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bonjour

J'ai 69 ans, suis un retraité tranquille sans histoire. en 2001 j'ai acheté une petite maison construite en 1973, dont le mur d'enceinte est mitoyen avec un parking situé au fond d'un impasse et dans lequel est encastré le compteur EDF. Il y a quelques semaines, rentrant chez moi, j'apercoit deux personnes avec un véhicule EDF qui finissaient de changer mon vieux compteur contre un compteur digital. Je leur demande s'il s'agissait d'un remplacement par un nouveau modèle . L'une de ces personne ne dit qu'ils changent ce compteur parcequ'il est "fraudé". Je ne comprends pas immédiatement de quoi il s'agit et rentre chez moi. Ma femme affolée me dit que l'un de ces personnage est entré dans la maison sans demander à y etre autorisé, est allé au dijompteur où il a arraché le plomb. Je retourne voir ces Agents et demande des explications. L'un d'eux me dit que le plomb du compteur n'est pas un plomb EDF et que les vis d'exitation sont dévissées ce qui empeche le compteur d'enregister totalement la consommation. Il me fait voir le plomb suspect qui est identique à celui retiré sur le dijompteur a part qu'il n'a pas été serré avec une pince qui affiche le logo EDF. Quand aux vis.... il me fait voir deux vis, sans plus de détail. N'ayant rien à me reprocher je n'insiste pas plus. Quelques jours plus tard je recois une facture de régularisation me réclamant 4069 euros (un trimestre de retraite). Je télephone alors au service client qui me dit que ces constatations ont été faites par un agent assermenté d'une société qui travaille pour EDF et que ce service ne peut rien faire et que de toutes façon si il y a eu fraude c'est moi qui en ait profité. J'ai etabli deux courriers recommandés avec AR en précisant que je regrettais ne pas été averti de ce contrôle qui a été fait unilatéralement car dans le cas contraire j'aurai pu demander l'assistance d'un expert ou d'un huissier de Justice. En 2003 suite aux fortes inondations dans ma région des techniciens d'EDF sont venus vérifier les compteurs. Avaient ils la pince EDF ? comment ce fait il que lors des relevés il n'y ait pas eu de remarque sur cette diminution de consommation? Ces relevés sont ils fait? Le compteur n'etait il pas trop vieux (35 ans)et fatigué? de plus on veut me faire payer le changement du compteur alors que je ne l'ai pas demandé. S'il s'agissait uniquement de remplacer un plomb et de revisser des vis celà ne nécessitait pas le changement de compteur.J'ai recherché des renseignements auprès de professionnels. Il m'a été dit que si les vis sont dévissées le compteur s'arrete. Hors l'agent contrôleur m'a dit que le compteur fonctionnait mais n'enregistrait pas en totalité la consommation.Voilà nous attendons avec anxiété la suite de cette affaire car si en plus il nous faut payer un avocat pour nous defendre il va nous falloir faire un emprunt.Enfin je précise que nous payons mensuellement EDF par versements automatiques.

Bonjour,

Le compteur électrique ainsi que le disjoncteur sont la propriété d'EDF. Je ne pense pas que l'on puisse vous faire payer leur remplacement sauf à prouver que c'est vous qui l'avez détérioré (surtout pour un compteur de cet âge!).
Si EDF a accés au compteur pour les relevés, on ne peut vous facturer une consommation supplémentaire que sur les 6 derniers mois (depuis la date du dernier relevé du compteur).

D'autres intervenants sur le forum + qualifiés que moi, corrigerons mes réponses et/ou vous apporteront des informations supplémentaires.
Afin de les aider à vous répondre, il serait bon de fournir les informations suivantes:

-L'accés au compteur est-il libre pour l'agent chargé du relevé
-Le détails des sommes réclamées
-La date des deux derniers relevés (chiffres en gras sur la facture)
-l'évolution de votre consommation depuis 3 ans.

Cdt.

désolé Dentex-dentex, mais vous avez tort.
En effet, et comme vous le dites, le compteur et le disjoncteur sont propriété d'EDF, or une fraude constitue une détérioration et peut nécessité le remplacement (pour remise en conformité) de certains appareils au frais du client à l'origine de la détérioration.
Dans le cas d'une fraude, comme dans le cas général d'un dysfonctionnement de compteur, ce n'est pas sur une période de 6 mois mais sur 5 ans que le distributeur peut effectuer un redressement de la consommation et celà même si le compteur a été relevé tous les 6 mois en 5 ans.
généralement, ce redressement ne va pas au delà de 2 à 3 ans maximun si tanté que ce redressement doit être repris sur cette période bien évidemment.

voici une note qui précise la procédure de Fraude : http://www.erdfdistribution.fr/fichiers/fckeditor/File/ERD/PDF/2008/ERDF-PRO-PC_02E.pdf

Sans revenir sur le principe de fonctionnement des vis d'excitation, celles-ci se situent dans la partie non accessible du compteur electromécanique (plombage). le réglage de ces vis est effectué par le constructeur sous contrôle des "poids et mesure".
ce réglage est très fin et ne peut etre fait par un agent ERDF qui n'est pas équipé du matériel pour effectuer ce réglage garantissant une parfaite mesure des consommations d'electricité.
si ces vis ont été déréglés, il est donc nécessaire d'effectuer le changement du compteur.

les questions que l'on peut se poser aujourd'hui :

vous dites habiter dans le logement depuis 2001, vous devez donc avoir un contrat chez EDF depuis cette date.
1) votre arrivé dans le logement en 2001 a t'elle nécessité le déplacement d'un agent EDF pour mettre en service le compteur ? ou etait-il déjà en service ?
2) y'a t-il eu depuis cette date des intervention d'EDF autre que le simple relevé de compteur ?
3) avez vous déjà eu des problèmes de reglement de vos factures et avez vous fait l'objet de différente procédure de recouvrement (diminution de la puissance, coupure, ...) pour ce logement ?
4) depuis 7 ans, les consommations ont elles toujours été a peu pres identique d'une année sur l'autre ou avez vous constaté une baisse a un moment donné qui ne se justifiait pas forcement au vu de votre mode de vie qui n'aurais pas changé ? et si oui, depuis quand ?

si vous pouviez répondre a ces questions

Cordialement

Bonjour,

Merci pocket pour ces corrections.
Cdt.

bonjour
Merci de ces renseignements;
Le compteur était déjà en place lors de mon entrée dans ce logement. Ce compteur est situé a l'extérieur du mur d'enceinte qui donne sur un parking public de 4 places. Il est accessible par tous et non fermé a clé.Je suis le troisième propriétaire de cette maison. Je n'ai jamais vu un releveur passer ( çà ne veut pas dire non plus qu'il n'en est pas venu). Je n'ai jamais eu le moindre problème avec EDF, je suis mensualisé, les retraits se font automatiquement sur mon compte et a vrais dire je ne m'occupe de rien faisant confiance au systhème. Jusqu'en 2005 ma consommation annuelle se situait entre 1680 euros et 1136. Je précise que j'avais ma Mère grabataire atteinte d'un cancer qui avait besoin d'appareils particuliers tel qu'un générateur d'oxygène qui fontionnaient à l'électricite, plus une télé qui marchait presque en permanence pour lui tenir compagnie. Au décès de ma Mère ayant retrouvé un peu de liberté nous avons acheté un camping car avec lequel nous nous absentons de deux a quatre mois par an. Notre consommation a donc chutée aux alentours de 1000 euros . Je précise que nous habitons dans le sud où les températures sont rarement négatives. Nous nous chauffons principalement avec une cheminée avec récupérateurs de chaleurs dans chaque pièce.l'évolution de ma consommation est en diminution constante depuis 2004 . Ceci n'est peut être pas normal mais peut être du à la vétusté du compteur.
Effectivement suite a des inondations des techniciens de l'EDF sont intervenus sur mon compteur et mon dijompteur pour faire des vérifications. Voilà j'espère avoir fourni les explications necessaires et suis dans l'attente de vos conseils. Merci

Bonjour,

je ne connais pas totalement votre mode d'utilisation de l'electricité ni la surface de votre maison, mais les factures ne pas si faible que ça...
vous dites avoir reçu une facture de redressement de + de 4000 euros, avez vous le détail de cette facture ? (matériel, déplacement agent assermenté, reprise de conso).

cette facture de redressement doit certainement accompagner un courrier de "constat de fraude", avez vous tenté de rentrer en contact avec l'interlocuteur de ce courrier ? et si oui, qu'en est -il ressorti ?
pouvez vous me scanner (ou au pire prendre en photo) ces courriers et me les transmettre par mail (bouton mail en bas du post).



Quand cela a t-il eu lieu ? (Edit: 2003) c'est votre maison qu a été inondé ?
peut etre ne vous rappellez vous pas, mais ont-ils changé le disjoncteur a ce moment, là, ou l'ont-ils simplement regardé ?

Vous etes de quelle région ? (répondez moi en MP si vous ne souhaitez pas l'evoquer sur le forum)


Cordialement

Bonsoir et merci de m'apporter votre aide. celà soulage.

Je n'ai rien a cacher et je vais essayé de répondre a vos questions;
La surface de ma maison est de 97 m2( de plein pied). J'ai six convecteurs électriques qui ne fonctionnent que trés rarement et au ralenti car nous nous chauffons à l'aide d'une cheminée munie de récupérateurs de chaleur qui passent dans les combles et aboutissent dans chaque pièce.Nous abitons à l'embouchure du Rhône les hivers sont doux sans températures négatives.
La première lettre reçue ne comporte aucun N° de téléphone ou adresse locale où l'on pourrait s'adresser. J'ai donc envoyé un courrier recommandé avec AR au service client qui m'a répondu ne rien pouvoir faire puisque la fraude avait été constatée par une société indépendante qui travaille pour EDF. J'ai alors pris contact par téléphone avec le service client qui m'a orienté vers le service "consommateur" qui ne traite que par courrier. J'ai donc adressé une lettre recommandée avec ar à ce service et je n'ai pas encore de réponse.
En 2003 en 9 mois suite a de forts orages j'ai subi deux inondations avec 1 mètre d'eau dans ma maison. Il s'en est suivi de multiples courts circuits. Je me rappelle que des techniciens de EDF sont venus vérifier les compteurs mais je ne pense pas qu'ils aient changé le dijompteur.J'ai également fait appel à un électricien pour neutraliser les courts circuits.
BIen que je sois curieux l'informatique n'est pas mon point fort, et je ne sais pas comment faire pour vous transmettre les factures reçues ainsi que les courriers. Par contre si vous le désirez je peux vous transmettre mon dossier par PTT. Je vais quand même essayé aprés avoir terminer ce post.
Merci encore
Bien cordialement
Papyguy

Bonjour,

j'ai bien reçu vos documents par mail

contacter le service consommateur d'EDF ne servira a rien car il ne font que facturer la consommation que leur transmet le service distributeur ERDF (la société indépendante dont vous parlez). et c'est d'ailleurs ERDF qui vous a transmis ce premier courrier qui vous signifiait l'ouverture de la procédure de fraude pour :

"Compteur avec scellé non EDF, deux vis d'excitation dévissées, consommations non enregistrées totalement"

ce courrier a été envoyé par un service appelé PNT (Pertes Non Techniques), service appartement a ERDF. c'est avec eux qu'il faut rentrer en contact pour tenter de vous expliquer et de comprendre la situation.
leur adresse et le numéro de tél sont en bas de ce courrier, il commence par 04.90.xx.xx.xx
(je ne peux le mettre entièrement sur ce forum pour des raisons de confidentialité)
Appeler ce numéro et demandé le service PNT

les arguments sur lesquelles il faudra vous appuyer et qui pourront démontrer votre bonne foi :
- vos absences répétées du domicile (vous disiez 3/4 mois par an)
- le montant des factures que vous avez déjà réglé entre 2003 et 2008 qui ne sont pas si faible que ça si on prend en compte la surface de votre maison, votre mode d'utilisation de l'electricité : 2 personnes agés (ce n'est pas pégoratif ), pas d'enfants à charge, chauffage elec très peu utilisé, ... (je ne fais que m'appuyer sur vos dires)
- demander s'il ont une idée de la provenance du plombs, parler de l'histoire de l'inondation en 2003 et du passage d'agent EDF dans tout le secteur pour des contrôles...

ne jouer pas trop sur le sentiments par rapport a votre maigre retraite, mais exprimer plutot le fait que si vous devez vraiment quelque chose, vous êtes prêt a payer ce que vous devez.(car ces vis aurait pu être réellement déserré par l'ancien proprio et le compteur n'aurait peut etre pas tout enregistré). par contre, dites que vous estimer que vis a vis de ce que vous avez déjà payer en 5 ans et ce qu'ils vous redemandent aujourd'hui en plus, vous trouvez ça vraiment énorme par rapport a votre façon d'utiliser l'electricité.

tout ça pour dire qu'il faut rester honnete pour démontrer sa bonne foi.

Cordialement

PS : le courrier que vous avez reçu d'ERDF ayant pour objet : "manipulation frauduleuse sur le réseau concédé électrique" fait état d'un document annexe : "calcul de votre consommation du 16/04/2003 au 16/04/2008", avez vous eu ce document, j'aurais aimer que vous me l'envoyer également

Merci de votre réponse et de vos conseils;
J'ai rédigé un nouveau courrier adressé à ERDF en Avignon. Ce courrier partira demain en LR AVEC ar.je crains cependant de devoir payer où de prendre un avocat et d'aller devant la juridiction compétente en prenant le risque de perdre encore plus d'argent. Je ne sais vraiement pas quoi faire car celà ressemble beaucoup à la lutte du pot de terre contre le pot de fer.

Ce que m'inspire cette affaire et les questions que je me pose :

- Est il normal que le compteur vérifié par le service des poids et mesures n'est pas été remplaçé ou vérifié depuis 1973 (date vraisemblable de sa mise en place) et en 35 ans ne peut il pas se dérégler?

- Est il normal que les releveurs n'est pas constaté d'anomlie en cinq ans?

-Est il normal que le contrôle soit unilatéral et hors de la présence de la personne concernée. Le contrôleur est assermenté certe mais un homme est un homme. Nous avons tous connus des personnages qui pour se faire "mousser" auprès de leur supérieurs sont capables de tout.

- J'en déduit que si je veux me venger d'un voisin par exemple il me suffit d'acceder à son compteur , enlever le plomb, dévisser quelques vis et attendre qu'il soit contrôlé par EDF.

- Qui me dit que ces manipulations n'ont pas été effectuées par du personnel EDF lorsqu'ils sont venus contrôler mon compteur.

- Qui peut affirmer que les techniciens d'EDF ont toujours avec eux la pince comportant le logo EDF et que lorsqu'ils ne l'ont pas il serrent le scellé avec une pince normale.

Etc......Quand au premier courrier type reçu il comporte les expressions "Vol d'électricité", "Fraude". Il n'y a pas que des délinquants en France.

je vous comprend tout a fait, et il y a beaucoup de chose censé dans ce que vous dites.

Les arguments que j'ai mis en gras sont tout à fait valable et méritent d'être remonté au service des PNT d'ERDF qui vous a envoyé ce courrier en plus de ceux que je vous avais indiqué la derniere fois. Pour les autres arguments, je dis attention, les fraudes sont plus nombreuses qu'on le pense en france et il n'es nullement nécessaire de "forcer" pour en trouver, vous pouvez me croire et d'autre part, ces arguments risque de ne pas jouer en votre faveur dans le litige qui vous oppose à ERDF.

Pour votre dernier point, evoquez ce problème d'inondation en 2003 qui pourrait avoir un rapport

Prennez le temps d'appeler lundi prochain au numéro de tel que je vous ai indiqué dans mon précédent post et demandez le responsable de ce service PNT. echangez de façon courtoise avec lui. je suis persuadé qu'une négociation est possible dans votre cas

Cordialement

Bonjour
MERCI encore de vos conseils. Je vais essayer de prendre contact avec le service ERDF a qui j'ai envoyé un courrier ce matin en reprenant les arguments déjà fournis. Dans l'éventualité où un accord n'est pas trouvé. je pense prendre rendez-vous avec le médiateur de la République.
Mon souci est de savoir si pendant la période d'attente d'un accord ou de la médiation , éventuellement d'une décision de justice EDF est en droit de me couper le courant.

Bonjour ce matin j'ai téléphoné au service ERDF où aucun dialogue n'est possible. A titre exceptionnel on m'a passé une personne qui m'a informé que son service effecruait uniquement des constatations , que mon seul interlocuteur était le fournisseur et que ERDF ne répondrait pas a mon courrier. Le service client de l'EDF m'a renvoyé vers le service consommateur qui ne m'a pas encore répondu. Alors que le rappel remonte jusqu'en 2003, je viens de retrouver une lettre EDF du 21/10/2003 qui disait que ma consommation avait augmentée et qu'il fallait réajuster mes mensualisations.

Bonjour,

je suis réellement surpris de l'accueil qui vous a été réservé. ils vous envoient un courrier et refuse ensuite tout contact pour gérer le dossier...
attendont voir la suite qui sera donnée aux différents courrier que vous avez envoyé.

Dans la procédure de "constat de fraude", en tant que victime, ERDF via le personnel du service PNT doit normalement déposer une plainte auprès du procureur de la république qui leur a délivré leurs assermentations.

Tant que vous y etes, faites donc un courrier au Procureur de la république du TGI le plus proche de chez vous afin d'expliquer la situation et les méthodes qui vous semblent "peu orthodoxes" utiliser par ERDF dans la constatation de la fraude et ensuite l'impossibilité pour le client d'obtenir des explications et, le cas échéant d'essayer de gérer le dossier à l'amiable.

Cordialement

bonjour

Aucune réponse aux 3 courriers recommandés avec A/R si ce n'est une lettre de rappel me disant que si je ne paye pas 4067,71 euros dans les quinze jours on me coupe l'électricité. Le même jour je reçois également du même service un nouvel échancier mensuel pour ma consommation d'électricité à venir. (Je continue de payer mais on me coupe quand même). J'ai téléphoné au service client en demandant pourqu'oi je n'avais pas eu de réponse à mes lettres envoyées aux differents service; Réponse : "vous n'avez pas fourni d'élément nouveau". J'ai donc menacé EDF d'une assignation au tribunal . Réponse faites comme vous voulez mais si vous ne payez pas dans les 15 jours on vous coupe le courant quand même. J'ai alors demandé si je pouvais au moins payer en plusieurs fois. Réponse "Non"
Bravo ils ont gagné car si en plus de payer une somme aussi importante (non justifiée) je dois encore payer un avocat celà est trés largement au dessus de mes moyens. Comme d'habitude le petit c'est fait manger par le grand.

Bonjour Papyguy

je vous invite a lire cet article, il est du lundi 9 juin :

http://www.energie2007.fr/fr/actualites ... fraude.php

il semble donc que vous ne soyez pas le seul dans cette situation et qui plus est dans la même région !
prennez eventuellement contact avec les médias cités afin de raconter votre histoire, une de plus...

Cordialement

Merci

de vos informations. J'ai contacté les retraités du Vaucluse et nous allons essayer de faire quelque chose ensemble mais je reste prudent. Les circonstances sont les mêmes, les mêmes constatations par les agents contrôleurs, des constatation unilatérales et ouvent abusives etc....cà sent l'arnaque à plein nez. J'avais oublié de dire que nous avons eu des (censuré) verbales de la part des services clients du genre si vous vous regroupez pour agir contre EDF vous serez sur une liste rouge et celà vous coutera encore plus cher......Dans quel pays vivons nous ?

Bonjour,

Comme plusieurs personnes sont dans votre cas, vous pourriez signaler les faits à une association de consommateur et à
la DGCCRF: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/dgccrf.htm.

Cdt.

J'ajouterais que le litige ne vous oppose pas à EDF, mais à sa filliale eRDF, chargée des prestations techniques lié aux comptages chez les clients (peu importe qu'ils soient chez EDF, Poweo, Direct Energie ou autre...) et notament des relevés de compteur.

EDF et son service client ne font que vous facturer les consommations qui lui sont transmisent par eRDF et n'ont que peu de pouvoir pour contredire ces consommations. EDF ne pourra au mieux que vous proposez un délai de paiement.
les (censuré) qu'ils peuvent vous faire concerne le paiement de la dette et non pas les eventuelles actions que vous enteprendrez à l'encontre d'eRDF.

EDF est par contre en droit de demander une prestation de coupure pour non paiement à eRDF.

Personnellement, ce que je ferais :

- envers EDF, demander un étallement de la dette sur plusieurs mois, voire plusieurs années en argumentant que vous n'avez jamais eu de problème de réglement de facture avant ce jour.
ne leur évoquez même pas ce que vous faites contre eRDF, celà ne les concerne pas.

- prenez contact avec les autres personnes dans votre situation, avec l'appui des médias qui ont déjà évoqué l'affaire. prenez un avocat ou contacter votre assistance juridique si vous en avez une (assurance, banque,...) et voyez avec eux quel recours vous avez en justice.

Cordialement

bonjour

Merci de vos conseils éclairés. il serait interressant si celà est possible de savoir si les agents contrôleurs ont un interressement sur l'argent qu'ils font rentrer dans les caisses de EDF