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Modèle de lettre pour le procureur de la République
À envoyer en recommandé avec :
- la copie de la lettre envoyée à SFR
- la copie de son accusé de réception
- les copies des lettres reçues de la part de RECOFACT


De : [Vous : nom, prénom, adresse]

À : Monsieur le Procureur de la République,
Tribunal d'Instance de Rambouillet
56 Rue Gambetta
78514 RAMBOUILLET CEDEX


Le [Date]


Objet : Plainte relative à l'envoi de courriers de la part de la société RECOFACT


Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : suite à un différend m'opposant à la société SFR, la société RECOFACT m'a envoyé plusieurs courriers de demande de payements (copies ci-jointes).

RECOFACT PREVENTION
RCS Versailles B 380 156 778
Siège social : 19 Rue de Clairefontaine - 78120 RAMBOUILLET

Cette société est spécialisée dans le recouvrement de dette. Cette société fait maintenant partie du groupe RECOCASH. Cette dette fait l'objet d'une contestation auprès de la société SFR, comme le prouve la lettre envoyée ainsi que son accusé de réception ci-joint.

Or, je soumets à votre sagacité les différents courriers que j'ai reçus et dont les copies sont jointes, afin que vous décidiez si, comme je le pense, ces courriers sont la preuve d'un comportement de la part de cette société passible de 2 infractions pénales, à savoir :
- faux et usage de faux (article 441-1 du Code pénal)
- tentative d'extorsion (article 312-1 du Code pénal)

En effet, on peut voir sur ces courriers différentes allégations fausses, dans le but de me contraindre à payer.
Je précise que tous ces courriers ont été envoyés en courriers simples, et non pas en recommandés.


Tout d'abord, cette société RECOFACT, RCS Versailles B 380 156 778, est signalée comme étant radiée du registre du commerce, et ce, depuis mars 2008. Or, les 3 premiers courriers indiquent explicitement que l'expéditeur est la société RECOFACT, avec ce numéro SIREN. De plus, le numéro de TVA intercommunautaire fourni sur le courrier du 14/05/08 n'est plus valide.


Ensuite, sur le premier courrier reçu, en date du 09/04/08, et malgré la copie de l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991, la société RECOFACT ajoute à la somme due des "frais de recouvrements" de 10 euros, en totale contradiction avec la loi.
De plus, ce courrier ne respecte pas l'article 4 du décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 :
- l'indication que la société RECOFACT exerce une activité de recouvrement amiable n'est pas indiquée
- le fondement de la dette n'est pas indiqué


Sur le courrier en date du 24/0408, l'indication en majuscule soulignée "AVIS DE PROCEDURE" laisse penser à une procédure juridique, alors qu'il n'en est rien.
La somme demandée est TOUJOURS celle majorée des frais de recouvrements de 10 euros tels qu'énoncés dans le premier courrier, donc toujours en violation de l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991.
À cette date, une lettre de contestation avait déjà été envoyée à l'opérateur (copie de la lettre et de l'accusé de réception ci-joint), et l'opérateur avait prévenu la société de recouvrement (ce que m'a confirmé une personne de la société RECOFACT au téléphone). Pourtant, le courrier commence par l'affirmation : "Vous n'avez pas cru devoir donner suite à notre première réclamation".


Sur le courrier en date du 14/05/08, et alors qu'une réclamation est en cours auprès du créancier et que la société de recouvrement est au courant de cette réclamation, la société RECOFACT continue de réclamer le payement de l'argent.
l'indication "nous vous indiquons avoir transmis votre dossier à notre huissier lequel a déposé une requête d'injonction de payer devant le tribunal", est fausse, aucune injonction n'a été déposée.
De plus, la somme demandée est TOUJOURS celle majorée des frais de recouvrements de 10 euros tels qu'énoncés dans le premier courrier, donc toujours en violation de l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991. Il est donc impossible qu'un juge puisse ordonner une injonction de payer avec une somme illégale, et il est très improbable qu'un huissier présente une telle injonction à un juge.
L'indication "l'injonction [...] sera accompagnée d'une saisie de l'ensemble de vos biens" est fausse et trompeuse, tout d'abord parce qu'elle laisse croire que l'injonction sera automatiquement accordée, ensuite parce qu'elle n'indique pas que l'injonction peut être contestée pendant un délai d'un mois, au contraire l'indication laisse penser que l'injonction sera automatiquement suivie d'une saisie. Enfin, laisser penser qu'il y aura une saisie de l'ENSEMBLE (en gras) des biens pour un montant de moins de 500 euros semble pour le moins exagéré.

L'affirmation "Nous espérons que vous réaliserez l'intérêt que vous avez à régler avant que le solde de s'aggrave considérablement" est aussi trompeuse, mettant la pression pour me contraindre à payer sous la (censuré) d'une "aggravation considérable du solde", en contradiction totale avec l'article 32 de la loi 91-650.

Le courrier ne respecte pas les mentions nécessaires prévues par le Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996, à savoir la reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991.

De plus, sur ce courrier, on apprend que la société RECOFACT :
- est membre de la "FEVAD" (la Federation du commerce et de la vente en ligne), alors qu'elle n'est pas présente dans la liste des membres, consultable sur le site web http://www.fevad.com/
- est membre de l'"ANCR" (le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux). L'ANCR a publié une Charte de déontologie, charte que ses membres s'engagent à respecter, comme cela est inscrit dans les statuts (article 6). Cette charte engage les membres à appliquer le décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 en adressant des courriers contenant la reproduction des 3ème et 4ème alinéa de l’article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 (article 9 de la Charte).
Or, ce courrier ne respecte pas ce point.


Sur le courrier en date du 13/06/08, et alors qu'une réclamation est toujours en cours auprès du créancier et que la société de recouvrement est au courant de cette réclamation, la société indique avoir l'intention de déposer une requête en injonction de payer.
Le courrier ne contient plus de numéro SIREN, plus d'adresse, plus aucune référence aux mentions pourtant obligatoires des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991.
La somme demandée est détaillée en trois éléments : la dette exacte (481,24 euros) (SANS les 10 euros de frais de recouvrement rajoutés sur les précédents courriers), une somme pour les dépends (77 euros) et une somme "à déduire" (sans autre justification : 32,88 euros). Le détail est différent sur la copie de l'injonction de payer, qui ne comprend pas la somme "à déduire" mais qui comprend le prix d'une lettre recommandée. Le total de la somme n'est pas exact (481,24 + 77 + 32,88 = 525,36, et non pas 535,36 comme indiqué).
L'affirmation "Il est demandé au tribunal de vous condamner dans les termes de la demande suivante" est donc fausse.


Aussi, ai-je l'honneur de porter plainte contre la société RECOFACT sus-citée, et vous demande de bien vouloir procéder ou faire procéder à la recherche et la poursuite de cette société pour les motifs indiqués, à savoir faux et usage de faux ainsi que tentative d'extorsion.

Vous trouverez ci-joint les copies des courriers reçus de la part de cette société.


Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.

Voilà. Vous pouvez déjà envoyer ca (RECOFACT + CNIL + PROCUREUR + CERTIFICATION).
Ne manque que le courrier au service consommateur, mais je le ferais plus tard, il faut le fignoler.

Ok, super kylegl

Je m'y mets sur le champs, et ça partira dès demain matin

Euh... peut être que je me trompe mais je crois qu'il y a 3 modèles de lettre kylegl, il manque pas celle de RECOFACT ?

Le modèle d'exercice du droit d'accès aux info perso pour RECOFACT a été donné bien avant, 2 fois mêmes, la plus récente étant dans un message du 20 juin.

Mais bon, je comprend bien, moi aussi je m'y perd un peu

Donc le revoila. C'est un simple copier/coller, aucun changement.


A envoyer en recommandé avec accusé de réception,
avec une photocopie de votre carte d'identité (très important)
RECOFACT
19 Rue de Clairefontaine
BP 91
78513 RAMBOUILLET

---
De : [Vous : nom, prénom, adresse] + numéro de dossier si vous avez
À : RECOFACT
19 Rue de Clairefontaine
BP 91
78513 RAMBOUILLET

Le : [Date]


Objet : Demande de droits d’accès aux informations contenues dans un fichier


Madame, monsieur,

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 (dite loi Informatique et Liberté), je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données me concernant figurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).

Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant. 


J'attire votre attention sur le fait que ma demande est claire et précise, et conforme à ce que permet la loi. Elle ne saurait donc être remplie par le simple accès en ligne à certaines informations me concernant que vous proposez sur votre site web.


Dans l’attente de votre réponse que je vous saurais gré d’être diligente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Allez, je suis en forme ce soir, voici le modèle à envoyer au service consommateur.
A prendre avec le grain de sel nécessaire. N'hésitez pas à modifier, notamment concernant les dates.

A envoyer en recommandé à :
SFR - Service Consommateurs
92915 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Joindre :
- la copie de la première demande et son accusé de réception
- la copie de la première saisie de la CNIL
- la copie de la seconde demande et son accusé de réception
- la copie de la seconde saisie de la CNIL
- la copie de la lettre envoyée au service de certification
- la copie de la lettre envoyée au procureur de la république
- la copie de votre carte d'identité

---

De: [Vous : identité, adresse, numéro de téléphone, numéro client] <- ne pas oublier les numéros tel/client !!!
A : SFR - Service Consommateurs
92915 PARIS LA DEFENSE CEDEX.


Madame, monsieur,

Dans le cadre d'une réclamation concernant un réengagement que je considère comme abusif car entre autre contraire à l'article L121-27 du Code de la consommation, ainsi que de la contestation d'une dette afférante, j'ai envoyé le [XXX] un courrier en recommandé au service client de votre entreprise. Ce courrier a été recu par le service client le [XXX] (copie de la demande et de l'accusé de réception ci-joint).

Cette demande, outre la description de l'affaire, la réclamation concernant le réengagemant et la contestation de la dette, contenait une demande d'exercice du droit d'accès aux informations personnelles, comme prévu par la loi Informatique et Liberté.

Une première réponse m'a été envoyée par courrier le XXX, indiquant qu'il ne pouvait être fait suite à ma demande car je n'avais mentionné ni le numéro de téléphone, ni le numéro de client.

Autant cela est compréhensible concernant la réclamation, autant ceci n'est pas justifiable concernant la demande d'exercice du droit d'accès. En effet, l'article 39 de la loi Informatique et Liberté indique bien qu'il est obligatoire de donner accès aux informations personnelles de toute personne qui s'IDENTIFIE, ce qui est exactement le cas avec une carte d'identité.
Je me suis renseigné auprès de la CNIL sur ce point, et, à sa demande, j'ai fait un signalement de ce comportement par courrier recommandé (courrier ci-joint).

J'ai modifié la lettre en ajoutant mon numéro de téléphone et mon numéro de client, et j'ai renvoyée ma demande au service client, qui l'a recu le XXX (copie de la lettre et de son accusé de réception joint).

Or, à ce jour, je n'ai recu AUCUNE réponse de la part de SFR, soit bien plus de 30 jours après.

Ceci est une violation de l'article 16 des CGA, qui spécifie : "Toute réclamation formulée par écrit recevra en principe une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés sauf à ce que la réponse à apporter nécessite des investigations complémentaires. Dans ce cas, il sera accusé réception de la demande de l’abonné avec indication du délai de traitement requis, ce dernier ne pouvant excéder un mois hors évènement exceptionnel."
Or, je n'ai recu aucun accusé de réception de la demande, aucune indication du délai de traitement, ni aucune réponse, ceci bien après un mois.

Ceci est aussi une violation de la Certification de Services QUALICERT, certifié par la société SGS ICS. En effet, l'engagement qualité 3.1 indique "Une réponse systématique à toute demande du client dans le respect des délais annoncés. Le Service Client traite les demandes par téléphone immédiatement, par Internet sous deux jours ouvrés et les demandes écrites au maximum sous 5 jours ouvrés. Pour les demandes nécessitant un délai supplémentaire, le Service Client s'engage sur un nouveau délai."
Or ici, aucune réponse, encore moins "systématique", ne m'a été donné dans les délais annoncés, que ce soit les délais annoncés dans l'engagement ou bien dans l'article 16 des CGA.

J'ai donc signalé ce fait à la société SGS ICS, afin qu'elle en tire les conséquences nécessaires (copie de la lettre à la société SGS ICS joint).

Ceci est aussi une violation de la loi Informatique et Liberté, à savoir un refus d'appliquer le droit d'accès aux informations personnelles. Une nouvelle saisie de la CNIL par courrier recommandée, ajouté au dossier existant, a donc été faite (copie de la seconde saisie ci-joint).

Ceci est d'autant plus grave que le dossier client contient certainement la preuve que le réengagement a été fait suite à un appel A L'INITIATIVE de l'opérateur, et que donc l'article L121-27 s'applique en plein. Refuser de communiquer une telle information revient à refuser de communiquer une preuve des tords de SFR dans cette affaire.

Je me permet de vous rappeler qu'est abusive la résistance d’une partie qui ne pouvait se méconnaître sur son absence de droit (Cass. com. 9 mars 1976 Bull. IV n° 84 p. 71 pourvoi n° 74-15032).

Enfin, je me permet de vous indiquer que, suites aux différents courriers recus de la part de la société RECOFACT en charge du recouvrement de la somme que vous pensez que je vous doit, ce que je conteste, une plainte a été déposée auprès du procureur de la république de la juridiction compétente envers cette sociétés pour faux et usage de faux ainsi que tentative d'extorsion, ceci suite aux contenus de ces courriers (copie de la lettre ci-jointe).

Je me permet d'attirer votre attention sur le fait qu'un jugement en référé du tribunal de Lyon en novembre 2006 a condamné un fournisseur d'accès à Internet pour les agissements délictueux de la société de recouvrement qu'il avait mandatée, s'appuyant sur les articles 1382 et 1384 du code civil.


Pour toutes ces raisons, et par la présente, je vous met donc en demeure sous 15 jours de répondre précisément à l'ensemble de ma première demande, à savoir :
- soit m'envoyer la copie du document signé de ma part concernant l'acceptation de l'offre faite par téléphone, conformément à l'article L121-27 du Code de la consommation, soit de me confirmer par écrit que je ne suis plus engagé chez vous depuis la date du [date de la demande de résiliation], de prévenir la société de recouvrement [XXX] de ce fait, ainsi que de me rembourser des frais de XXX euro (doublez la somme mise précédemment) pour le préjudice que ces erreurs de votre part m'auront occasionné.
- de me faire parvenir une copie, en langage clair, de l’ensemble des données me concernant figurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »), conformément à la loi Informatique et Liberté;


En cas d'absence de réponse de votre part dans les 15 jours, je me verrais dans l'obligation :
- de saisir encore une fois la CNIL
- de contacter une association de consommateur comme l'UFC Que Choisir afin de donner une suite judiciaire à cette affaire. Je citerai alors l'ensemble de vos manquements (non respect des CGA, des engagements qualités, de la loi Informatique et Liberté, de la loi sur le démarchage à domicile, non respect de la loi par le prestataire chargé du recouvrement, etc.) comme preuve de votre mauvaise foi dans cette affaire.


Dans l’attente de votre réponse que je vous saurais gré d’être diligente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bonjour à tous, en faisant le point sur la situation ( car je m'y perds un peu ) je suis tombé sur une lettre qui devrait être très interressante :

La lettre de SFR qui me demandait de payer pour avoir arrété mon abonnement alors que (soit disant) je m'étais réabonné.

Le montant de cette facture est de 448.36 euros. Recofact me demande de payer : 491.24

Comme j'avais bloqué le prélèvement d'SFR, le dernier moi consommé n'avait pu se prélever (32.88 euros), je leur avais fait un chèque qu'ils ont bien reçu et encaissé !

Et donc les fameux 32.88 euros qu'on retrouvait sur la lettre de RECOFACT en moins sont surement ceux là !

Aujourd'hui j'ai reçu une nouvelle lettre de la part de RECOFACT.

Le montant est de 458.36 Euros. Donc pour résumer, je suis passé de 491.24 à 458.36 car ils avaient compté ma dernière facture que j'ai payé, mais ils ont bien ajouté 10 euros pour leur frais.

Voici le résumé de la lettre reçu ce jour même :
TITRE : PREAVIS D'EXECUTION

Nous vous informons que nous engageons à votre encontre une procédure judiciaire (écris en gras).

Cette affaire n'a que trop duré et vous n'avez jamais réellement essayé de redresser la situation pour régulariser votre dette de : 458.36 Eur (pour rappel je les avais contacté une première fois dès réception de leur première lettre, et ils n'avaient pas voulu tenir compte de la situation)

En conséquence, sous 5 jours, nous mandaterons un huissier de justice lequel se rendra chez vous et effectuera toute procédure qu'il jugera utile. (écris en gras).

Vous pouvez éviter cette mesure en nous adressant un acompte à l'adresse suivante ...

Kylegl, veux tu que je te scan aussi ce document ?

Merci de votre soutient

Effectivement, merci pour ces infos. A ajouter à la déjà longue liste des irrégularités de cette société...

Oui, je veux bien un scan, histoire d'avoir un dossier complet

Au fait, vous leur avez bien envoyé la demande d'accès aux infos personnelles ? Aucune nouvelle ? Ils prennent le temps de vous écrire pour vous dire que vous n'avez "jamais réellement essayé de redresser la situation" (alors que vous en êtes à la 2eme ou 3eme lettre de réclamation à l'opérateur... plus une plainte contre eux au procureur de la république...), mais ils n'ont pas le temps de vous informer pour savoir où en est le traitement de votre demande ?

Par ailleurs, aucune nouvelle de l'opérateur ?

Avez-vous les dates de réceptions des différents courriers envoyés ?

Désolé Kylegl, je reviens juste de vacance, et je n'avais pas internet là bas, je n'ai donc pas pu envoyer les courriers.

Je m'en occupe SANS FAUTE aujourd'hui !

Donc tu peux considérer que ça partira aujourd'hui

Ne t'inquietes pas, il n'y a aucun problème

Au contraire, j'espère que tu as pris de bonnes vacances, sans penser à cette histoire et sans laisser tout ceci te gacher tes vacances.

Et de toute facon, je pense que les différents services, autant chez l'opérateur, chez la société de recouvrement que dans la justice de proximité ne travaillent pas à 100% pendant les mois d'été.

Donc vraiment, aucun problème

Bonjour tout le monde

Je viens vous donner des nouvelles :

Après avoir envoyé les 5 lettres en recommandé comme conseillé par Kylegl, j'ai reçu une première lettre du procureur de la république qui a renvoyé le dossier en précisant qu'il y aurait une suite et que le service compétant allait s'en charger.

Et j'ai aussi reçu une lettre de la part d'SFR qui précise que je ne leur dois plus rien, et qu'il m'enverront un chèque du montant que je leur avait demandé ( prix des recommandés ( d'ailleurs je n'avais même pas ajouté le prix des 5 derniers recommandés )).

Je t'enverrais Kylegl les photocopies des lettre que j'ai reçu

Ah oui, j'oubliais, dans la lettre d'sfr j'ai reçu les papiers que j'avais demandé, c'est à dire tous les documents me concernant... Et comme par hasard, aucune trace de ma "soit disant" REinscription... Comme c'est bizard

Voilà, je suis toujours en vacance, mais d'ici une semaine je vous redonnerais des news. Encore merci à tous ceux qui m'ont aidé ( kylegl entre autre ;p )

Ok, c'est parfait. Merci de nous avoir tenu au courant

- l'opérateur a reconnu que vous aviez raison, a annulé la dette et vous rembouse vos frais. Il vous a aussi envoyé votre dossier client.
donc réponse 100% conforme à ce que vous demandiez.
- la société de recouvrement devra s'expliquer devant la justice. C'est très bien, le fait qu'elle continue d'exercer alors qu'elle est radiée du registre du commerce a du jouer.

Donc succes sur toute la ligne.

J'attend maintenant votre confirmation que vous avez bien recu le cheque en question (45 jours chez Orange, on verra combien de temps met cet opérateur...).
J'attend aussi toute nouvelle concernant la société de recouvrement

En tout cas, ravi d'avoir pu vous aider, et continuez à nous tenir au courant.

Au fait, vous aviez envoyé une demande d'accès à vos infos perso à RECOFACT, non ?
Avez-vous eu des nouvelles ?

Oui kylegl, j'ai bien envoyé une demande concernant mes informations personnelles à RECOFACT, mais toujours aucune nouvelles... Ah si j'ai reçu de leur part (avant qu'SFR se retire et annule la "sois-disant dette") une lettre précisant que :

"Nous avons transmis votre dossier d'un montant de 458,36 à un huissier qui se charge de déposer la requête d'injonction de payer devant le tribunal d'instance.
Il vous contactera dans les prochains jours.
Vous devez nous envoyer un règlement représentant 30% du solde dans les 48 heures pour interrompre la procédure en cours.
A défaut, vos biens seront saisies."

Cette fois-ci c'était une lettre différente des autres, c'est à dire, pas dans une enveloppe, mais plié sur elle-même et au dos avec des rayures, ressemblant aux lettres que l'ont reçoit des banques par exemple quand on reçoit son nouveau code... Mais toujours pas en recommandé

Kylegl, veux tu que je te l'envoie comme les dernières fois ?

Sinon, voilà mes vacances terminées... Donc je serais plus réactif pour vous tenir informé

ps : pour ce qui est de PREVENTEL, qu'es ce qu'il se passe ? m'ont il retiré du fichié ?

- Concernant les lettres : avec joie

- Concernant PREVENTEL : il faut contacter PREVENTEL pour leur demander.
http://www.preventel.fr/InformationsPra ... .html#FAQ4

L'opérateur a bien sur l'OBLIGATION de te désinscrire, étant donné que la dette est illégale. Si l'opérateur ne l'a pas fait, nouveau courrier recommandé à l'opérateur, avec :
- copie des courriers précédents (surtout de leur dernière réponse)
- copie de la réponse PREVENTEL
- demande de remboursement des frais (courriers recommandés)

- Concernant l'absence de réponse de RECOFACT, serait-il possible que tu envoie un courrier simple à la CNIL pour porter plainte contre RECOFACT pour non-respect du droit d'accès ? (j'ai donné un modèle plus haut, le 25 juin à 13h03) ? Un courrier simple suffira. Merci d'avance. Ca pemettra de faire avancer le dossier sur plusieurs fronts (procureur d'un coté, CNIL de l'autre...)

Merci de nous tenir au courant

Je t'enverrais la copie ce soir kylegl

Pour PREVENTEL ok, je vais les contacter pour leur demander si je suis toujours dans leur base ou non.

Pour RECOFACT, je vais me faire un malin plaisir d'envoyer une lettre en recommandé à la CNIL

Merci à toi kylegl, si je n'étais pas venu sur ce forum, j'aurais fini par débourser 500 euros pour rien

(bon, ben je crois que tu as gagné un barbecue :p)

Merci kylegl pour toutes ces infos bien utiles.

Ca fait plaisir de voir ces sociétés admettre leur tort quand très souvent elles se croient au-dessus des lois en espèrant que le client, dans l'ignorance ou découragé par leur appareil juridique, ne tentera rien.

Bonjour tout le monde

Voilà, aujourd'hui j'ai reçu le virement d'SFR !

Ils auront été TRES rapides !! Par contre je ne me suis pas occupé des lettres à envoyer... Ayant pas mal de travaux chez moi à faire le soir, je n'ai pas trouvé le courage de le faire

[b]DeePeR[/b] : je comprend TRES bien, pas de problème Lorsque l'affaire se termine, il y a une certaine lassitude qui apparait, surement le contre-coup de toute l'énergie mise dans l'affaire avant.

La seule chose qui serait vraiment bien serait juste d'imprimer le modèle de lettre que j'avais donné plus haut et de l'envoyer en courrier simple (pas besoin de recommandé, la CNIL nous connais à force ) à la CNIL, pour porter plainte contre RECOFACT sur le fait qu'ils n'aient pas donné une copie des infos perso.
C'est juste ca, ca permettra d'aider plus efficacement les autres.

Le reste, c'est superflu, pas besoin de s'embeter avec ca.

Très content que cela ce soit bien terminé pour toi. Ravi d'avoir pu t'aider.
Et un bon point pour l'opérateur qui a été rapide pour te rembourser. Il faut aussi souligner les bons points

Euh, le 25 juin à 13h03 je ne vois pas de message kylegl
Tu parles peut etre de la lettre que j'avais envoyé à la CNIL concernant le refus d'envoyer les informations de la part d'SFR ?

Je vais l'imprimer au cas ou ça serait celle-là ^^

Oui, c'est celle-là, de 14h03 (problème de décalage horaire avec l'heure d'été...).

Il faut bien sur remplacer SFR par RECOFACT. Et un courrier simple suffira, pas besoin d'un recommandé.

Merci d'avance