La réponse de
fitnessman est tout à fait correcte.
Si je puis me permettre, je rajouterais juste quelques points :
1 - dans le courrier EN RECOMMANDE au service consommateur, joignez une copie de votre carte d'identité, ainsi que le paragraphe suivant :
Citation:
conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données me concernant figurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »). Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.
Cela obligera l'opérateur (sous peine de saisie de la CNIL) à vous fournir sous 30 jours une copie de vos informations personnelles, notamment de votre dossier client, qui contient une trace de chacun de vos appels au SC (avec, si le téléconseillé l'a noté, les commentaires concernant la conversation, généralement résumant le but de la conversation et les actions à mener).
Cela vous fournira les preuves nécessaires en cas de passage en justice, et ca l'opérateur le sait.
2 - dans le courrier, précisez bien que l'article L121-84-2 du Code de la consommation fixe a 10 JOURS à partir de la réception de la demande le délai MAXIMAL de résiliation, délai que l'opérateur n'a PAS tenu. Et que l'article L121-84-1 du même code fixe à 10 JOURS le remboursement des sommes trop percues, sous peine de voir ces sommes MAJOREE DE PLEIN DROIT DE MOITIE.
Cela vous aidera en plus à chiffrer la somme à demander à l'opérateur en dédommagement.
3 - dans le courrier, mettez l'opérateur en demeure :
- d'effectuer la résiliation
- avec effet rétroactif à la date légale, soit 10 JOURS après votre première demande (accusé de réception faisant foi)
- de vous rembourser les sommes trop percues (abonnement percu depuis), MAJOREE DE MOITIE comme prévu par l'article L121-84-1
- de vous rembourser les frais que ces erreurs à répétition de l'opérateur vous ont occasionné, à savoir XX euros, soit XX euros d'appels au SC et XX euros de recommandé.
4 - attendez la réponse du service conso avant de saisir la DGCCRF.
En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.