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bonjours a tous voici ma situation
au mois de juin je décide de souscrire un abonnement orange qui devais commencer le 01 juillet. le 5 juillet toujours pas de ligne je me déplace donc en boutique ou l'on me répond que suite a une erreur de saisie je dois patienter jusqu'au 12 juillet pour avoir ma ligne. le 12 effectivement j'ai ma ligne en fonction je communique donc mon numéro a ma famille travaillant en déplacement. le plus gros problème survient la semaine dernière puisque orange ( suite a un problème de leur part) a change mon numéro de mobile me prévenant quelques jour après la mise en route de ce nouveau numéro. je suis donc devenue injoignable sans le savoir. je souhaite donc résilier au plus vite ce contrat et me tourner vers un autre opérateur mais mon souci est de savoir si ce cas rentre dans le cadre d'un changement unilatéral de contrat . alors si quelqu'un peut me renseigner avant toutes démarches ce serais sympa
merci

orange a récemment eu d'importants problèmes d'activation des cartes sims de reseau.

On vous a donc activé le réseau par l'intermédiaire d'un autre numero pour ne plus perdre de numéros.

Cela ne justifie pas de resil anticipée mais exigez un geste co !

Est-ce que le numéro de téléphone initial est inscrit sur le contrat papier que vous avez signé ?
Normalement, si le contrat a été signé en boutique, la réponse est oui.

Dans ce cas, oui, il y a bien modification unilatérale du contrat. Par contre, cela ne vous autorise pas DE SUITE a résilier. Il faut respecter les formes.

En premier lieu, faite un courrier en recommandé au service client de l'opérateur, avec photocopie du contrat sur laquelle le numéro de téléphone sera surligné, et indiquez que vous souhaitez, conformément au contrat signé, obtenir le service tel que décrit sur le contrat, EN PARTICULIER obtenir le numéro TEL QU'INSCRIT sur votre contrat.
Arguez du fait que vous avez communiqué ce numéro à votre famille en déplacement, que vous aviez justement prévu de prendre la ligne un certain temps avant d'avoir à l'utiliser JUSTEMENT pour pouvoir communiquer le numéro, et que donc ce changement unilatéral, et ENTIEREMENT de la faute d'Orange, vous cause un fort préjudice.
Que donc vous demandez à ce que le contrat soit respecté.
Qu'en cas contraire, vous serez obligé de constater que le service fourni ne correspond PAS au contrat signé, ce qui signifiera une rupture unilatérale de contrat de la part de l'opérateur, et que dans ce cas non seulement vous considérerez le contrat comme caduc mais qu'en plus vous demanderez des dommages et intérets pour rupture unilatérale du contrat.
Que vous demandez une réponse "point par point", comme prévu dans l'engagement qualité 12 certifié par l'AFAQ-AFNOR, et ceci dans les 30 jours, délai de rigueur imposé par l'article 16.3 des CGA.


En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.


fitnessman : je comprend tres bien que l'opérateur ait un problème technique. Mais ca ne l'autorise EN RIEN à modifier les termes du contrat unilatéralement, sans DEMANDER son avis au client, et en le prévenant APRES COUP.

Aujourd'hui c'est le numéro de téléphone à cause d'un problème d'activation. Demain, ce sera une option parce que l'option choisie n'est finalement pas compatible, après ce sera le forfait, puis le prix, etc.
Lorsqu'un contrat est SIGNE, les DEUX parties sont engagés. Ca vaut aussi pour l'opérateur.
Quand on fait plusieurs MILLIARDS de BENEFICE, on ne peut pas arguer d'un problème technique comme excuse pour changer UNILATERALEMENT les termes d'un contrat, désolé.

J'adhère complètement à ta réflexion...
Quant à la démarche que tu suggères à manu631, c'est bien sous forme de mise en demeure qu'il faut la déclencher afin qu'elle soit plus incisive.

non mais certes ya erreur mais c'est toujours des moyens pour "taper" les operateurs et genre résilier et ainsi d'un petit telephone gratos qu'on pourra revendre, et aller se faire une ligne ailleurs.

Ce n'est peut être pas ça, mais moi je le perçois souvent ainsi.

je comprends pourquoi les opérateurs sont devenus ainsi.

Par "devenu ainsi", tu entend irrespectueux de la loi, c'est ca ?
Comme le prouve la LONGUE liste des jugements rendu CONTRE les opérateurs :
http://juristel.free.fr/
Et encore, ca ne comprend pas les jugements pour ententes illicites, ni ceux pour clauses abusives, ni les conclusions du gouvernement ou de l'Union Européenne concernant certains prix...

Plus sérieusement, je suis d'accord avec toi sur un point. Il est clair qu'il existe une partie de la population des clients qui n'a qu'une seule idée en tête, profiter de n'importe quelle occasion, fusse-t-elle à la limite de la légalité (voire carrément en dehors) pour avoir un portable dernier cri à un prix dérisoire, voire parfois pour pouvoir le revendre et faire un profit. Et il est ABSOLUMENT clair que ce type de comportement est non seulement condamnable mais doit même etre découragé. Et je pense que c'est exactement ce qui est fait sur ce forum.

Maintenant, je pense SINCEREMENT que :
1 - ce type de comportement ne concerne qu'une FRANGE de la population, et est TRES LOIN d'être répandu dans les centaines de milliers de clients des opérateurs.
2 - ce type de comportement est plutot récent, en tout cas plus récent que les premières condamnations des opérateurs (je pense en particulier aux clauses abusives)

En conséquence, il n'est pas juste je pense de lier le comportement des opérateurs (en gros, un irrespect assez sérieux pour la loi) au comportement d'une frange de la population. Non seulement cela ne tient pas au niveau temporel, mais cela ne tient pas non plus au niveau logique, le remède étant non seulement pire que la cause mais surtout disproportionné.

Un exemple :
Combien a gagné Orange en n'affichant pas la possibilité de résilier lors de la hausse des SMS ? Combien a gagné Orange en refusant les résil anticipées lorsque les clients les demandait quand même DE PLEIN DROIT ? Combien de résiliation Orange a-t-elle refusé avec raison, parce que la personne voulait vraiment juste changer de portable ? Il est évident que la différence entre les deux est au moins d'un ou deux ordres de magnitudes, ce qui prouve que la réponse de l'opérateur était COMPLETEMENT dispropostionné.

Donc non, je ne suis pas du tout d'accord avec ta conclusion. Oui, il y a une tendance de comportement par une partie des utilisateurs qui est de profiter de chaque occasion, plus ou moins légale, pour avoir un portable le moins cher possible. Mais ce comportement, marginal dans la population globale des utilisateurs, ne justifie EN RIEN le comportement des opérateurs qui est de privilégier l'illégalité tant que l'on ne s'est pas fait prendre.


Enfin, dans le cas présent, tu remarquera que le modèle de lettre demande, avant tout, le respect du contrat, pas la résiliation. Le but est d'obtenir le respect du contrat, c'est-à-dire le respect de la loi. Et si l'opérateur ne veut pas, alors il y aura résiliation (mais avec le préjudice en plus à payer pour l'opérateur, le prix à payer pour ne pas respecter la loi - de même qu'un client qui résilie sans raison aura à payer les mois restants).


f69 : généralement, je recommande que la première lettre, au service client, ne soit pas une mise en demmeure.
D'abord, parce que je ne suis pas convaincu que cela change quelque chose : je ne suis pas convaincu que les personnes du SC traitant le courrier prete une attention particulière à ce genre de formulation...
Ensuite, parce que je pense que la première lettre doit être une réclamation, puis ensuite le second courrier (au service consommateur) une mise en demeure. Cela marque l'évolution de la chose. En plus, je pense que le service consommateur est lui plus compétent vis-à-vis de la formulation.

Mais ce n'est que mon avis, je peux me tromper.

Le numéro figure toujours sur le contrat dont il est une donnée essentielle.

Du reste l'article 12.3 des CGA est assez précis lorsqu'on peut y lire :
"Orange France informera l’abonné de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse des tarifs de l’offre souscrite par l’abonné un mois avant sa prise d’effet. Celui-ci peut alors mettre fin à son contrat dans les conditions prévues à l’article 20.2."

Le cas de la dénumérotation rentre parfaitement dans ce cas de figure et il y a déjà eu des précédents de résiliation pour ce motif.
Fut un temps où il était même expressément cité dans les CGA.

Et comme en plus, ce changement de numéro s'est fait sans avertissement...
Dès lors, on ne peut pas reprocher à un client de demander à un prestataire de respecter ses engagements.

je vous remercie pour toute votre aide et je vais m'appliquer a suivre vos conseils.
pour préciser a fitnessman ma situation je me trouve malgré moi en déplacement et mon épouse garde notre enfant en bas age sans véhicule puisque je l'ai pour travailler. mon soucie est que j'ai été injoignable pendant 6 jours je n'ai donc plus confiance en quelqu'un qui m'assure me permettre être en contact avec ma famille et qui au contraire m'isole sans me prévenir. je ne sais pas si les concurrents font ainsi mais je vais être prudent et vigilant.

shadrak : je ne savais pas qu'il y avait déjà eu des précédents pour des cas identiques. Merci beaucoup pour cette information absolument pertinente et essentielle.

voici la suite de mes démarches: suite a un mail j'ai été contacte par le service réclamation d'orange et après avoir résumé ma situation et présenté ma demande de retrouver mon numéro d'origine il m'as été répondu que cela été impossible et qu'ils ne peuvent pas m'assurer que cela ne se reproduiras pas a l'avenir. si la réponse est honnête et franche elle ne m'as pas rassurée je choisi donc de résilier mon abonnement le courrier est partit j'attends donc la suite...

je doute que la résiliation se fasse de façon si évidente...

manu631 : qu'ils disent que ce n'est pas possible de retrouver l'ancien numéro, soit. Mais qu'ont-ils dit concernant votre réclamation ? Ont-ils admis que cela revenait effectiveement à un non-respect des termes du contrat ? Et que vous ont-ils proposés en dédommagement ? La possibilité de résilier sans frais ?

le service réclamation comprend que la résiliation est justifiée mais entre des paroles dites au téléphone et la réalité du service résiliation je suis conscient qu'il y a un monde je reste donc prudent et je pense que je suis parti pour un petit marathon

Ok, donc c'est bien le service réclamation qui prone la résil sans frais.

Je suis plus optimiste que vous. Normalement, si le service récla prone la résil sans frais, le plus gros est passé. En plus, il y a déjà eu des précédents dans ce sens.
Je pense que vous pouvez donc être raisonnablement optimiste

Tenez-nous au courant.

suite de mes aventures avec orange . comme je le pensais des difficultés apparaissent suite a mon courriers. j'ai cites un article non appropries a ma demande de résiliation donc ils considèrent mon courrier comme étant nul. j'ai donc repris contact avec le service résiliation par téléphone, et l'on m'as demande de faire un second courrier avec a.r. auprès du service client national a bordeaux.j'ai donc fais un deuxième courrier plus précis et sans mention d'articles autre que celles ce trouvant dans les documents d'orange. j'attends maintenant une réponse écrite comme je l'ai demandé dans le courrier.

Juste par curiosité, quel article avez-vous cité ?
Je trouve ca assez "léger" (pour ne pas dire plus...) de refuser une demande de résiliation DE DROIT A CAUSE D'UNE MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT PAR L'OPERATEUR, sous prétexte que vous citez un article "non approprié"...

Cela peut se comprendre si, en vous trompant d'article, l'opérateur peut comprendre la demande de résiliation comme une demande normale, sans prendre en compte la modification de l'opérateur. Plutot que de prendre le courrier au pied de la lettre (et vous facturer des frais dont vous avez droit d'être dispensé), il vaut alors mieux effectivement considérer le courrier comme nul.

Par contre, si l'article cité n'a juste pas de rapport, alors cela pourrait être vu comme un signe de mauvaise foi par la justice, si jamais cela devait en arriver là...

Comme le service récla a déjà admis par téléphone que vous aviez droit à résilier sans frais, je pencherai donc plutot pour le premier cas. Quel article avez-vous cité ? Et comment avez-vu su que votre courrier avait été déclaré comme nul, ainsi que la raison ?
Si vous êtes bien dans ce cas, alors il est plus que probable que le service consommateur arrangera l'affaire.


En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.

l'article que j'ai mentionner par erreur est celui dit "de robien" qui ne concerne pas du tout mon cas. l'erreur viens d'un copier coller que je n'ai pas corrigé.
dans l'ordre cela c'est passé comme ça: le service résiliation me laisse un message sur la boite vocale me disant qu'il ne donne pas suite à mon courrier car je correspond pas a l'application de cet loi. sur ce j'appelle le service réclamation et expose ma situation; après examen de mon dossier il ne comprenne pas cet décision et me conseil de faire un autre courrier auprès du service client eux même faisant suivre de leur cote leurs conclusions. j'ai envoyé la lettre lundi dernier et je reste dans l'attente...

Bon, donc cela semble quand meme bien partie, l'opérateur semble de bonne foi.

Par curiosité, auriez-vous plus d'info ou un lien vers le contenu de cet article ? Je ne connais pas d'article "de robien" qui concerne la téléphonie mobile (ca peut toujours être utile - d'aucun dirait que ca peut renforcer l'arsenal ).

voici la phrase exact:
"Conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, inséré par la Loi n° 2004-669 du 9 juillet
2004, je refuse ce changement et souhaite par conséquent résilier le contrat sans pénalité."
cordialement

Alors :

1 - Je ne savais pas que cet article s'appelait "l'article de robien". Merci pour l'info.

2 - Là, l'opérateur EXAGERE franchement, car SI, vous êtes EXACTEMENT dans l'application de cette loi, puisque l'opérateur a procédé à une MODIFICATION de votre contrat, en l'espèce le numéro de téléphone INSCRIT NOIR SUR BLANC sur votre contrat.

Avez-vous toujours le message sur votre messagerie ? Enregistrez-le sur un autre support, par tout moyen à votre disposition (même simplement en le mettant devant le micro de votre ordi et en enregistrant directement).

Car autant l'opérateur s'est DEJA mis en faute en changeant votre numéro, surtout sans prévenir, mais en plus, il s'ENFONCE dans sa faute en refusant une résiliation au prétexte que vous n'invoquez pas le bon motif ALORS QUE SI, JUSTEMENT, vous invoquez le BON MOTIF (à savoir une modification unilatérale du contrat).

Donc il faut absolument GARDER cette preuve à charge contre l'opérateur qu'est la réponse de service résiliation.

De plus, afin de mettre toutes les chances de votre coté, je vous conseille, dans le même temps, d'envoyer un courrier au service consommateur de l'opérateur afin de demander une COPIE de l'ensemble des informations personnelles vous concernant. Cela permettra aussi de rassembler les preuves de l'erreur de l'opérateur (au cas où il y ai un probleme de communication entre le service résiliation et le service réclamation.
Pour cela, faite un courrier en recommandé à l'adresse suivante :
Service National Consommateurs Orange Mobile
33732 Bordeaux Cedex 9

Joignez-y une copie de votre carte d'identité. Indiquez bien en en-tete du courrier votre idendité (nom, prénom, adresse) ainsi que le numéro de téléphone concerné (mettez les deux) et/ou le numéro client (trouvable sur les factures - essayez de le mettre, vu les problemes avec les numéros).

Voici le contenu du courrier :
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Objet : Demande de droit d’accès aux informations contenues dans un fichier
Madame, monsieur,
Conformément à l’article 18.1 des Conditions Générales d’Abonnement ainsi qu’à l’article 39 de la loi
du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage
clair, de l’ensemble des données me concernant figurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y
compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).
Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me
concernant.
Dans l’attente de votre réponse que je vous saurais gré d’être diligente, veuillez agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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Avec ca, vous recevrez sous 30 jours une copie de votre dossier client, qui normalement contient tout ce qui concerne votre cas, EN PARTICULIER les traitements apportés à vos réclamations et courriers.


En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.