Résiliation anticipée ANTARGAZ

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Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar DML » le 03 Mar 2013 14:48

Bonjour,

Mon conjoint et moi même avons acquis fin 2007, une maison doté d'une cuve de gaz enterrée.
Après contact avec ANTARGAZ, deux propositions nous ont été faites: une location ou un dépôt de garantie.
Nous avons opté pour un dépôt de garantie dont la somme s'est portée à 800 euros.
La durée du contrat, 9 ans, nous a été imposée par ANTARGAZ.
Il est donc valable jusqu'en novembre 2016.
Depuis plus d'un an, nous n'utilisons plus la cuve. Quelles sont les formalités à accomplir? ANTARGAZ peut-il exiger de nous le paiement de frais? Si oui, lesquels?
Y a-t-il possibilité de ne pas payer ces frais? j'ai lu sur certains forums que la durée de 9 ans n'était pas légale, mais je n'ai pas plus d'explications...
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le sujet et la marche à suivre?
Nous avons beaucoup de problèmes avec notre maison, et si nous pouvions éviter les frais inhérents à ANTARGAZ ce serait fort appréciable....

Cordialement
DML
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar costes.cryseidos » le 04 Mar 2013 23:07

Bonsoir DML.

Sur le principe général, le dépôt de garantie est intégralement remboursé par la société de vente GPL à la résiliation, lorsque la citerne n’est plus à disposition du client. Il faut compter un délai de deux à trois mois après l’enlèvement de la citerne pour obtenir le paiement du dépôt de garantie.

Afin de pouvoir vous guider, j'ai besoin de plus d'infos, la manière dont vous présentez les choses rend la compréhension de la situation équivoque.
- quand vous avez acheté la maison, vous n'avez donc racheté aucun contrat de fourniture de GPL avec la maison ? Nous sommes d'accord ?
- que le vendeur vous a dit concernant cette cuve et sa propriété ? La cuve enterrée appartenait-elle vraiment aux anciens propriétaires ? Elle est notée à l'acte authentique ? Y avait-il un contrat de location en cours avec Antargaz ? Entendre parler de dépôt de garantie me fait penser que la citerne appartient à Antargaz (via une location ou un dépôt de garantie) et que le vendeur était encore certainement engagé lors de la vente.
- le contrat que vous avez signé est sur la fourniture de gaz ET un dépôt de garantie sur 9 ans ou vous n'avez aucun contrat de fourniture (ou un contrat délié) ? Que dit votre contrat exactement sur les clauses de résiliation (frais d'enlèvement, repompage, et les éventuelles "indemnités de résiliation" et "frais de résiliation anticipé") ?

Selon la situation exacte, plusieurs scenarii et tactiques sont possibles. Mais malheureusement, si vous avez signé directement avec la société, le mal est fait en soi et c'est surtout vers le vendeur de votre maison qu'il faudra penser à se retourner pour dol, si l'acte authentique ne présente pas une information claire sur la nature de cette cuve et les conventions liées à un contrat sur celle-ci.
A noter que le principe des dépôts de garantie veut que votre vendeur, si vous avez signé avec Antargaz, a récupéré le sien. Si non, il doit payer les frais de résiliation ou tutti quanti. D'où le fait que je suspecte une filouterie possible par votre vendeur.

Ceci dit il y a d'autres manières de faire. Et notamment, le fait d'attendre la fin de l'engagement sans rien commander : cela peut se révéler pertinent si votre contrat ne prévoit pas de frais d'enlèvement de citerne à l'issue de l'engagement... surtout si vous n'avez pas de contrat de fourniture de GPL en soi.
costes.cryseidos
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar SATIN54130 » le 26 Mar 2013 20:11

Bonjour,

J'ai travaillé pendant plusieurs années pour Antargaz donc je sais de quoi je parle.
Si j'ai bien compris vous avez signé un contrat de 9 ans avec dépôt de garantie.
Vous n'utilisez plus le gaz et vous souhaitez résilier votre contrat.
Je vous conseille fortement d'attendre patiemment la date d'écheance de votre contrat avant d'envoyer votre courrier de résiliation (prévis de 3 mois).
Certes vous n'aurez pas le remboursement de votre dépôt de garantie immédiatement mais vous le récupérerez intégralement après l'enlèvement de la citerne sous un délai d'un mois maximum (c'est la loi).
Si vous résiliez maintenant non seulement vous aurez des indemnités de résiliation (ces dernières figurent au contrat) mais également des frais de retrait de citerne de 770 euros.
Donc la marche a suivre est la suivante:
_ Lettre recommandée 3 mois avant la date d'écheance de votre contrat
_ Suite à cela vous allez recevoir un courrier d'antargaz ainsi qu'une fiche de reprise citerne.
Il se peut qu'antargaz essaie de vous facturer des frais de reprise citerne de 770 euros malgré tout, ceci n'est pas légal mais il essai de façon quasi systématique.
Pas de panique vous pouvez contester par un second courrier recommandé ou même par téléphone( ça marche aussi). L'argumentaire et le suivant il est clairement noté dans votre contrat qu'en cas de résiliation antargaz prend en charge les frais de reprise de la citerne. S'il reste sur leur position (censuré)r de faire appel à une association de consommateurs, ça marche à tout les coups, antargaz n'aime pas la mauvaise pub.
_Il se peut aussi qu'il envoie une fiche de reprise citerne avec un courrier sans aucun frais, dans ce cas tant mieux, vous completez la fiche de reprise citerne et vous la retournez au plus vite car antargaz a un délai de 3 mois pour venir chercher la citerne. Je sais c'est long mais avec un peu de chance l'entreprise chargée du retrait sera réactive, ça c'est déjà vu, mais bon info à noter.
Reste à vous armer d'encore un peu de patience et le tour sera joué.
Le fait qu'il n'y ai plus de livraison ne risque pas d'être un problème, ils ne sont pas très regardant la dessus et s'en rende compte souvent trop tard.
S'il vous appel à ce sujet, dites que vous êtes en déplacement à l'étranger ou toute autres excuses qui peu justifier le fait qu'il n'y ai pas de livraison car anatargaz est en droit de résilier le contrat pour défaut de remplissage au bout d'un an sans livraison. Mais comme je vous l'ai dit c'est très rarement appliqués.
Voilà si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter en mp.
J'espère avoir pu vous aider.
SATIN54130
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar DML » le 29 Mar 2013 19:51

Bonsoir,

merci pour vos réponses.

les anciens propriétaires n'ont absolument rien indiqué concernant la cuve de gaz au moment de la vente, et rien ne figure sur l'acte authentique. quoi qu'il en soit, rien n'est à attendre d'eux car suite à un vice caché sur la maison et à une procédure de plus de 3 ans, ils me doivent de l'argent et ne payeront jamais car ils ont quitté le territoire national pour se rendre aux Philippines et je ne dispose à priori d'aucun recours....

je peux patienter jusqu'à l'échéance de mon contrat, cela ne pose aucun souci surtout si je peux m'en sortir à moindre frais; mais nous avons eu une visite d'entretien il y a une quinzaine de jours et il reste environ 100kgs de gaz dans la cuve. Devons nous faire vider la cuve? Dans le cas contraire, n'y a-t-il pas de danger?

Merci pour vos bons conseils.
DML
Élève anti-arnaque
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar SATIN54130 » le 30 Mar 2013 14:25

Bonjour,

Pour répondre à votre question frais d'inertage ou d'enlèvement de citerne même combat, c'est 770 euros, la remise en état du terrain en cas d'enlèvement de la citerne reste à votre charge. Pour ce qui est du gaz restant, consommez le si vous pouvez, les frais de repompage sont de 500 euros, il rembourse le gaz repompé mais pour 100 kg ça ne vaut pas le coup.( Plus de frais que de gaz) Si vous résiliez avant la date d'écheance il vont faire passez les frais de 770 euros comme étant des indemnités de résiliation, dans ce cas pas moyen de contester. D'où l'importance de résilier à date d'écheance du contrat. Il est noté quelque part sur votre contrat qu'en cas de résiliation les frais de reprise ou d'inertage de la citerne sont à la charge du propanier. Antargaz a pour devise qui ne tente rien n'a rien, il va donc essayer de vous facturez 770 euros de frais de reprise de citerne. Si tel est le cas apelez votre service client pour une contestation des frais de reprise citerne et faites leur un petit rappel des conditions de résiliation (frais de reprise de citerne à la charge du propanier). En général il supprime les frais de résiliation et vous feront passez ça pour un geste commercial lol. Il arrive dans de rare cas qu'antargaz insiste lourdement, si tel est le cas lettre recommandé avec (censuré) d'avoir recours à une association de consommateur, ça calme. Eh oui ça se passe comme ça chez antargaz!
Bonne chance pour votre résiliation, si vous êtes patient et résiliez à écheance vous récupérez votre dépôt de garantie.Pour ce qui est de la durée du contrat elle est légale, déconseillée par las assosiations de consommateurs mais légale. Ce qui explique et je ne pense pas me tromper que vous avez eu un bon tarif le jour de la signature du contrat. Petit prix, grosse durée de contrat.
SATIN54130
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar SATIN54130 » le 30 Mar 2013 14:36

Si vous ne pouvez plus consommez le gaz, vider la cuve, il y a une vanne sur la citerne qui permet d'evacuer le gaz, c'est pas dangereux mais ça va sentir un peu le propane. Donc pas de téléphone et pas de cigarette le temps de vider la citerne. Enfin je suppose que j'ai pas besoin de vous le dire. lol
SATIN54130
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar ANDRENI » le 04 Avr 2013 16:50

Bonjour SATIN 54130 , j'ai pris note que tu avait travaillé chez Antargaz alors tu doit me connaitre , je suis dans le 68 et la bête noir à Antargaz , je pense que tu à trouvé.
Tu doit savoir que Antargaz et tous les autres propaniers ont été condamné en 2004 et 2005 par l'ufc que choisir pour de nombreuses clauses abusives et illicite et notamment la clause d'obligation de consommation tous les 12 mois sous peine de résiliation et bien cette clause n'existe plus car le juge à dit que ce n'était pas au fournisseur de gaz de décider de la consommation mais c'est le consommateur qui décide de sa consommation et donc même s'il ne prend plus de gaz pendant 3 ,4 ou 5 ans Antargaz ne peut plus rien faire aussi longtemps que le client ne résilie lui même le contrat . Voilà donc le consommateur na qu'à résilier 3 mois avant date anniversaire signature du contrat et il ne sera pas pénalisé en quoi que ce soit , ni transport , ni résiliation anticipé ,ni rien du tout et comme tu la si bien dit le consommateur sera remboursé intégralement de la caution 1 mois après enlèvement de la cuve , c'est vrai que pour le remboursement antargaz est assez rapide.
Cordialement.
ANDRENI
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar SATIN54130 » le 06 Avr 2013 10:52

Eh non ANDRENI JE N ETAIS PAS AU COURANT DE CETTE FAMEUSE LOI, POUR CE QUI EST DES DELAIS DE REMBOURSEMENT JE TROUVE QUE PLUS DUN MOIS POUR UN REMBOURSEMENT DE CAUTION C EST UN PEU LONG. COMME LE FAISAIT SI BIEN REMARQUER LES CLIENTS POUR PAYER LES FACTURES LE DELAIS N EST PAS AUSSI LARGE. CORDIALEMENT.
SATIN54130
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar arthurmtp » le 13 Juin 2013 09:08

Bonjour,

J'ai lu avec intérêt tous les messages car je suis confronté au même problème.
Je suis acheteur d'une maison avec un contrat antargaz renouvelé récemment pour une durée que je ne connais pas. La citerne enterrée est la depuis visiblement de nombreuses années et est la propriété d'antargaz. Je ne souhaite pas renouveler le contrat et me chauffer avec une énergie moins chère.
De ne plus me faire livrer est une solution mais qui risque de durer longtemps vu que le renouvellement du contrat est récent.
N'ayant pas encore acquis la maison, je suis en train de voir avec l'ancien propriétaire que faire avec ce contrat.

Merci de vos réponses qui pourront vraiment m'aider. J'espére aussi que vous avez trouver une solution avec Antargaz pour votre problème et lequel?
arthurmtp
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar ANDRENI » le 13 Juin 2013 09:37

Bonjour , si vous n'avez pas encore acheté la maison et bien c'est à l'ancien propriétaire de faire un courrier en AR à Antargaz pour résilier le contrat pour motif de vente de la maison et doit dire à Antargaz de venir récupérer la citerne car le nouveau propriétaire n'en veut pas. C'est à l'ancien propriétaire de régler l'affaire avec Antargaz . Il faut savoir que l'ancien propriétaire lors de la vente de la maison chez le notaire ne peut en aucun cas vous vendre la citerne qui appartient à Antargaz et donc ne doit pas figurer sur l'acte de vente.
Le nouveau propriétaire ne doit absolument rien à Antargaz aussi longtemps qu'il na pas signé de contrat.
Voilà , Salutations.
ANDRENI
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar arthurmtp » le 13 Juin 2013 09:56

Bonjour et merci de votre message,

Je suis d'accord avec vous mais le vendeur de la maison se sent bloqué car il a un contrat et du coup il doit faire une rupture anticipée et tous les frais que ça comporte. Il veut que je m'engage à reprendre le contrat.
Je préfére trouver une solution avec lui afin de ne pas reprendre le contrat et qu'il puisse résilier dans les meilleures conditions possibles.

Visiblement, Antargaz indique que la vente de la maison n'est pas un motif suffisant pour rompre le contrat et que dans ce cas, c'est une rupture anticipée.

merci de la suite
arthurmtp
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar Regismu » le 13 Juin 2013 10:07

Bonjour

il me semble que ça peut et doit etre considere comme une clause abusive ..voir de ce cote la ..
Regismu

membre actif du GPPEP : http://www.gppep.org/
à contacter sur aide@gppep.org
Regismu
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar arthurmtp » le 13 Juin 2013 10:28

Bonjour,

Je relis dans un modèle de compromis de vente de maison que l’acquéreur doit se subroger au vendeur pour tous les contrats de fourniture d'énergie....?

Cela veut il dire que je dois continuer ou résilier les contrats pris par le vendeur et me débrouiller avec?
arthurmtp
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar Regismu » le 13 Juin 2013 10:41

oui mais ton notaire te le confirmera mieux :wink:
Regismu

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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar ANDRENI » le 13 Juin 2013 11:12

Alors non , il faut savoir que la vente de la maison est un cas de force majeur et donc l'ancien propriétaire ne sera pas pénalisé par Antargaz et pour les clauses du contrat Antargaz pour reprendre le contrat lors de la vente est une clause abusive et illicite , si Antargaz veut quand-même pénaliser l'ancien propriétaire alors il doit signaler à Antargaz qu'il va envoyer les documents de (censuré)s d'Antargaz à la DGCCRF , à l'ufc que choisir qui vient de faire une saisine à l'Autorité de la concurrence justement à cause de toutes les clauses qui sont Actuellement dans leurs contrats et vous devez également savoir qu'actuellement Antargaz est obligé de changer tous ces contrats car vienne d'êtres condamné par une très grande association de consommateurs (CNAFAL) et Antargaz à perdu le procès. Le nouveau propriétaire ne peu pas résilier un contrat qu'il na pas signé (donc celui de l'ancien propriétaire.)
Voilà
Salutations
ANDRENI
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar arthurmtp » le 13 Juin 2013 12:39

Bonjour,

Merci de cette confirmation et pourriez vous me dire ou trouver ce fameux jugement de nimes car j'ai beau chercher, on en parle mais je ne le trouve pas.
Il stipule effectivement que les ruptures anticipées telles que définies par antargaz sont abusives ainsi que le tarif à la livraison. Je ne vois pas où il precise que la vente d'un bien immobilier n'est pas une rupture anticipée à moins qu'une autre loi le stipule.

En tout cas merci pour les infos
arthurmtp
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar ANDRENI » le 13 Juin 2013 17:42

écoutez , pour avoir des réponses exacte , le mieux c'est que dès que vous avez le courrier de (censuré)s d'Antargaz , vous l'envoyez à la DGCCRF et il vont vous répondre sans problème et pour trouver la condamnation de (CNAFAL) je crois qu'il faut acheter le document mais vous pouvez également faire un courrier à la (CNAFAL) et il vont vous le faire parvenir. Vous pouvez aussi demander à l'ufc que choisir à Paris toutes les condamnations des propaniers car il y en a , mais n'ayez pas peur de ces (supprimé)s car le consommateur est dans son droit et une chose est sur et certain Antargaz ne vous emmènera jamais au tribunal car leurs contrats sont toujours et encore bourré de clauses abusive et illicite que les juges vont se faire un plaisir de les débouter .
Voilà
Salutation
ANDRENI
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar pitipuce1 » le 05 Sep 2013 19:22

Bonjour,

J'ai plus ou moins le même problème avec antargaz, et il nous on mis au tribunal pour le 24 septembre.
J'ai pris une avocate qui a demander un renvoi le temps de monter le dossier. Malgré mes courriers leur annonçant les clauses abusives, et l'aide de UFC, ils n'ont rien lâcher!
pitipuce1
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar ANDRENI » le 05 Sep 2013 19:44

Bonsoir pitipuce1 , pourriez vous me dire quel est réellement le problème car si Antargaz vous emmène en justice c'est qu'il y à vraiment un souci et j'aimerais bien le connaitre .
Salutations
ANDRENI
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Re: Résiliation anticipée ANTARGAZ

Messagepar pitipuce1 » le 09 Sep 2013 06:35

Le pb c'est que j'ai refusé de payer les frais de remboursement anticiper et le retrait de la cuve car j'ai mis en avant les clauses abusives ainsi que l'offre faites aux nouveaux client qui dit que mois d'un an après la souscription on peut résilier.

Il n'ont même pas pris la peine de me répondre, ils ont directement mandater un huissier , puis justice. ca été très rapide a partir du moment ou ils on retirer la cuve.

Comme m'a dit mon avocate, la commission des clause abusives qui fait des recommandations n'a pas valeur de loi :-(.

Antargaz a garder les 600 euros de cautions et me reclame 700€. Ce que je refuse de payer. Quoiqu'il en soit je devrais payer dans la mesure ou je vais payer mon avocate!
pitipuce1
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