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Bonjour
Suite à un impayé chez orange, j'ai réglé le retard par CB le 29/07/2008 pour réactivation de ma ligne, malgrès celà ce retard à aussi été prélevé sur mon compte le 04/08/2008 bien qu'une demande express de ne pas effectuer ce prélèvement afin d'éviter un rejet pour mon loyer ainsi subir encore des frais supplémentaires. Ayant téléphonné à cet opérateur afin de récupérer le trop perçu, il m'a été répondu que cette somme serait défalquée des factures suivantes. Peut on les obliger à me rembourser cette somme qui me fait défaut, dans l'affirmatif, par quel moyen ?
Cordialement

vous pouvez immédiatement demander à votre banque qu'elle conteste le tirage du prélèvement bancaire en produisant la preuve du paiement par CB

c'est la solution la plus simple, économique et rapide

avisez votre opérateur par courrier

C'est malheureusement la meilleure solution (j'écris "malheureusement " car la banque va sûrement vous facturer ce rejet)
En effet, une procédure de remboursement chez Orange prend, en général, autour de 45 jours.

Bon, je pense tout comme shadrak, que le passage par la banque est la plus sage des solutions.

Ceci etant dit, je pose une question : est-ce que l'un de ces doubles payements ne pourrait pas etre vu comme etant un payement EN AVANCE de l'autre (sachant que le payement lui-meme est le reglement d'un retard... ) ? Par exemple, le payement en CB est une avance du reglement, permettant de retablir la ligne, mais le payement doit avoir lieu sur la facture...

Pourquoi cette distinction, me direz-vous ? Et bien a cause de l'article L121-84-1 du Code de la consommation, introduit par la loi Chatel mais a application immediate, Y COMPRIS aux contrats en cours, comme inscrit EXPLICITEMENT dans la loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080811
Article L121-84-1

Dans ce cas, le remboursement devrait avoir lieu dans les 10 jours, ou bien etre "de plein droit majorées de moitié".

Vos avis sur la question ?

Je pense perso que c'est un peu tire par les cheveux, car normalement cet article est plutot prevu pour etre utilise en cas de resiliation (il n'y a qu'a voir les articles environnants). Mais qui sait ?

Bonjour
Premièrement je n'ai pas payé par avance mais en retard. Le paiement par carte bancaire concernait la mensualité de juin, le prélèvement concernait la mensualité de juin et celle de juillet. Evidemment le service client m'a dit que le trop perçu serait remboursé par défalcation sur les prochaines factures, ce qui me fera preque 4 mois de prélèvements à 0. Celà ne m'interesse pas du tout. Cet état de fait m'a causé un rejet sur mon loyer ... pénalités de 50 €. Cet argent j'en ai besoin maintenant pour régler ce loyer. Je vais voir ce soir pour annuler le prélèvement qui a été fait et payer seulement la traite de juillet. Je ferai un deuil sur les frais.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Bernard

vous pensez justement

Bonjour
Du nouveau ... J'ai envoyé un mail à cette société en citant l'article et en disant que je faisais une saisine pour récupérer mon bien ainsi que les frais découlant de ce double prélèvement. Ce samedi j'ai eu un appel me disant que je serait remboursé au plus vite mais que pour les 10 jours ça va être juste et pour les autres frais ils attendent les justificatifs...
A suivre donc