TVA travaux terrasse

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TVA travaux terrasse

Messagepar christo_du_59 » Mer 21 Oct, 2015 à 23:50:10

Bonjour,

Je vous contact pour avoir des renseignement.

Voila nous effectuons des devis pour faire notre terrasse (depuis la construction de la maison en 2001, la terrasse est brut donc uniquement du beton)

Nous effectuons plusieurs devis mais nous avons une question concernant 1 devis.

Tous nous font un devis a taux TVA réduit. Par contre la société qui nous intéresserai, elle propose une TVA a taux normal (20%), nous lui avons parler de ceci, et il nous dit que sa ne rentre pas en taux réduit, car la terrasse, c'est pour faire beau donc pas de taux réduit.

Nous avons prévu de nous rapprocher des impôt, car nous sommes étonner que sur une bonne 10aine de société seul lui nous fait un taux a 20%.

J'aimerais en attendant avoir votre avis pour savoir si c'est normal ou pas ?

PS : déja le devis on le trouve "bizarre" une simple feuille volante, avec le tampon de la société. (le tampon a bien le seret, mais pas lisible complétement, nous avons pu quand meme le retrouver sur société.com), il s'agit d'une sasu ( SA par action simplifiée à associé unique) immatriculé en début d'année
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar O'Taquet » Jeu 22 Oct, 2015 à 06:09:29

Bonjour,

A ma connaissance la TVA à taux réduit ne s'applique que pour certains types de travaux :

taux de TVA à 5,5 % : travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits

taux de TVA à 10 % : autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans (fixé à 7% en 2012)

Un devis sur une seule feuille volante cela me parait un peu "léger" ...

Cordialement
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar JUSTME » Jeu 22 Oct, 2015 à 06:55:21

tableau récapitulatif

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html

Précision liminaire : dans tous les cas visés, le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies.
Remarque : est considérée comme une terrasse l'ouvrage maçonné attenant à une habitation qui, en assurant la stabilisation du sol, permet l'utilisation de la surface maçonnée ainsi créée.
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar christo_du_59 » Jeu 22 Oct, 2015 à 16:58:40

Bonjour

Merci pour toute les informations, cela confirme donc qu'on as bien le droit au taux reduit (10%).

Oui la feuille volante a ligne nous inquiete aussi (juste un simple tampon sur la feuille), le reste est ecrit a la mains
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar aurelilou78 » Mar 03 Nov, 2015 à 16:13:27

Bonjour,

mon mari étant professionnel du bâtiment, je me permets de vous apporter un complément de réponse.
Un nouveau texte, passé en toute discrétion au mois de juillet, rend TOUS travaux concernant une terrasse éligible à une TVA à 20%.
Soit votre entrepreneur le savait (personnellement, je l'ai appris aujourd'hui même par mon comptable), soit c'est un hasard.
En tout état de cause, toutes les entreprises vous ayant fait des devis à 10% ont faux, bien que j'imagine qu'elles étaient de bonne foi, car ça aurait pu arriver à mon mari entre le passage du texte et aujourd'hui... soit, ce qui est également possible, comme les artisans sont déjà écrasés de charges, ils "tentent" le coup car la concurrence est rude et 10% de TVA en plus, c'est toujours 10% de plus qu'un concurrent qui propose les travaux à 10% et c'est énorme (et c'est 10% de moins à reverser à l'état).

Concernant en revanche l'immatriculation "récente" de cet artisan, avez-vous fait une petite enquête ? connaissez-vous ces anciens clients ? avez-vous regardé si l'entrepreneur avait une autre entreprise auparavant ?
Ce sont de petites choses que vous pouvez tenter de vérifier. Un entrepreneur qui n'aurait pas investit dans un logiciel devis-facture n'est pas forcément un (censuré). Ce sont d'autres signes qui doivent vous alerter. Pas toujours facile !

A votre disposition si vous avez des questions.
Et bien sûr, j'allais oublier, le lien vers le texte (en version simplifiée) : http://www.eciacompta.com/breves/34713. ... rmat=print
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar JUSTME » Mar 03 Nov, 2015 à 16:16:56

encore une "petite chose" passée en douce :evil: :evil: :evil:
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar aurelilou78 » Mar 03 Nov, 2015 à 16:32:08

Voilà voilà ! quand on sait que nous concernant (toute petite entreprise de maçonnerie), des travaux pour des terrasses on en réalise tous les ans plusieurs, il va falloir choisir entre "faire semblant de ne rien avoir vu" et "être honnête et perdre tous les marchés car nous serons plus chers". Mmmmm. Dilemne !
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar mrpochpoch » Ven 06 Nov, 2015 à 11:25:49

Bonjour,

Je lis toutefois ceci :

En revanche, les travaux de rénovation ou d'entretien réalisés sur une terrasse achevée depuis plus de 2 ans, notamment la réfection du revêtement ou la pose d'un muret de protection, demeurent soumis au taux réduit de 10 % de la TVA.

http://www.eciacompta.com/breves/34713. ... rmat=print


SI vous possédez donc déja une terrasse maçonnée depuis plus de 2 ans, et que vous voulez la rénover, vous concervez le bénéfice de la TVA à 10%.

cdt,
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar aurelilou78 » Ven 06 Nov, 2015 à 11:59:17

Bonjour,
tout à fait, vous avez raison. Après, il faut s'entendre sur ce qu'est une terrasse "achevée" depuis plus de 2 ans.
Je ne pense pas que l'habillage d'une terrasse en béton puisse être considérée comme achevée.
Mais dans l'intérêt de tous (sauf de l'etat), une TVA à 10% serait plus appréciable.
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar christo_du_59 » Lun 09 Nov, 2015 à 18:55:41

Bonjour

Oui dans notre cas notre terrasse est juste en beton. D'ailleur une mise a niveau est necessaire avant de mettre le revetement.
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Re: TVA travaux terrasse

Messagepar aurelilou78 » Mar 10 Nov, 2015 à 09:46:55

Bonjour,
d'accord, donc effectivement, "normalement" c'est bien une TVA à 20%.
Comment s'est fini votre histoire ? vous avez fait un choix ?
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