limiter les dégâts.

Cependant je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la loi Chatel maintenant, vu que mon contrat a été modifié?

D'avance merci

bonsoir

vous pourrez résilier d'ici 1 an en payant le quart des sommes restantes si cela est un réengagement de 24 mois.

Si c'est de 12 mois, la loi chatel ne sera d'aucune utilité.

D'accord.
Merci.