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Bonjour,

Nous envisageons de faire aménager les combles de notre pavillon et aimerions savoir ce que nous "risquons" si les travaux sont effectués par un professionnel mais sans permis de construire (il nous fera signer une décharge l'autorisant à faire les modifications sans permis officiel).

D'avance merci.

Olivier.

J'ai entendu dire que le plus gros risque pour vous est au moment de la vente de votre bien : la novuelle pièce sera sbente, et "on" peut (l'acheteur ? la collectivité ?) exiger que vous remettiez les combles dans l'état prévu au permis de construire.

Tout ça reste à vérifier soigneusement : ce sont des on-dits...

Puisqu'on est dans les on-dits, il semblerait aussi que des relevés photographiques soient effectués (hélicoptère) sur des zones pavillonnaires à des intervalles allant de 6 mois à un an.

Ils comparent les deux prises de vue et si des velux ou autres apparaisent, vlan !

Quelqu'un aurait-il déjà entendu parler de ce genre de chose ?

Attendez ... Aménagement de combles ne veux pas dire modification du pavillon !!! si il n'y a pas pas d'extenssion du batiment, il ne me semble pas à mon sens qu'il y ai nécessité de déposer un permis de construire ...

Parcontre il faudrait faire une déclaration pour les impots ... taxe d'habitation par exemple ....

Et surtout, déclarer cette nouvelle piece à l'assurance et là je pense que c'est indispensable car si un sinistre se produit, l'assurance pourrait rendre caduque le contrat d'assurance puisque la nouvelle situation n'avait pas été déclaré ...

Déclaré 4 pièces & 100m2 à l'assurance contre 5 pièce et 120m2 ne change pas forcément bcp au niveau des primes d'assurance mais peut etre énorme en cas de sinistre ...

Vous croyez qu'il n'y a pas de distinction entre combles et combles aménagés, pour els impôts par exemple, Mo ?

Je n'en suis pas sûre, ni dans un sens ni dans l'autre...

Peut-être le plus simple est-il d'aller en discuter avec votre mairie, Olic, qui éventuellement vous donnera les coordonnées de quelqu'un de plus compétent en préfecture ou à la DDE, là où passent les permis de construire...

Bonjour,

Je crois me souvenir qu'il faut declarer toute nouvelle ouverture vers l'exterieur.

Par exemple un velux ou autre.

Bonjour
il faut de meme faire la différence entre rendre accessible un grenier et l'ammenégament de pieces supplémentaire

la pose d'un simple plancher pour ensuite stocké les vielleries du ménage n'a pas un réel besoin de déclaration ou de statut officiel , par contre , faire des travaux pour gagner de l'espace , sans déclaration et demande de permis préalable est une énorme erreur

comme il a déjats été dis cela poseras soucis vis a vis des impots , de l'assurance , de la mairie et rendras quasi impossible la vente du bien



au prix ou coute les photos aérienne , il faudrais un sacré budget pour éffectué un tel contrôle

regarde donc sur les sites spécialisé si les photos sont récente
pour ma région elles datent d'il y a 3/4 ans déjats

il etait spécifié "permis de construire" ... donc pour moi non pas besoin de permis de construire ...

par contre déclaration de travaux en vue d'extension de la surface habitable du bien : alors là oui surement ...

Bonsoir,

les réponses à vos questions sont ici :
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