www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[macarouna]

Bonjour,
j'ai été abonné chez breizh mobile pendant un an, j'ai fourni mon RIB pour qu'un prelevement automatique soit mise en place,mais rien n'a été prelevé pendant un an ( je ne m'etais pas appercu car je ne verifie jamais mes comptes)

un et demi plus tard, sans aucun avertissement , aucun accord, sans aucune facture ,breizh me preleve une somme de 89 euro, ensuite 19 euro chaque mois
hors en ayant consulter ce forum, je m'appercoi qu'il y'a prescription apres un an, l'operateur n'a plus le droit de me réclamer cette argent

ce qui me révolte c'est la maniere abusive dont ils sont aller chercher l'argent dans mon compte
comme ci c'etait un bien publique


Comment faire pour reccupérer mon argent
quelqu'un aurait des textes de lois, ou un modele de lettre?
Merci

[f69]

j'ai fourni mon RIB pour qu'un prelevement automatique soit mise en place

Bonjour,
Et vous aviez signé une autorisation de prélèvement?

[chklovski]

Bonjour
Pas téléphoné non plus..............donc pas devoir d'argent.........ben voyons donc!!
Serait pas belle la vie

[macarouna]

la question n'est pas la.
J'ai donné mon RIB pour être prélevé et ils n'ont rien prelevé , en quoi est ce ma faute?
cela justifie t-il qu'il se servent dans mon compte comme bon leur semble?
apres un An il y'a préscription , donc légalement aucun droit de prelevé cette Argent
la est le probleme
je veux savoir comment reccupérer mon argent
s'ils pensent que je leur dois quelque choses, ils ont qu'a faire la procédure conformément a la loi et non pas piller les comptes des gens

[chklovski]

Si vous pouviez être précis quant aux dates exactes du contrat que vous aviez signé avec l'opérateur, et la fin de votre engagement que vous avez du signifier a l'opérateur,cela pourrait mieux éclairer les réponses
De toute façon,il y a prescription de un an a compter de la dernière facture exigible
A+

[macarouna]

j'ai contracter un abonnement en mai de 2007 pour une durée de un an, a la fin du contrat j'ai résilier normalement en mai 2008
cette année en octobre 2009 , breizh se met prélevé des sommes, en les ayant contacter ils me disent que cela correspond a la régularisation
mais ca ne s'arrete pas la, puisque breizh continue de prélevé chaque mois une somme de 19 euro
hors j'ai appris que après un an y'a prescription
ce qui me révolte c'est la facon dont ils agissent, aucune facture, aucun contact, ils se servent dans mon compte comme dans une fontaine publique
c'est pour cela que j'aimerai reccuperé mon argent
Merci de m'aider et de me dire que dit la loi

[f69]

Le total des sommes prélevées correspond-t-il au montant que vous auriez dû payer?

hors j'ai appris que après un an y'a prescription

La prescription intervient au terme d'un délai qui a commencé à courir à compter d'une date d'exigibilité de paiement or il n'y a pas eu de facture. Aucun délai ne pouvait donc courir. De mon point de vue, on ne peut pas parler alors de prescription.

[macarouna]

Le total des sommes prélevées correspond-t-il au montant que vous auriez dû payer?

hors j'ai appris que après un an y'a prescription

La prescription intervient au terme d'un délai qui a commencé à courir à compter d'une date d'exigibilité de paiement or il n'y a pas eu de facture. Aucun délai ne pouvait donc courir. De mon point de vue, on ne peut pas parler alors de prescription.

mais que dis la loi dans mon cas,
ont il le droit de le faire?
attention je ne suis pas entrain de discuter du fond,mais de la forme

[Ann Page]

Bonjour,

Je vous rappelle, si l'en est besoin, que l'associaton lesarnaques.com n'a aucunement vocation à fournir des ficelles juridiques en vue d'aider les internautes à se soustraire à leurs obligations contractuelles et/ou financières.

En l'espèce, vous contracter un abonnement téléphonique, puis vous vous frotter les mains de la gratuité inespérée du service rendu. Enfin, l'opérateur se rendant compte du non paiement, régularise la situation en prélevant les sommes sur votre compte bancaire.

A défaut d'être illégale, votre attitude est pour le moins immorale, et nous ne la cautionnons pas.

Maintenant, en ce qui nous concerne, que cette affaire soit ou non prescrite n'entre pas en ligne de compte, c'est votre affaire, mais certainement pas la nôtre !

Cordialement

Sacha