www.lesarnaques.com

Bonjour, je vous expose mon problème :
Ma femme a ouvert son salon de coiffure en janvier 2006 (entreprise individuelle) et au mois de février, un commercial d'une entreprise de télésurveillance se présente et propose ses services.
Evidemment devant son discours, nous avons signés. Il faut dire également que nous étions un peu "jeune et naïf" et que nous ne pensions pas que de telles arnaques pouvaient se produire, dans quel monde vivons nous ??

Bref, février 2007 ma femme a vendu son salon, elle appelle donc la société en question et les informe de sa cessation d'activité. Elle demande une résiliation de contrat.

Hélas les problèmes commencent, d'après une clause du contrat qui stipule qu'il est irrévocable et indivisible, la société nous demande de régler le reste des échéances soit 36 mois de prélèvement (3240 €) pour un service qui n'a plus lieu d'être puisque le salon ne nous appartient plus. Il nous souligne aussi que le salon est une entreprise individuelle et que l'on devait donc payer sinon ils allaient saisir nos biens.

Comment savoir si ce n'est pas une arnaque, que le contrat qu'on a signer est dit abusif ??

Que devons nous faire???

Merci

Bonjour,

Personne pour une petite aide

Bonjour,

Que dit exactement ce contrat?? Si cette clause y est inscrite, reste à vérifier si elle est valable...

Cordialement,
Gwak.

TAPER SUR LE NET CLAUSE ABUSIVE. IL ME SEMBLE QUE L'ASSEMBLEE NATIONALE A SORTI UN TRUC A CE SUJET : Recommandation n°97-01
relative aux contrats concernant la télésurveillance

Attention car dans ce cas DNG69 n'est pas considéré comme un consommateur mais comme un professionnel me semble-t-il.

Bonjour,

Je viens de lire votre mail. Moi même je suis salarié dans une entreprise de télésurveillance, tout ce qu'il y a de plus porfessionnel, intègre dans ce domaine (Si, si il en existent!!!).
Je cotoie chaque jour, comme vous, des personnes qui ont eu des problèmes de ce type de sociétés peu scrupuleuses.
Je vous propose mon aide si vous le souhaitez.

bonjour
je ne connais pas les termes de votre contrat ( location de ma teriel plus service de telesurveillance).Je me manifeste sur ce forum car j'ais du affronter 4 ans de proces et procedure pour arriver à la resiliation d'un contrat souscris en 2008 ....J'ai gagné en 1ere instance puis en appel ..... contre un leader du marché (rachat de la sociètè qui m'avait fait souscrire le contrat)
Par contre ce procès gagné n'as pas été facile car en aucun cas la reprssion des fraudes ne peux nous aidé,le code la consomation ne s'applique pas.....
Pour arrivé a ce resultat il m'a fallu faires des heures et des heures de travail pour trouver les arguments et mon avocat à fait un superbe boulot
en effet lors du proces cette sociètè presentait tous les procès qu'il avaient gagné (et il y en avait un paquet)
dans mon cas il s'agissait en fait de 2 contrats:
1 contrat de leasing
1 contrat de prestation de services
mais en realité cela n'étais pas du tout presenté comme ça
si votre cas presente des similitude (2 contrat) j'essayerais de vous expliquer comment je m'en suis sortie ........ a force de tenacité

Merci de partager ainsi votre travail, dcl. Vous savez sans doute mieux que nous tous ce que signifie d'être un pro lié par un contrat dont on ne sait comment se défaire...

au depart lorsque je suis partie dans les procedure concernant ce contrat j'étais motivée par 2 choses , bien sur me defaire de ce contrat ((400 et quelques francs mensuel sur encore 4 ans) mais surtout j'avais constater que des dizaines de professionels,tous secteurs confondus (garagistes, pharmacies,etc... ) se trouvaient dans le même cas et avaient perdu des procès contre la socièté avec lequel j'etais en litige..... Si j'ai mis un acharnement coriace dans ce procès c'etais surtout pour qu'il puisse aussi servire a d'autre.
un problème d'ordre privé m'a empecher de m'occuper de transmettre cette expèrience . mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.

Je vois Mi_CLCV34 que vous êtes modo sur ce forum,n'hesitez pas a me faire par des litiges concernant le type de contrat si dessous, car je ne viens pas regulièrement sur ce forum

Je precise que pour ce litige il s'agissait donc de ce que l'on appelle "contrat liasse".... ( un contrat fait en 5 exemplaires qui semblent identiques et que l'on signe en "liasse" alors que des feuillet sont differents)
Alors que je croyais m'abonner a un service de télésurveillance, j'avais en realité signé un abonement à ce service (avec la sociètè A) et en plus un leasing pour du matériel ( avec une sociètè B).
Le problème c'est que si l'on veut arrete le contrat on se retrouve en proces avec la sociètè B de leasing qui elle n'a commis aucun acte reprehensible .... (c'est elle qui declenche la procedure si par exemple on arrete de payer)
Car en fait tout les actes malicieux ont été commis par la sociètè A qui s'occupe de l'abonement

La majorité des procès perdus ont été perdu sur le fait que les "arnarquer" faisaient etat de leur grief contre les methodes de la sociètè A alors qu'en fait il etaient au tribunal face à la socièté B qui elle possedait un contrat de leasing en bonne et due forme et " n'avaient en rien commis les actes reprochés par la sociètè A... (tromperies, etc....)

si quelqu'un se trouve dans ce cas je pourrait communiquer bien sur tout ce qui concerne ce proces et les cooordonées de l'avocat qui m'a aider .

d'autre part il me semble que ce type de contrat n'a pas été utilisé que pour des télésurveillances

J'inscris vos coordonnées dans mes tablettes au chapitre "télésurveillance", merci

bonjour, cela fait plus d'un an que j'ai cessé mon activité commercial et que j'ai demandé la résiliation de mon contrat de télésurveillance tout comme vous. depuis un an pas de nouvelle et aujourd'hui j'ai reçu un courrier qui me demande de passer chez l'huissier puisque j'étais absente lors de son passage pour récupérer l'injonction de payer. Apparemment on se dirige tout droit vers le tribunal. Alors si je pouvais avoir vos conseils pour m'en sortir ça m'arrangerai parceque ça fait des lustres que je cherche sur internet je suis aussi aller voir un mediateur judiciaire qui a essayé de discuter avec la sté de financement sans résultat la répression des fraudes qui ne peut rien faire d'autres que d'en prendre note et apparemment les clauses abusives c'est pas pour nous. Maintenant la question que je me pose est : est-ce que je continue a leur faire face ou est-ce que je leur paye ce qu'il me demande et ça s'arrète là.

Bonjour
il est très difficile de repondre.En effet chaque cas est specifique.Beaucoup de chose rentre en ligne de compte, la première etant la facon dont le contrat est redigé.
Dans mon cas comme expliquer j'etais "victime " de ce que l'on appel les "contrats liasses".
En fait on signe 5 feuillet de contrat qui sont "attaché" ensemble ce qui laisse croire qu'il sont identiques , les inscription manuscrite faite a la main sur le premier feuillet se reportant sur les 5 autres feuillets.
Dans la realité ,les inscriptions manuscrites sont effectivement identiques sur les 5 feuillet ; Malgré un aspect tout a fait semblable , dans la realité 3 documents sont identiques et les 2 autres sont en fait differents dans leur contenu.
En realité j'avais donc signe:
____un contrat de location auprès d'une socièté de télésurveillance
____un contrat de pret (leasing) auprès d'une socièté de credit.

Pourquoi les gens perdent au tribunal????
Celui qui monte ce que je me permet de nommer "une arnaque" c'est la socièté de telesurveillance.En effet dès le dossier accepté ils encaissent les fond de la socièté de credit.
Si vous refuser de payer , c'est la sociètè de credit qui vous poursuit , or cette dernière est dans son droit, puisque avec elle vous avez signer une sorte de pret .Si vous arrivez au tribunal en disant oui mais la société de telesurveillance.....Blablabla , vous êtes forcement en tord car "ils n'y sont pour rien dans les (censuré) de cette dernière" donc le tribunal ( dans le cas des commercant , tribunal de commerce)vous condame.
Dans mon cas j'ai eut de la chance d'avoir trouver un très bon avocat.En effet ma plainte pour (censuré) contre la socièté de telesureillance a été classée sans suite.Par contre mon avocate a obtenu que la sociètè de telesurveillance soit adjointe au procès que la sociètè de credit me faisait.
Il s'agit malheureusement de truc très technique et complexe.
La procedure est longue et couteuse (dans mon cas 5 ans y compris l'appel).
Par contre pour le coté moral je suis satisfaite du resultat.

Du coté de la repression des fraudes il ne peuvent pas faire grand chose malheureusement .

Sandra , je ne sais pas qu'elle type de contrat vous avez mais si il est dans le même genre que le mien de toute facon il est presenté comme irrevocable.
C'est sur que normalement si vous payer ce qu'ils vous demandent , les poursuites cesseront.Tout depends de combien de temps de contrat il vous restaient
Dans mon cas j'ai obtenu la cloture du contrat et le remboursement du temps que j'avais dejà payé .Mais j'ai vraiment eut des honoraires d'avocat important (l'appel était a Paris)..A vous de voir.Je vous met un MP

bonjour c'est le même genre de contrat j'avais signé pour 5 ans et quand j'ai fermé il me restait la moitié. Le hic est que si j'avais sû au départ qu'il y avait un partenaire financier jamais je n'aurai signé.

il semblerait qu'il s'agisse effectivement du même type de montage que dans mon cas.
Personelement je n'ai decouvert qu'il y avait un partenaire financier qu'au bout de 1 ans et demi....( et la je suis tombèe de haut surtout que je n'ai as retrouvè de mon cotè l'exemplaire de l'organime financier )
Vraiment l'impression de m'être fait rouler
Il vous reste en gros 2 ans et demis
Personelement les frais de procedure ont été important (surtout que les avocats partaient un peu pessimiste au depart "contrat bien ficelè" et sociètè habituèes a ce type de procedure et qui presentent des piles de dossiers gagnés.
Je suppose qu'a ce stade vous etes actuellement poursuivit par l'organisme financier ???
devant le tribunal de commerce ???
Donc le plus gros truc , ne pas melanger les torchons avec les serviettes.... Ne pas confondre les poursuites de l'organisme financier qui lui a verser les fonds au prestataires et est dans son bon droit avec tout ce que vous pourriez reprocher a la sociètè qui vous as fait signer le contrat
Je vous donnerais les coordonnées de mon avocat (avec son accord) mais elle est en vacance jusqu'au 21 aout

moi j'ai reçu après l'installation de l'appareil un échéancier où l'on trouvait le montant dû tous les mois HT + TVA avec le nom d'une sté dont je ne savais rien j'ai tiqué mais je ne sais plus si j'ai appelé la sté avec qui j'ai fait le contrat pour savoir de qui il s'agissait. C'est quand j'ai commencé à faire des recherches sur internet que j'ai compris la chose et quand ensuite j'ai demandé à un mandataire judiciaire de m'aider, la sté financière lui a fait parvenir des documents que moi je n'ai même pas ainsi que la copie de l'autorisation de prélévement que j'avais juste signée eux se sont chargés de remplir les blancs. aujourd'hui j'en suis à l'étape : récupérer la lettre d'injonction de payer chez l'huissier parce que j'étais absente à son passage. Après je vais prendre conseil chez un avocat parce que ça me "bouffe" de m'être faite avoir et surtout de payer pour quelque chose que je n'ai plus même si ce n'est que 60 euros. je suis assistante maternelle et mes contrats se terminent fin du mois et pour l'instant rien d'autre en vue alors coté finance c'est serré. Un grand merci pour vos réponses en plus de m'aider dans mes démarches ça me fait du bien au moral.

bonjour
j'ai bien lu votre message,
effectivement les conseils d'un avocat seront nessecaire.Par contre je tient juste a dire
mon premier avocat était très pesimiste , il a gagné mais sincerement au depart ,au vu de tout les commercants qui avaient perdus .....elle m'avait dit que le risque de perdre était très important.
En appel j'ai du changer d'avocat (changement de juridiction -> cours d'appel ,Paris ) disont que la moitié du boulot etait fait mais rien ne permettait d'affirmer que le jugement serait identique)
Je tient a dire que personnellement j'avais effectuer beaucoup de recherche pour demontrer le montage de "l'embrouille"
Surtout , non pas que je souhaite faire de la pub pour mon avocat , il me semble qu'il serait bien que le votre entre en contact avec.
La seule chose que je peux dire , est personelement j'en suis venue a bout et j'ai gagner mais vous trouverez de nombreuse personne qui ont perdu et ont du honorer leur contrat et payer les frais de justice en plus.
beaucoup de courage avous

me revoila, je me suis occupé un peu de mes enfants et de leur rentrée et maintenant de mon affaire. Bonjour dcl ! j'ai rendez-vous le 11 avec un avocat suite à l'injonction de payer que j'ai eue. Si vous pouviez me donner quelques infos ça m'aiderai et ou chercher sur internet parce que ça fait des lustres que je consulte un max de décisions de justice qui ne se ressemblent pas et quand je pense que j'ai des chances d'autres me montrent le contraire bref je patauge mais bon je tiens bon et je continue. à bientôt

bonjour
désolèe de n'avoir pas répondu plus tot
en effet si vous lisez les decision de justice comme je vous l'ai dit precedemetn la majorité sont défavorable aux commercant, sincèrement pour gagner j'ai vraiment ""bosser"" pour demontrer que le système était vicieux.
Je vous tien au courant par MP pour mon avocat
pour moi il y a 2 cas possible:
soit votre contrat est similaire au mien et dans ce cas le jugement etabli par la cour d'appel vous sera d'une aide prècieuse
soit on ne peux pas faire de comparaison entre les 2 affaire et là c'est la grande inconnue
Comme je l'ai dèja dit la partie adverse avait présenté au tribunal une grosse pile de dossier qu'ils avaient gagné
sincèrement je vous souhaite que vous puissiez sortir la "tête haute " de cette affaire
mais dans tout les cas la procedure est longue

bonjour, dcl je vous ai envoyée un MP au plaisir de vous lire.