pompe à chaleur: arnaque?

Les prix et les services liés à l'électricité, à l'eau et au gaz
Travaux : de la décoration au gros-oeuvre...
Mésaventures avec un dépanneur...

pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar la gauffre » le 15 Nov 2010 15:55

On s'est fait démarcher, mon compagnon et moi, pour une pompe à chaleur,d'abord par téléphone (pour un soi-disant diagnostique thermique qui n'engage à rien) puis à domicile. Un conseiller partenaire EDF est venu chez nous pour nous vendre une pompe à chaleur, il y a de cela 1 mois maintenant.

Après avoir réétudié le dossier 15 jours plus tard (on est parti en vacances entre temps, sots que nous sommes...), on pense qu'on est en train de se faire avoir et maintenant, le délai de rétractation est passé. Comme ils n'ont pas encore installé la pompe (juste déposé du matériel) on essaie d'avoir des conseils le plus vite possible pour éviter l'installation et pouvoir tout annuler.

Lors de l'entretien du 19/10/2010, ils nous ont dit que le projet serait auto-financé, pour nous cela voulait dire que c'était pris en charge par leur entreprise, grâce à notre "statut" de "maison témoin" comme ils disaient, mais ils ont fait signer à mon compagnon une offre préalable de crédit chez domofinance de 4.70%, qui est à nos deux noms. Or on leur a bien précisé pendant l'entretien qu'on ne peut pas faire appel à un organisme de crédit: notre taux d'endettement suite à l'achat de notre maison est déjà de 39%!

Je précise que le coût total du matériel + installation ("offerte" grâce à notre statut de maison témoin) est de 22 000 euros!

Du coup maintenant ils nous proposent de passer par un éco-prêt à taux zéro (qui requiert 2 bouquets de rénovations dans la maison, donc pas possible pour la seule pompe à chaleur) et ils veulent nous vendre, en plus, un ballon solaire thermodynamique!!!

Nous revoyons le commercial demain pour "remettre les choses à plat". Je voudrais savoir ce que l'on risque à refuser l'installation, et si il existe un recours pour arrêter tout cela. Je précise que je suis enceinte de 8 mois (cela pourrait-il jouer en notre faveur pour abus de faiblesse?)

Je m'en veux terriblement de m'être faite avoir ainsi, je me pensais moins naïve...
la gauffre
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar la gauffre » le 15 Nov 2010 16:03

Je suis nouvelle sur ce forum, et je pense m'être trompée de section en postant ce message, je voulais le poster dans la rubrique "démarchage à domicile", y a-t-il quelque chose que je puisse faire?
la gauffre
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar chklovski » le 15 Nov 2010 16:04

Bonjour
En attendant l'intervention d'un spécialiste du forum,vous pouvez consulter l' adil
de votre département
http://www.anil.org
A+
Cordialement
Avatar de l’utilisateur
chklovski
Adhérent de l'association
Adhérent de l'association
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar dentex-dentex » le 15 Nov 2010 23:03

Bonjour,

Le délai de rétractation étant écoulé, vous ne pourrez obtenir l'annulation auprès de l'entreprise.
la gauffre a écrit:Du coup maintenant ils nous proposent de passer par un éco-prêt à taux zéro

Pourquoi vous proposer un autre prêt? Il n'est pas impossible que Domofinance n'est pas donné son accord pour le prêt. Contactez-les directement pour savoir ce qu'il en est.
S'ils ont donné leur accord, je vous conseille de faire une lettre à Domofinance (LRAR) expliquant votre situation et mentionnant votre taux d'endettement, et que vous serez dans l'impossibilité de rembourser.

Quoi qu'il en soit, ne signez évidement pas une nouvelle offre de prêt (surtout si elle est anti-datée, ce qui supprimerait le délai de rétractation).

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar la gauffre » le 16 Nov 2010 00:07

Merci de votre réponse, le "conseiller" revient demain, je tâcherai d'appeler l'entreprise de crédit avant qu'il arrive; et il est bien évident que nous ne signerons plus aucun document dans cette affaire!
la gauffre
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar la gauffre » le 16 Nov 2010 10:46

J'ai appelé Domofinance ce matin, ils ont accepté l'offre hier et m'ont dit que pour résilier le crédit, il fallait résilier le contrat de vente. Le conseiller arrive d'ici une heure, je ne suis pas sure qu'il soit prêt à lâcher quoique ce soit...
la gauffre
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar Ann Page » le 16 Nov 2010 10:54

la gauffre a écrit:J'ai appelé Domofinance ce matin, ils ont accepté l'offre hier et m'ont dit que pour résilier le crédit, il fallait résilier le contrat de vente. Le conseiller arrive d'ici une heure, je ne suis pas sure qu'il soit prêt à lâcher quoique ce soit...

Bonjour,

C'est donc un détail que je ne m'explique pas puisque le délai de rétractation court à compter de cette acceptation...
Il est évident que vous courrez doucement aux ennuis et au surrendettement.
Il fautdrait soigneusement vérifier les dates, et vérifier si le contrat mentionne clairement cette vente liée à un crédit affecté, si le délai de rétraction est clairement mentionné.

Merci d'indiquer de quel montant est ce crédit, c'est important.

Bref, indiquez au vendeur que vous allez faire vérifier votre contrat par un avocat (consultation gratuite, vous renseigner à ce sujet auprès de votre mairie).

Cdt
Ann Page
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar la gauffre » le 16 Nov 2010 11:24

Effectivement, je pensais qu'on pouvait résilier un contrat 7 jours (voire 14 pour les dossiers de crédit) après leur acceptation.
J'ai envoyé les lettres de mise en demeure ce matin aux deux entreprises avec copies à la DGCCRF de l'Aisne. Je les ai contacté hier mais il faut que je rappelle jeudi.

Ma belle mère a été voir un avocat spécialisé, apparemment le dossier de crédit n'est pas valable (coût: 22500 euros la pompe + 10150 pour le crédit), quant à moi, j'ai RDV au TGI lundi prochain pour voir un avocat, mais c'est vrai que le conseiller fait le forcing, et du coup j'essaie d'avoir le plus de renseignements possible.

En tout état de cause, on ne signe rien ce matin, et on refuse toute poursuite d'installation de la pompe...

Voilà où en sont les choses pour le moment...

Merci à tous pour vos conseils
la gauffre
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar Ann Page » le 16 Nov 2010 11:42

Consulter un professionnel est la bonne démarche.

En effet, le crédit est d'un montant supérieur à 21 500 euros, il échappe donc à la loi scrivener, ce n'est pas un crédit à la consommation...
Ann Page
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar la gauffre » le 16 Nov 2010 12:04

Je ne comprends pas bien votre dernier message... Quelle est la différence entre un crédit à la consommation et ce crédit là, et que dit la loi Scrivener?
la gauffre
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar la gauffre » le 16 Nov 2010 12:08

ok, je viens d'aller voir sur http://www.loiscrivener.com/, mais à priori, justement, puisqu'on dépasse les 21500 euros, on peut y avoir recours...? (je n'ai pas trop le temps d'y regarder de plus près, le gars ne devrait plus tarder... Je regarderais ça cet après midi.

-> Loi Scrivener : crédit immobilier et contrat de prêt

Definition LOI Scrivener

La loi Scrivener relative à la protection de l'emprunteur régit non seulement l'offre de prêt et les modalités de conclusion du contrat mais aussi les publicités relatives aux prêts immobiliers. Une première version de la loi Scrivener est entrée en vigueur le 10 janvier 1978 elle a été ensuite complétée par la loi Scrivener 2 du 13 juillet 1979.

Les particuliers qui souscrivent un prêt immobilier d'un montant supérieur à 21 500 € pour financer l'acquisition de leur logement sont protégés par la loi Scrivener.
loi de 1978 & 1979

La loi Scrivener organise la protection du consommateur en 3 étapes :

- Toute publicité faisant référence à un prêt immobilier doit comprendre un certain nombre d'informations ;
- Au niveau de l'offre de prêt : elle doit comporter des mentions obligatoires et l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant de l'accepter ;
- Lors de la conclusion du contrat de prêt, des informations sont requises et les cas dans lesquels l'emprunteur peut se défaire du contrat prévu.

Compte tenu de la complexité des crédits immobiliers, ces mesures sont destinées à améliorer l'information de l'emprunteur afin qu'il puisse mesurer exactement l'étendue de son engagement et le cas échéant se désengager ou annuler son contrat de crédit si l'offre ne lui convient pas.
la gauffre
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar Ann Page » le 16 Nov 2010 12:51

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101116

Prenez connaissance des dispositions des articles L.311-20 et suivants du code de la consommation concernant le crédit affecté, vous trouverez peut être de quoi annuler ce contrat...
Ann Page
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar la gauffre » le 16 Nov 2010 14:55

Alors, le conseiller est parti il y a une heure maintenant.

Comme il me l'avait annoncé au téléphone, il a essayé de nous convaincre avec l'installation d'un ballon solaire thermodynamique, ceci afin d'avoir droit au prêt à taux zéro. La nouveauté c'est qu'il nous l'offre et l'installation qui va avec!!! est-ce que cela s'est déjà vu chez les professionnels de ce secteur?

J'ai également eu le droit de parler au responsable qualité de la boîte, qui voulait des explications (cela fait 2 semaines que l'on fait traîner l'installation pour gagner du temps) et il a changé de ton lorsque je lui ai dit que j'étais en fin de grossesse (9ème mois) et que toute cette histoire me contrariait et me donnait des contractions. Du coup je lui ai dit que j'avais besoin d'une semaine pour "étudier" le nouveau dossier, ce qui me laisse le temps de recontacter la répression des fraudes et rencontrer un avocat. Mon compagnon a l'air de penser également que le fait que je sois enceinte joue dans l'histoire.

Ma belle-mère a rencontré un avocat hier, spécialisé dans ce genre d'affaires, et selon lui, le contrat de financement serait nul car il manque certaines informations (numéro d'agrément, numéro d'autorisation et la rubrique "je soussigné" n'est pas remplie...)

Ce qui m'inquiète le plus, c'est qu'ils nous mettent la pression en nous disant que le matériel est commandé, qu'une partie est déjà à la maison et qu'on en est responsable financièrement:

-> que risquons-nous concrètement?

(j'ai toujours dans un petit coin de ma tête une petite voix qui me dit que peut-être c'est une entreprise honnête qui s'est plantée quelque part? ceci dit, j'en doute fort:on nous a envoyé un premier devis sans prix, et aujourd'hui, à ma demande, ils nous envoient un devis avec une différence de 5000 euros - en moins - par rapport au prix initial de la pompe...)

On a vraiment peur de se retrouver au tribunal et de perdre...
Dernière édition par la gauffre le le 16 Nov 2010 15:38, édité 1 fois.
la gauffre
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar Ann Page » le 16 Nov 2010 15:04

Il est urgent que vous preniez contact avec un avocat.
Ne vous laissez pas intimider, leur but est d'installer le matériel pour déclencher un paiement.
Ann Page
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar la gauffre » le 16 Nov 2010 15:39

et concrètement, est ce que quelqu'un sait ce que l'on aurait à payer? dommages et intérêts, matériel déjà commandé...
la gauffre
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar toz » le 04 Fév 2011 20:23

Bonsoir
sans indiscretion, votre probleme a t'il été reglé? car nous avons subi la même chose

cordialement
toz
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar scherryv_91 » le 19 Fév 2011 00:59

Il est évident que cela est une arnaque.
Avocat obligatoire et traitement sur le plan civil pour infractions au code de la consommation devant un TGI.

-Si contrat d'achat et demande de prêt + autorisation de prélèvement = date de signature identique sur les 3 :
illégal - L126-26 du code de la consommation.

-Si nom du démarcheur ou sa signature pas mentioné sur contrat d'achat : illégal

-Si nom + signature démarcheur et bon pour accord + signature acheteur sur une des faces du formulaire détachable de rétractation du contrat d'achat :
illégal - L121-24 alinéa 1 du code de la consommation.

Rien que l'un de ces 3 points constaté entraine le nullité du contrat d'achat (et du prêt) devant un TGI.
Cela ne sera pas la première ni la dernière fois qu'ils se feront bêtement avoir.
Je suis moi même en cours de procès et je dispose également d'un compte rendu de jugement d'une affaire similaire.

Cdt.
scherryv_91
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Re: pompe à chaleur: arnaque?

Messagepar seb358 » le 13 Mar 2011 14:27

bonjour,
également, je me suis fait avoir naivement comme vous par le meme genre de societe
pouvez vous me dire le nom de cette societe ? afin de voir si il s'agit de la même

merci
seb358
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 




Retourner vers Fourniture d’électricité, de gaz, d’eau – Travaux et dépannages