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Bonjour !

Je me permets d'écrire pour vous demander votre aide.

Depuis plusieurs mois je suis en litige avec SFR.
Pour résumer brièvement, j'ai souscrit à l'offre Essentielle 1 heure. Ils m'ont refourgué une offre de bienvenue que j'ai accepté puisque pendant 2 mois je ne payais rien !
J'ai résilié avant les 2 mois comme convenu. Ensuite, je m'aperçois que j'ai 10€ de hors forfait : les sms et mms n'étaient pas compris dans l'illimité. J'appelle le service client indiquant qu'en aucune manière dans mon contrat il n'était stipulé que les sms et mms n'étaient pas illimités ils étaient juste inscrit "numéros illimités" donc aucune exception. Après courriers en AR ils décident (enfin) de me rembourser en me faisant un avoir. Ensuite, un mois plus tard j'apprends qu'ils me facturent 5€ de trop alors que j'avais formellement signé pour 2 ans et non 1 an. A nouveau je réécris... Et on me renvoit un courrier "Merci pour votre nouvelle souscription, vous vous engagez donc jusqu'en 2010!" Nouveaux courriers en AR et aucune réponse. Je saisi le médiateur (pas de réponse avant 3 mois), je saisis une association de consommateurs. Le contrat s'avère donc nul.
Je renvoie un énième courrier à SFR expliquant ma bonne foi et que le contrat est NUL et sans réponse encore ! Jusqu'à aujourd'hui où je suis tombée sur une cruche paranoïaque au téléphone...

Il s'avère donc que SFR me réclame 600€, je serais donc redevable de mon abonnement jusqu'à 2010 mais ma ligne est coupée...

J'ai fait opposition à ma banque mais je crains les ennuis... Même si mon ami m'a dit que l'opératrice était juste là pour me mettre la pression mais que je n'aurais rien à craindre vis à vis de SFR.
Qu'en pensez-vous ?

attendons notre arme vs operateurs pour vous répondre

kylegl ^^

Si j'ai bien compris, votre dossier a été déclaré recevable par le médiateur des communications électroniques, mais cela fait moins de 3 mois, donc le médiateur ne vous a pas encore répondu. C'est bien cela ?
Si c'est vrai, alors je vous conseille d'attendre simplement l'avis du médiateur, laissez le faire son travail, puisque vous l'avez saisi. Tous les délais de prescriptions sont suspendu pendant que le médiateur est saisi.
Il sera donc temps, lorsque vous aurez sa réponse, et si celle-ci ne vous convient pas, de nous recontacter.

En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.

(arme vs opérateur... pffff, ce qu'il ne faut pas lire, quand même )

merci fitnessman et kylegl.

En effet j'ai saisi le médiateur depuis à peu près un mois, j'ai reçu un mail m'indiquant que mon dossier avait été accepté.
Je me suis inquiétée du fait de l'appel téléphonique de l'opératrice parano de sfr. Elle m'a mit la pression en me parlant des sommes "redevables" à payer et de la résiliation effective le 24 août. 600€ représente la moitié de mon salaire alors je préfère anticiper au cas ou.

J'ai parcouru et lu attentivement les réponses apportées. Je vous tire mon chapeau pour autant de patience et du temps que vous consacrez à chaque cas. C'est honorable et ça mérite d'être souligné.
Longue vie à ce forum !

Je vous tiendrais au courant des suites mais en attendant j'ai fait opposition et je refuse catégoriquement de payer un centime à sfr...

Edit : je viens de recevoir ça dans ma boîte mail :

MLLE ***,

N° de tél : **
N° de contrat : **
Vous nous avez demandé la résiliation de votre contrat et nous regrettons vivement votre décision.

Nous avons bien enregistré votre demande de résiliation. Cependant, les Conditions Générales d’Abonnement qui nous lient prévoient une période minimale d’abonnement. Votre demande de résiliation anticipée entraîne la facturation des redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période soit le 09/06/10.

Nous tenons à vous offrir la possibilité de revenir sur votre décision, et de profiter jusqu’à la fin de votre période contractuelle des avantages liés à votre abonnement.

Il vous suffit de nous appeler dès maintenant, du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 10h à 17h, et avant le 24/08/2008 :

effectivement SFR est dans son bon droit ! je ne vois rien qui vous autorise à déclarer NUL le contrat que vous avez souscrit

seul un juge d'instance ou de proximité peut dire NUL un contrat

souhaitons pour vous que le médiateur de la téléphonie mobile et des télécommunications électroniques ne soit pas une "cruche paranoïaque" sinon vous êtes mal barrée

assurancetourisque : avec tout le respect que je vous doit (et c'est sincère), je ne vois pas comment vous pouvez dire si SFR est dans son bon droit ou pas ou bien si le contrat est nul ou pas, vu que nous ne connaissons quasiment rien du dossier.

D'après ce qui est décrit, l'opérateur a apparemment fait plusieurs erreurs, puisqu'il le reconnait lui-même (avoir fait au client). L'histoire du "réengagement jusqu'en 2010" semble aussi bizarre. De plus, si j'ai bien lu, c'est une association de consommateur qui a déclaré le contrat comme "nul" (reste à savoir de quel contrat il s'agit : celui de base ou bien le "réengagement" jusqu'en 2010 ?). Et finalement, si le dossier a été déclaré comme recevable par le médiateur de la république, c'est qu'il y a une base de contentieux, sinon le dossier aurait été directement rejeté (c'est bien pour cela qu'il y a une phase de "recevabilité", pour faire un premier filtrage).

Donc méfions-nous des conclusions hatives, dans un sens ou dans l'autre.

arfounette : Je ne pense pas que l'opérateur ait le droit de continuer la procédure alors que le médiateur étudie le dossier. Cela pourrait, dans le cas contraire, être vu comme une particulière mauvaise foi et absence d'envie de régler le problème.
Vu le courrier que vous venez de recevoir, je vous invite à téléphoner au numéro cité pour leur faire part du fait que le médiateur a été saisi, qu'il a déclaré le dossier comme recevable et que donc la procédure doit être stoppée le temps que le médiateur étudie le dossier au risque sinon, pour l'opérateur, de prouver sa mauvaise foi.

En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant. Et patience, encore 2 mois maximum avant l'avis du médiateur.

bonjour kylegl, je réponds simplement que seul un juge peut prononcer la nullité des contrats, c'est la loi

maintenant, et compte tenu de ce qui est exposé, il faut attendre la conclusion du médiateur (et il faut éviter de porter des jugements de valeur sur des personnes qui travaillent, sérieusement ou pas sérieusement, les insulter ici ne sert pas à faire avancer la cause défendue, au contraire)

Tout à fait d'accord avec vous.

kylegl : je viens d'appeler le service résiliation qui m'a renvoyé vers le service consommateurs. J'ai donc appelé. La dame au téléphone, très courtoise, m'a dit qu'elle transmettait mon dossier. Dois-je quand même, au cas ou, renvoyer à nouveau une lettre AR pour bien expliquer que le médiateur avait été saisi et accepté le dossier ? Une preuve écrite est peut-être plus adaptée histoire de garder une trace ?

Pour répondre à votre question il s'agit de l'association des Consommateurs de France. Par contre, j'ai oublié de sauvegarder le message ...

Merci pour votre aide.

bonjour

assurancetourisque a raison et malheureusement ce n'est pas au client de ce faire justice lui meme (en bloquant les prelevements ou declarant le contrat comme annulé)

En faisant cela vous vous exposé a des sanctions types contentieux et l'etape d'apres c'est recouvrement de créances.

C'est comme mettre un coup de fusil a quelqu'un qui s'introduit chez vous pour vous cambriolé, si vous faites justice vous meme c'est vous qui etes punis, c'est pas juste mais c'est comme ca.

Bonsoir

Juste pour vous donner des nouvelles ...

J'ai reçu hier l'avis du médiateur m'indiquant qu'il ne pouvait rien faire pour m'aider, les arguments que j'avance ne constituant pas une raison valable de résiliation. Je dois donc m'acquitter de 530€ de frais (SFR m'offrirait gracieusement un mois d'abonnement)
Selon le médiateur j'aurais du réagir plus tôt en surveillant mes factures de plus près.

Je me sens larguée et trop petite pour réagir à quoi que ce soit, limite résolue à m'acquitter de cette somme.

Si vous avez toute solution ou autre à m'apporter j'en suis toute ouïe. Merci.

Bonjour,

Je viens de recevoir à nouveau un courrier de SFR m'invitant à m'acquitter de cette somme avant le 12/11. Lettre envoyée sans accusé de réception. Par ailleurs en tout petit ils me précisent que si je ne paie pas ils me ficheront auprès du GIE Préventiel.

Aux vues de ma situation (d'étudiante) sur mon compte en banque je ne dispose même pas de la somme recquise (j'ai moins de la moitié ...) je me retrouve encore plus dans le brouillard et dans la panade financière si je devais réellement m'acquitter de cette somme.

Je vous sollicite vraiment pour tenter de trouver une solution, me dire quoi faire, me diriger, pour que je ne me retrouve pas face aux huissiers qui saisiront l'appartement de mes parents qui n'ont rien à voir dedans... J'ai vraiment besoin d'un conseil...

Merci.

j'ai bien peur que le médiateur ait raison sur ce coup là....
Je pense qu'il va vous falloir règler...
Apellez SFR et demandez leur un échéancier?

Courrier simple ou RAR? En gros, qu'avez-vous précisé?


A votre place, je mettrais l'opérateur en demeure(courrier RAR) de me fournir sous 8 jours la preuve de ma demande de souscription et j'ajouterais qu'à défaut, je transmettrais le dossier à la juridiction de proximité.
La copie du courrier simple que vous a adressé l'opérateur serait à joindre à cette lettre.


Dans la lettre adressée au médiateur, demandiez-vous à résilier un contrat soi-disant nouvellement souscrit ou contestiez-vous l'existence d'un tel contrat?

Galatee : merci d'avoir répondu à mon SOS !

f69 : merci également pour votre réponse.
Tous les courriers que j'ai envoyé à SFR ont tous été en AR. Pour la plupart du temps je n'ai jamais reçu de réponse par n'importe quels moyens de communication.

Dans le courrier je précisais ma situation, demandant des explications (notamment demander le remboursement du trop-perçu (que je n'ai jamais obtenu) puisque je payais le tarif pour 1 an d'abonnement au lieu des 2 ans intialement prévus. Le contrat signé le stipule même. Pour ce courrier j'ai reçu une lettre de SFR me remerciant de m'être réengagée pour 2 ans. Le médiateur m'indiquant que j'aurais du me rendre compte avant du trop-perçu, j'ai eu le tort de faire confiance à SFR au niveau des prélèvements automatiques.

Quant aux pièces jointes au médiateur j'y ai mis le courrier cité au-dessus, mes factures, et le contrat signé. Je demandais une explication et je remettais en cause le contrat signé qui ne correspondait pas à ce que je payais, aux erreurs sucessives commises par SFR. Les raisons invoquées ne seraient pas valables pour remettre en cause le contrat malgré l'avis de l'avocat consulté sur internet par le biais d'une association de consommateurs. Du coup je ne sais plus trop qui a raison qui a tort, 500€ représente plus d'un mois de ce que je perçois habituellement. Etant étudiante ça représente beaucoup sur mon budget.
Je ne comprends pas ma situation et ais peur de voir les huissiers pour rembourser les frais... surtout que je n'ai pas le sentiment d'avoir commis d'erreurs au contraire de SFR.

Voilà comment je perçois votre situation: jusqu'à preuve du contraire, vous n'êtes plus liée à l'opérateur.
Quant au médiateur, répond-t-il à une question que vous avez posée(possibilité de résilier l'hypothétique nouveau contrat ) ou est-il volontairement hors sujet? Toujours est-il qu'il considère que vous êtes sous engagement.
Dans votre affaire, il y a, en résumé, 2 problèmes à retenir:
- le trop payé sur l'abonnement originel
- votre nouvelle souscription(selon l'opérateur).
Comme je vous le suggérais, il faudrait adresser à votre opérateur une mise en demeure d'apporter la preuve de votre nouvelle demande de souscription(joignez une copie du courrier RAR que vous aviez adressé à l'opérateur) mais aussi de vous rembourser le trop payé(et vous rappelez que vous étiez contractuellement engagée sur 2 ans; vous précisez le montant de ce trop payé). Accordez un délai de 8 jours francs au terme duquel, sans résultat escompté, vous saisirez le juge de proximité(écrivez-le).
Conservez une copie de cette mise en demeure. Faites votre envoi en RAR.
Pensez enfin à révoquer votre autorisation de prélèvement(l'opposition, elle, est temporaire).


Sans titre exécutoire, l'huissier ne peut rien faire légalement.
De toute façon, avant toute action en justice que souhaiterait déclencher l'opérateur, ce dernier vous adresserait une mise en demeure de payer sous pli RAR.

Il faut savoir que toute créance concernant la téléphonie mobile est soumise à un délai de prescription d'un an (art. L34-2 du Code des postes et des communications électroniques), ceci que la créance soit pour l'opérateur ou pour le client.

C'est peut-être la le sens de la réponse du médiateur concernant la demande de remboursement (ce n'est qu'une hypothèse selon les infos que vous nous avez donné).

Concernant la "nullité" du contrat, il n'est pas possible de se prononcer d'après le peu d'information que vous nous avez donné. Quels étaient les arguments de l'avocat, exactement ? Pouvez-vous scanner le contrat en question ? Quels ont été les arguments contraires du médiateur ?

Concernant enfin le réengagement suite à une réclamation (!), est-ce bien le cas ? Est-ce que l'opérateur vous a bien réengagé suite à votre lettre de réclamation, ou bien est-ce une réponse de l'opérateur, considérant que vous vous étiez bien réengagé pour 2 ans à l'époque ? Pareil, il nous faudrait plus de détails pour pouvoir mieux vous conseiller.


Mon conseil : si vous le pouvez, faites-nous un récit DETAILLE de votre problème et SURTOUT des actions entreprises : date des comms avec l'opérateur, type (appel, courrier, courrier avec AR), adresses (service client ou service conso), réponse (ou absence de réponse), contenu des courriers, etc.

Ce n'est qu'avec l'ensemble de ces éléments que nous pourrons vous aider. Il est en effet POSSIBLE (mais c'est une hypothèse) que la réponse de l'opérateur et du médiateur ne soit pas satisfaisante tout simplement parce que vous n'avez pas posé la bonne question ou fait la bonne réclamation.


En espérant que cela aidera. Tenez-nous au courant.

merci beaucoup F69 et kylegl.

Sans faute je scannerais tous les papiers en ma possession, contrat, lettres reçues (SFR et médiateur) ...

Malheureusement je n'ai pas pensé à photocopier mes courriers envoyés à SFR, je crois avoir scanné mon dernier courrier envoyé à SFR. Je le rechercherais pour fournir d'autres détails.
Je ferais ça au plus tard mardi.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide apportée qui m'apporte réconfort et soutien.

je vous envoie tout de suite tous les courriers que j'ai retrouvé par mp à vous f69 et kylegl.

Bien recu. Je regarde ca à tete reposé dès que j'ai le temps et je vous donne mes conclusions ici.
Prenez juste un peu patience, car je suis un peu débordé, et il faut étudier ca correctement.
Mais soyez sur que je regarde ca de manière attentive