www.lesarnaques.com

Bonjour,

J'ai souscrit un abonnement "Exclu web SFR sur mesure" de 1H à 18€/mois le 22 février 2008. Ayant déjà un mobile, j'ai opté pour la carte SIM seule, ce qui m'a permi de bénéficier d'une durée d'engagement de 0 mois ("aucune si sim seule" précoché sur le contrat que j'ai signé). Tout s'est très bien passé, hormis la mauvaise réception du réseau SFR chez moi qui m'obligeait à sortir de la maison pour téléphoner, ce qui m'a poussé à passer chez Orange, seul réseau à très bon niveau de réception chez moi. Je demande donc la résiliation début septembre avec portage du numéro pour l'échéance mensuelle suivante, soit le 4 octobre 2008. Là aussi, tout s'est très bien déroulé, sauf que SFR me demande désormais de payer jusqu'au 4 mars 2009, soit-disant date de fin de d'engagement... J'ai fait oposition au prélèvement automatique, en ai prévenu SFR, demandant le règlement par CB sur internet. J'ai payé mes factures jusqu'au 4 octobre 2008, mais je ne compte pas payer pour quoi que ce soit au delà de cette date.

Après moultes appels au services client et résiliation, je me suis décidé à leur envoyer - à leur demande - en RAR une copie de mon contrat (alors qu'ils devraient en avoir un exemplaire, que je sache...) au Service Résiliation dans un premier temps, puis au Service Client dans un deuxième temps (quand bien même les deux services se trouvent à la MEME adresse! C'est gonflé tout de même!).

Résultat: la réaction est toujours la même, ils me réclament les sommes dûes jusqu'au 4 mars 2009, prétendant que mon engagement est de 12 mois et que, de toutes manières, il s'agit là de la durée minimale d'enagement, me renvoyant aux CGV.

Alors qu'en est-il? M'ont-ils arnaqué à la souscription du contrat et, ne m'en étant pas rendu compte tout de suite, je suis condamné à payer? Ou essayent-ils de m'extirper à la résiliation de l'argent à tord?

Je ne sais plus vraiment que faire.

Si quelqu'un a une idée, je suis preneur.

Jérôme SAULNIER

Si le contrat SIGNE spécifie CLAIREMENT, dans la partie "durée d'engagement" : "aucune si SIM seule" et que la case est cochée, alors qu'importe ce qu'il est écrit dans les CGV.
Les CGV ne sont que les règles édictées par l'opérateur et sur lesquelles les deux parties s'entendent au moment de la signature du contrat. Rien n'oblige à ses règles, sauf l'accord des deux parties. Il est donc tout à fait légal et possible que les deux parties s'entendent et modifient ces règles pour la signature d'un contrat.

Le fait que cela soit écrit dans les CGV n'est donc PAS une condition obligatoire d'application. Il peut y avoir un contrat spécifique qui précise spécifiquement que telle règle des CGV ne s'applique pas ou s'applique différemment.

Par contre, la LOI OBLIGE les parties à respecter ce qui est inscrit sur le contrat, SURTOUT si cela est inscrit de manière claire par l'opérateur.
Dans votre cas, si la réponse à la question plus haut est bien OUI, alors vous avez la loi pour vous.

Juste une question : je suppose que toutes les réponses obtenues n'ont été que par téléphone ? Notamment, la réponse à votre courrier est-elle une réponse écrite ou bien une réponse orale ?

Le mieux est de faire un courrier (bien sur recommandé) au service consommateur, avec :
- copie de la première demande, et de son accusé de réception
- copie du contrat (bien sur), en SURLIGNANT la partie 'aucune si SIM seule'
- copie de votre carte d'identité.

Rappelez votre histoire. Indiquez que vous avez déjà contacté le SC le XX/XX (copies jointes) et que la réponse donnée a été négative.
Indiquez qu'il est pourtant écrit CLAIREMENT sur le contrat qu'il n'y a AUCUNE durée d'engagement puisque vous avez pris une SIM seule. Que l'application des CGV ne saurait en aucun cas prévaloir sur les conditions spécifiques indiquées noires sur blancs dans le contrat.
Que donc vous mettez l'opérateur en demeure :
- de vous confirmer PAR ECRIT qu'effectivement vous n'aviez aucune durée d'engagement
- de vous confirmer PAR ECRIT qu'il n'y a AUCUNE DETTE entre vous et l'opérateur
- de vous desinscrire IMMEDIATEMENT du fichier PREVENTEL si par hasard l'opérateur vous y avait inscrit suite à cette erreur de leur part, et de vous confirmer cela PAR ECRIT
- de vous rembourser les frais que cette affaire vous a occasionné, à savoir XX euros (XX euros d'appels, XX euros de recommandé, XX euros de préjudice et temps perdu), étant donné que tout est de la faute de l'opérateur qui ne respecte pas les conditions spécifiques pourtant écrites NOIR SUR BLANC sur le contrat.
Vous attendez une réponse sous 30 jours, comme prévu par l'engagement qualité de service 3.1 ainsi que l'article 16 des CGA. Vous rappelez que l'article 16 oblige une réponse ECRITE en cas de réponse négative.
En cas d'absence de réponse dans les délais impartis ou de réponse non satisfaisante, notamment incomplète, vous vous verrez dans l'obligation de saisir la DGCCRF (qui a justement placé l'opérateur sous surveillance particulière vu le nombre de plainte à son encontre) afin de donner une suite juridique à cette affaire.
Afin de préparer votre dossier dans une telle éventualité, et conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données me concernant figurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).
Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.
Finissez en disant que vous attendez une réponse dans les 30 jours, délai préconisé par la CNIL. En cas d'absence de réponse dans les délais impartis ou de réponse non satisfaisante, notamment incomplète, vous vous verrez dans l'obligation de saisir la CNIL.


Recontactez-nous une fois la réponse eu (ou au bout de 30 jours si vous n'avez recu aucune réponse).
En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.

Si dans votre contrat il est indiqué Engagement de 0 mois, vous n'êtes pas engagé.

Il y a un post récent dans lequel Kylelg est intervenu (j'ai surement écorché son pseudo) pour un cas similaire, expliquant la démarche à suivre

Malheureusement, je ne suis pas en possession desdites CGV, ayant souscrit par internet. De plus, celles-ci ont changé en août 2008 et il n'est plus possible de consulter les CGV d'avant août 2008. Mais même si une durée minimale d'engagement de 12 mois est indiquée dans ces CGV, pourquoi mettre "aucun engagement si sim seule" précoché à côté de 12 mois et 24 mois non cochés sur le contrat, si ce n'est pour tromper délibérément le client? Le contrat a bien été accepté en l'état par SFR, non?

Merci de vos réponses

fish : désolé, nos messages se sont croisés
C'est kylegl, mais ce n'est pas grave, j'ai l'habitude. Ca m'apprendra à choisir un tel pseudo

JSaulnier : ben, c'est exactement ce que je viens de dire, non ? Qu'importe les CGV.

excusez moi pour le message mais je n'avais pas vu le "aucune si sim seule" lors de l'inscription.

J'edite mon message en consequence.

Merci kylegl,
Je me met immédiatement à la rédaction!
Merci,

Je vous tiens au courant...

Jérôme

Toute petite question encore: Quand vous dites envoyer "service consommateurs", s'agit-il bien du service qu'SFR appelle "Service Client"? Ou y-a-t-il effectivement un "service consommateur"?

Merci encore à vous pour votre soutien et votre disponibilité.

Jérôme SAULNIER

SFR - Service Consommateurs 92915 PARIS LA DEFENSE CEDEX

merci

Un éééénnnoorrrrmme MERCI à vous tous qui m'avez aidé à contrer les exigences de SFR qui sentent l'arnaque à des kilomètres et qu'aucune autorité ne semble sentir!!!

Incroyable que dans un pays comme le notre on puisse laisser des sociétés telles que SFR agir de la sorte en toute impunité et que personne ne s'en préoccupe... personne sauf vous!
Mais j'ai la chance d'avoir une bonne connaissance d'internet et de ne pas me laisser intimider, mais qu'en est-il des autres qui en dépis de penser avoir raison ne sont pas en mesure d'accéder à ces informations ou préfèrent s'acquitter des sommes exigées simplement pour en finir et éviter d'investir des sommes bien plus importantes dans des procédures juridiques, ne voyant aucune autre possibilité?!

C'est INTOLERABLE!!!!!

Voilà, en tout cas, s'en est terminé pour moi, j'ai reçu une lettre en retour du service consommateurs de SFR m'indiquant tout ce qui était demandé dans mon courrier (cf. plus haut) et qu'il me feraient un versement des des sommes engagées (coût des courriers, appels) et du montant de ma dernière facture qu'ils s'engagent à me rembourser en sus.

Encore Merci à vous

J SAULNIER

PS: il me semble avoir vu un lien pour un don éventuel, comptez sur moi...