droit de servitude, tréfond



droit de servitude, tréfond

Les prix et les services liés à l'électricité, à l'eau et au gaz
Travaux : de la décoration au gros-oeuvre...
Mésaventures avec un dépanneur...

droit de servitude, tréfond

Messagepar braindead » Ven 18 Sep, 2009 à 18:42:37

bonjour,


j'habitute, une maison individuelle neuve dans le bourg d'un petit village. Mon voisin possède un droit de servitude de tréfond, ainsi quelques cables de raccordement passent sous mon allée. Je voudrais savoir si c'est à moi d'entretenir les regards permettant l'accès à ces cables car chez moi, ou si c'est au voisin de les entretenir car se sont ses passages de cables donc ses regards à lui.

Merci
braindead
 

Informations


Vous avez besoin de conseils? Vous souhaitez une médiation avec un professionnel ?
Vous voulez être automatiquement averti des réponses ?

Inscrivez vous au forum lesarnaques.com Cliquez ici pour vous inscrire




Informations
 

Retourner vers Fourniture d’électricité, de gaz, d’eau – Travaux et dépannages

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 21 invités