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J ai commander un abri de piscine le vendeur est venu a mon domicile et ma demander un acompte le jour meme de 9900 euro qu il retirerai a l obtention de mon credit malheureusement il a mis le cheque en banque au bout de quelque jours.
je n avais pas l argent sur mon compte ma banque a refusé le cheque et a bloqué mes moyens de payements que puis je faire pour anuler la vente car je n ai plus confiance
mon pret vient d etre accepte je doit attendre le delai de 11 jours de reflextion et ma banque me donne j usqua mardi pour aprovisioner mon compte sinon je serai interdit banqaire merci

Bonjour,

Vous avez un droit de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation du crédit. Votre offre de crédit doit comporter un bordereau détachable à renvoyer pour exercer celui-ci.
Le fait d'avoir fait cet achat à crédit fait que vous pouvez vous rétracter sur celui-ci aussi. Envoyez une lettre de rétractation pour annuler la commande également, au motif que vous vous êtes rétracté pour le crédit.
Ces courriers doivent être adressés en LRAR.

Le vendeur aura alors 7 jours pour vous rembourser. Vous ne serez donc pas en mesure de réapprovisionner votre compte à temps.
2 solutions:
-Réaliser quand même l'opération, et demander au vendeur le remboursement de l'acompte versé en échange d'une renonciation à votre droit de rétractation.
-Négocier une autorisation de découvert ou crédit révolving avec votre banquier le temps d'obtenir le remboursement du vendeur.

Renseignez-vous sur la société, consultez un site d'information financière avec le N° SIRET, prenez votre décision en fonction des résultats.

Cdt.

Dans la première citation on est en Scrivner 1 , dans le 2 ème on est en Scrivner 2.

Faudrait déjà s'entendre sur le prêt qui est mis en place pour financer l'abri de piscine pous s'avoir comment l'annuler ! Parce que si on est dans le cas n°2, c'est un refus de prêt de la part de la banque qu'il faut pour annuler et si vous avez des offres entre les mains....

je suis dans le 2 ieme cas credit immobilier normalement a t il le droit de demander un acompte le 1 er jours ne doit il pas attendre 7 jours
si je reaprovisione pas mon compte je serai interdit banquaire sa va peut etre anuler l offre de pret

Si vous avez des offres entre les mains c'est que le prêt vous a été accordé, il n'est donc plus question d'avoir un refus de prêt.

Pour ce qui est de l'interdiction, si vous ne régularisé pas vous serez fiché au FCC, avec interdiction d'emettre des chèques.
Au contraire du FICP, le FCC n'interdit pas formellement à une banque de faire un crédit, il faudra voir si votre banque reviendra sur ses offres pour ce motif.

Le fond du dileme c'est aussi de savoir si vous souhaitez avoir cet abri de piscine.
Il est vrai que le vendeur n'est pas très commercial, mais il a le droit pour lui, à partir du moment où un chèque est émis il peut être présenté à n'importe quel moment.


Pour mardi, expliquer à votre banque que la provision est constituée par le crédit dont vous avez les offres, ca devrait se tasser.

la législation sur la vente a domicile interdit normalement tout versement de fonds avant les 7 jours suivant la vente , ainsi si un acompte est pris le jour de la commande, le client peut réclamer l'annulation de la vente.

l'article 4 de la loi 121-21 du code de la consomation énonce clairement :

Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article 3, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit .

Vous pouvez donc réclamer l'annulation de la vente !

Bonjour,

Il n'est pas sur que l'on soit dans le cadre de la vente à domicile.
Comment s'est fait le premier contact?
Où et quand a été signé le bon de commande (ou devis)?

Cdt.

le 1 er contact c est fait par telephone suite a une demande de documentation sur internet et le bon a eté signe a mon domicile sur le bon figure l fait le et le nom de mon village et avant la signature il ma ammener chez un de ces client por me montrer l abri
la j ai envoyer un recomander pour l anulation de la vente pour motif de non respect du code de la consomation l'article 4 de la loi 121-21 + pour la vente a credit ou il est inderdit de demander un accompte
il me propose de refaire un bon de commande qui annule l autre et qui respecte la loi mais je n ai plus confiance la il m arcele au telephone


cdt

il me semble que mr a été demarché suite à une demande de documentation via internet , l'on est dans ce cas dans la vente a domicile . Le code de la consommation s'applique ( annulation de la vente pour non respect de l'art121.21 )
- indépendamment de savoir si mr veut toujours l'abri ou non , il est clair que le vendeur n'a pas respecté la parole donnée puisqu'il avait promis de ne pas encaisser le chèque immédiatement. Hors dans la mesure où il l'a déposé immédiatement , la relation de confiance semble rompue . pourquoi refaire un bon de commande alors puisque la situation permet d'annuler la vente en question et le vendeur a montré qu'il n'était pas digne de confiance !