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Bonjour,
J’ai signé le 16 Juillet 2001 un contrat de 9 ans chez Antargaz.
Au mois de Déc 2006, j’ai décidé de passer au gaz de ville.

Afin de bien estimer le cout d’une telle opération, j’ai contacté Antargaz par téléphone pour leur demander comment ca allait se passer. Les infos qui m’ont été données sont des frais de résiliation qui sont au prorata du nombre d’années qu’il reste au contrat, plus des frais de repompage de l’éventuel gaz restant dans la cuve (qui est en location, avec dépôt de garanti de 5000FF). De plus, comme il s’agit d’une cuve enterrée, je leur ai demandé comment j’allais retrouver le terrain après l’enlèvement de la cuve. La réponse était qu’ils remettraient le terrain comme ils l’auront trouvé en arrivant, en bouchant le trou.

Aujourd’hui, j’ai fait le raccordement au gaz de ville. La cuve Antargaz n’est donc plus raccordée, et j’ai donc recontacter Antargaz pour qu’il procède à l’enlèvement de la cuve. Quelle ne fut pas ma surprise à réception de leur courrier :
« Nous vous rappelons que le contrat que vous avez souscrit le 16 juillet 2001 pour une durée de 9 années n’étant pas arrivé à son échéance, il vous sera facturé les frais et indemnité de résiliation anticipée conformément à l’article RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT des CGV, se décomposant comme suit :
- Indemnité de résiliation 169.39 euros
- Frais de résiliation anticipée fixés par l’annexe 1 du bareme en vigueur à 770 euros TTC
……
Par ailleurs, la remise en état des lieux reste à votre charge.
…….»


1 - Un tel montant n’a jamais été mentionné dans aucune de nos communications (téléphoniques, certes).
2 – Je n’ai pas retrouvé de CGV mentionnant un tel montant.

Je voudrais savoir si quelqu’un a déjà eu ce genre de déboire .
Est-ce une pratique courante ? Le montant me parait pour ma part exhorbitant.
Merci pour votre aide.

Cordialement.
Emmanuel DADHEMAR

Bonjour,

Le sujet n'est pas inconnu, loin de là! La Commission des clauses abusives s'est penchée à de nombreuses reprises sur les contrats des propaniers.

Je vous invite à lire sa recommandation n°84-01 relative aux contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.) en vrac et de mise à disposition ou de vente du réservoir, qui a fondé de nombreux avis sollicités par les tribunaux (voir ici).

La durée du contrat peut être considérée comme abusive
La Commission a fixé à 3 ans la durée maximale d'un contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfié, de mise à disposition, et d'entretien du réservoir (cf. A.2 de la recommandation n°84-01)
Les frais de pompage ne sont pas à votre charge et le gaz repris doit faire l'objet d'une contrepartie financière
Jurisprudence de la Cour d'Appel de Versailles ( arrêt du 20 mai 2005)

Je vous suggère de contester le bien-fondé des sommes réclamées par courrier recommandé avec accusé de réception, en citant la recommandation de la Commission et la jurisprudence précitée.

Précisez que les clauses du contrat que l'on vous oppose sont de votre point de vue abusives au sens de l'article L132-1 du Code de la consommation.

Insistez lourdement sur le fait que vous êtes prêt à saisir le tribunal d'instance et que vous rappellerez au juge la recommandation de la Commission.

Merci pour ces infos très interessantes.
Cependant je me pose du coup une autre question : est-ce que je peux contester la durée d'un contrat que j'ai déjà signé ?

Cordialement

Absolument! C'est d'ailleurs ce qu'ont fait bon nombre de consommateurs dans votre cas.

Est-ce qu'une lettre comme celle là est suffisament claire, compréhensible et explicite ?
Merci encore pour votre aide.
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Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du 17 Janvier 08 me demandant de régler les montants suivants :
* Indemnité de résiliation : 169.39 euros
* frais de résiliation anticipés de 770 euros.

Etant donnés :
1- la recommandation n°84-01 relative aux contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.) en vrac et de mise à disposition ou de vente du réservoir,
2- et la Jurisprudence de la Cour d'Appel de Versailles (arrêt du 20 mai 2005)
3- et l'article L132-1 du Code de la consommation
je conteste le bien-fondé de ces sommes puisque, notamment, la durée du contrat est de mon point de vue abusive (cf. A.2 de la recommandation n°84-01) : la Commission a fixé à 3 ans la durée maximale d'un contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfié, de mise à disposition, et d'entretien du réservoir.

Je suis prêt à saisir le tribunal d'instance et je rappellerai au juge la recommandation de la Commission si vous n’annulez pas cet appel de frais et d’indemnité dans les plus bref délais.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

C'est bien. Ajoutez que vous exigez la remise en état du site au plus vite!

J'ai envoyé le courrier en recommandé avec AR le 26 Janvier. Je n'ai aucune nouvelle pour l'instant . Faut-il que je les appelle ou est-ce que je laisse courir ?
De plus, ils ont une caution de 5000 FF, qu'ils sont censé me restituer après enlèvement de la cuve (déduction faite des éventuels dommages sur la cuve, j'espère que la vetustée est prise en compte...). Si je n'ai aucune nouvelle, ne risquent-ils pas de me garder la caution, et du coup, je n'aurai pas gagné grand chose dans cette histoire.

Merci encore pour vos conseils.

Je vous suggère de laisser passer 15 jours à compter de la date de réception de votre courrier (avez-vous reçu l'AR?).

bonjour j'ai un peu le même problème avec Primagaz. J'ai arrêté mon contrat à échéance (envoi LR) - N'ayant pas de réponses de leur part depuis je les ai appellé : un courrier m'aurait été envoyé (jamais reçu) me demandant combien il restait de gaz dans la citerne. Je lui donne la quantité et là on me dit que je vais payer des frais de pompage avant enlèvement de ma citerne (275 euros). Magique non ? Non seulement ils pompent mon gaz payé mais en plus je dois les payer !!!
J'ai regardé l'arrêté de la cour de versailles qui stipule que ce jugement est abusif (analyse 23) mais en cas de résilliation anticipée. Or la mienne intervient à échéance du contrat. Puis-je contester de la même façon ?

merci

bonjour,

Je suis également en litige avec Antargaz pour des frais de résiliation de contrat anticipée d'un montant de 1560 euros.
J'ai déjà payer une somme de 770 euros pour la reprise de la citerne car cela correspondait à une vraie prestation.
Etait-il à moi de payer ces frais de reprise?
Lors de leur denier courrier il me stipule que si je ne paie pas ils feront une procédure de recouvrement judiciaire.
As quoi dois-je m'attendre au vue d'une telle procédure.
Que puis-je leur répondre étant donné que je ne compte pas leur payer cette somme qui pour moi est une clause abusive du contrat.

Merci de votre réponse

Voici la suite de mes aventures...

Réponse de Antargaz à mon courrier : ils reprécisent encore les conditions générales de vente, et prétendent que la durée de contrat a été "discutée". Or j'avais reçu en 2001 une proposition de contrat avec d'une part une feuille marquée 6 ans, et une autre feuille marquée 9 ans. Evidement, celle qui devait être signée était celle avec 9ans...

Je suis donc aller voir l'UFC que choisir de Grenoble, et ils ont envoyé un premier courrier pour remettre en avant cette incohérence.

15 jours après, réponse de Antargaz, qui propose à titre commercial de supprimer les 169,69 euros, mais qu'il me reste les 770 euros...

Suite à discussion avec l'UFC, nous allons renvoyer encore un courrier pour ne pas lacher prise. Non mais !!!

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Salut Florent45,
Pourrais-tu préciser comment se décompose les 1560 euros ? Il y a les 770 euros de retrait de la cuve en cas de résiliation anticipée, mais le reste, c'est quoi ?
C'est juste pour voir si ils ont bien les memes tarifs pour tout le monde....

Merci pour les éléments que tu me fournis.

Pour ma part j'ai également envoyé une lettre recommandée précisant les mêmes recommandations et jurisprudence que toi.

Antargaz m'a signifié qu'il restait sur leur position dans la mesure ou la durée du contrat avait été négociée entre le commercial et moi (fait qui n'est pas vrai, on ne m'a proposé que neuf ans) et en stipulant que le choix de neuf ans m'avait permi de bénéficier de tarif plus attractif.
A la fin de la lettre il me demande de les contacter pour régler le dossier à l'amiable.
Je leur ai renvoyé une lettre en refusant ce compromis et en leur sommant de stopper tout contact avec moi si le but n'était pas d'annuler les indemnités.
Dans le cas contraire je leur ai dit que je saisirai le tribunal d'instance.
Pour précision, j'ai déjà versé 770 euros qui concerne l'enlèvement de la cuve.
Les 1560 euros correspondent aux frais de résiliation de contrat anticipé (j'ai stoppé mon contrat au bout d'un an).
Depuis je n'ai pas de nouvelles.

Merci de me tenir au courant de ton litige.

Bon courage, et surtout, ne laches rien, y'en a marre de se faire prendre pour des vaches à lait

Suite et j'espère fin du litige. Réception aujourd'hui d'un courrier qu'a reçu Que Choisir : Antargaz annule les 770 euros pour la récupération de la cuve, étant donné l'ancienneté de mon contrat (presque 7 ans). Et comme je me suis debrouillé pour avoir la cuve vide, il n'y a donc même plus les frais de repompage !!!
Conclusion, ça vaut le cout d'insister et d'y croire quand certains fournisseurs ou vendeurs utilisent des conditions abusives.

Je remercie LesArnaques.com et Que Choisir pour leur aide.

Bonjour,

Quelle bonne nouvelle dis-moi!!!!

Figures-toi que j'ai eu également une bonne surprise: Antargaz m'a appelé en début de semaine pour me dire qu'ils annulaient tout simplement mes indemnités de frais de résiliation anticipée vu l'ancienneté de ma cuve.
Merci à tous pour vos informatioons qui m'ont été d'une grande aide.
C'est bien vrai, quand on tient tête aux pouvoirs abusifs, cela porte ses fruits.
Bon courage à tous

tout d'abord, bonjour à tous et à toutes.......je viens de découvrir ce forum, je suis tout nouveau...
car j'ai moi aussi un problème avec antargaz .
j'ai acheter la maison au 1 sept 2007 (propriétaire décedé) les enfants inconnus (enfin presque, vivant juste pour récolter les sous de la vente) et pas un seul document concernant la maison et au moment du notaire c'est là que l'on me dit pour le chauffage , c'est une citerne à gaz : engagement par contrat , ok .
mais quel surprise,quel gouffre, quel arnaque en faite c'est extremement cher et luxeux. je vais investir dans une pompe à chaleur mais il me faut interrompre le contrat avec antargaz et là j'vous dis pas ma surprise et la galère pour les obtenir. ainsi on me demande de payer la location de 12/mois jusqu'à terme du contrat (sept 2016) et me reprenne la citerne avec ce qu'il y a encore dedans , alors que je l'ai payé. je n'ai pas encore envoyer mon recommandé : pouvez vous m'aider ou me conseiller ? merci de votre compréhension et bonne journée.

Bonjour,

je vous conseille de vidé votre cuve avant de résilier ( sa vous coutera moins cher ... )

ensuite il va malheureusement pour vous falloir tout discuter avec eux ...

Essayer de leur faire comprendre que la personne présente avant n'avez pas les mêmes habitudes que vous.

Je vous invite à lire tout ce qu'il y a aussi ecrit sur le forum.

il y a beaucoup de témoignages de personnes ayant eu des litiges avec antargaz.

cdt,
Trefle.

Bonjour,

Je m'étonne de l'échéance du contrat (2016). Il doit donc s'agir d'un contrat de 9 ans, signé donc en 2007. L'offre actuelle antargaz propose une résiliation du contrat sans frais la première année. Ne pouvez-vous pas en bénificier?

Cdt.

salut dentex-dentex , je ne le savais pas que l'on résiliait dans la première année, on a pas de frais de résiliation merci du renseignement, je vous tiens au courant dès j'aurais résilier (fin juin) bonne journée à tous.

Bonjour,

Cette possibilité de résilier la premiére année concerne l'offre actuelle. A vérifier que les mêmes dispositions sont proposées sur votre contrat.

Cdt.