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de **Karine1980** » Sam 24 Juil, 2010 à 15:52:07

Bonjour,
Je suis en cours de "négociation" avec le service clientèle ORANGE pour la résiliation de mon contrat d'abonnement 3h+3h. Après plusieurs discussions avec différentes personnes plus ou moins "honnêtes" avec le client concernant les pièces justificatives à apporter (car le but d'Orange est d'effectuer la résiliation du contrat mobile sous la loi Chatel en chargeant au client 25% du montant du forfait mobile sur un an), il faudrait envoyer 2 pièces justificatives telles que:

- copie contrat de travail
- certificat de résidence consulat du pays concerné
- une attestation d'hébergement tamponnée par la mairie (sic)
- copie du document d'arrivée par le service d'immigration (c'est nouveau, un conseiller vient juste de m'en parler aujourd'hui...)
...

3 conseillers m'avaient certifié au préalable qu'en envoyant une attestation d'hébergement sur l'honneur pour une période de plus de 12 mois en plus du certificat de résidence du Consulat, la résiliation serait effectuée sans problème. Cependant je viens d'apprendre que "c'était trop facile" et qu'il fallait faire tamponner le certificat d'hébergement par la mairie. Je suis aux Etats Unis et les mairies ne tamponnent pas les certificats d'hébergement, aucune mairie en France ne le fait par ailleurs.

Enfin, un conseiller m'a certifié ce matin qu'en envoyant le document certifiant mon immigration à l'étranger mon abonnement serait enfin résilié. J'ai bon espoir... après 3 mois de tentatives et de paiement de forfait pour rien. Je vous dirai si le service ORANGE tient enfin promesse.

Conseil: en attendant, je suis passée au forfait bloqué sans réengagement 18€/ mois et j'ai demandé le déblocage gratuit de mon téléphone portable (gratuit 6 mois après l'achat du portable).

Avez vous des conseils à m'apporter concernant la résiliation sans frais. Je suis enceinte et ne compte pas travailler pour un petit moment pour m'occuper de mon nouveau né, donc pas de contrat de travail à l'horizon pour le moment. Je suis mariée à un américain et viens d'immigrer aux Etats-Unis pour m'y installer.

Merci.

de **Trefle** » Sam 24 Juil, 2010 à 16:57:45

Bonjour,

orange ne peut vous imposer une liste de pièces précises. Si vos pièces montrent bien que vous serez absent(e) pendant plusieurs mois c'est bon.

Trefle.

de **S.N.A.F.U** » Sam 24 Juil, 2010 à 17:07:02

Bonjour

Pensez aussi à révoquer l'autorisation de prélèvement et ensuite faites leur parvenir par LRAR votre résiliation accompagnée des justificatifs attestant votre départ. :wink:

Cordialement

de **LJbrendan** » Sam 24 Juil, 2010 à 19:05:57

Bonsoir,

je ne peux que aller dans le sens du message de Trefle et l'opérateur le sait très bien qu'il ne peut donner qu'une liste d'EXEMPLES. Cela a DÉJÀ été jugé (CA de Versailles de 2004)

Les justificatifs, tant qu'ils justifie de votre motif ne peuvent QUE être acceptés par l'opérateur qui d'ailleurs ne peut pas lui même JUGER du caractère légitime ou des justificatifs.

Pour faire simple :

- Soit l'opérateur accepte vos justificatifs et résilie pour le motif légitime donc sans frais

- Soit il ne les accepte pas mais est quand même dans l'obligation de résilier, en appliquant les frais , et vous pouvez aller ensuite, contester, (la révocation des prélèvements permet de ne pas le laisser libre de tout faire

) et si jamais l'opérateur ne souhaite pas admettre que les justificatifs sont valables, un juge devra trancher.

En tout cas, l'opérateur ne peut pas refuser une résiliation qui est un droit du consommateur.

Je serais vous, je ferais un courrier recommandé avec AR au service client dans un premier temps, les mettant en demeure, sous huit jours, de :

- prendre en compte vos justificatifs, rappelez le CA de versailles de 2004 qui indique clairement que l'opérateur ne peut se faire juge du caractère légitime d'un motif de résiliation ET ne peut donner qu'une liste d'EXEMPLES de justificatifs.

- rembourser les sommes trop perçues (passage au forfait bloqué qui ne vous ait d'aucune utilité puisque vous ne pouvez pas l'utiliser) car l'opérateur ne peut pas refuser de vous résilier et que s'il refuse les justificatifs il ne peux quand même pas refuser la résiliation.

Si jamais le courrier reste sans réponse ou sans réponse satisfaisante, il faudra faire un nouveau courrier, mais au service consommateur cette fois, reprenant le précédent et en ajoutant la réponse ou l'absence de réponse que vous aurez eu, toujours avec les mêmes exigences et en les mettant en demeure.

Joignez une copie de votre CNI avec le paragraphe suivant :

Conformément aux Conditions Générales d’Abonnement ainsi qu’à l’article 39 de la loi
du 6 janvier 1978 modifée en août 2004, je vous demande de me faire parvenir une copie, en langage
clair, de l’ensemble des données me concernant ?gurant dans vos fichiers informatisés ou manuels (y
compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).
Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur l’origine de ces données me
concernant.

ce n'est bien sur que mon avis perso

de **Karine1980** » Dim 25 Juil, 2010 à 00:55:23

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais leur envoyer une copie de mon document d'immigration aux Etats-Unis en plus du certificat de résidence établi par le consulat français de Los Angeles.

Je rappelerai le CA de Versailles de 2004 dans mon courrier concernant la liste des pièces justificatives et j'espère que ce courrier sera enfin suffisant pour résilier mon abonnement sans frais. Je demanderai aussi la révocation des prélèvements auprès de ma banque.

Merci encore. Je posterai la suite à toute fin utile...

de **LJbrendan** » Dim 25 Juil, 2010 à 10:19:59

Pour la révocation de l'autorisation de prélèvement, informez les de cela dans votre lettre, en précisant que vous tenez à leur dispositions le moyen de paiement de votre choix pour payer les éventuelles sommes dues.

de **Karine1980** » Lun 26 Juil, 2010 à 14:19:38

C'est noté. Merci beaucoup.

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Résiliation contrat mobile ORANGE/déménagement à l'étranger

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