Heu ???
Et lire ce que vous avez recopié, vous avez essayé ?
Car ca c'est quand même fort, non seulement affirmer un truc FAUX alors que les preuves du contraire ont DEJA été données, mais EN PLUS citer le texte de loi qui dit l'INVERSE de ce que l'on affirme (donc qui va BIEN dans le sens des preuves déjà données) et en tirer comme conclusion quelque chose de FAUX, là, franchement, il faut le faire !
Et lorsqu'on pense qu'en plus vous avez déterré un vieux sujet pour faire ca, là, franchement, c'est le pompom !!!
richard.j a écrit:le vrai texte dit :
Article 5 – Dispositifs permettant le blocage des terminaux
[…]
- L’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.
(Déjà, j'aime bien le "le vrai texte dit", alors que c'est le MEME texte que j'ai cité, au mot près…)
"AU PLUS EGAL à la durée de l'engagement". Cela signifie que l'opérateur n'a PAS LE DROIT de faire payer le désimlockage s'il intervient AU DELA de la durée de l'engagement. C'est clair, non ?
Donc si l'engagement se termine AVANT 6 MOIS (par exemple par résiliation), alors l'opérateur a bien l'obligation de désimlocker GRATUITEMENT.
Et si le client n'a PAS d'engagement (genre MOBICARTE, comme dans le sujet justement) ? C'est là tout le sens du mot "éventuel" : pas d'engagement = pas de période => l'opérateur a bien l'obligation de désimlocker DE SUITE GRATUITEMENT.
Et si vous n'êtes pas sur de l'interprétation, pourquoi ne pas demander directement au REDACTEUR, c'est à dire à l'ARCEP elle-même ?
http://www.arcep.fr/index.php?id=7183Les opérateurs devront aussi limiter le verrouillage des terminaux (simlockage). Actuellement, l’opérateur est obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois. Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur, et au plus tard au bout de six mois. Les clients souscrivant une offre sans engagement pourront ainsi obtenir immédiatement le déverrouillage de leurs terminaux.
C'est clair, non ?
Donc, la prochaine fois que vous voulez 'rectifier la vérité', surtout en déterrant un vieux fil de discussion, commencez plutot par vérifier vos sources, puis par lire EN ENTIER le fil de discussion en question, SURTOUT les arguments données, et puis lisez AUSSI les textes que vous citez.
D'avance, merci.