www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

de **gataway** » Ven 19 Juin, 2009 à 17:03:24

Bonjour

voici le texte d'une mise en demeure de rembourser que je souhaiterais adresser au site technodiscount.com qui me doit le prix d'une carte mère que j'ai achetée chez eux, qui n'a jamais fonctionné et que je leur ai renvoyée.
Merci de bien vouloir m'indiquer les corrections à apporter à ce message :

Monsieur,

L'objet de ma commande n° #TD 63144 enregistrée sur votre site internet et réglée le 02/01/2008 pour un montant de 58,05 euros, à savoir une carte mère de marque MSI modèle k8t neo2 fv2, n'a jamais fonctionné. Suite à notre entretien téléphonique du 27 avril 2009, nous avons décidé que vous m'adresseriez un bordereau de retour de ce produit, et que dès réception, vous procéderiez à son remboursement par chèque. Je vous ai donc renvoyé le produit défectueux le 29 avril 2009. Or, à ce jour, je n'ai reçu aucun remboursement de votre part.
Compte tenu du délai et de mes nombreuses demandes, je vous mets en demeure par la présente de bien vouloir sous dizaine me rembourser par chèque, comme convenu, le prix de cette carte mère, auquel s'ajoutent les 3,80 € de frais d'expédition de la présente lettre recommandée avec accusé de réception, soit un total de 58,05 + 3,80 = 61,85 €.
Si en date du 30 juin 2009, je restais toujours sans réponse de votre part, je me verrais dans l’obligation de vous adresser un deuxième courrier par voie d’huissier formalisant ma demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité, en l’occurrence auprès du Tribunal d’Instance, au sens des articles 1405 à 1424 du nouveau code de procédure civile étant bien entendu que des dommages et intérêts seraient demandés.

Dans l’attente d’un règlement rapide de ce litige.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

de Mi » Ven 19 Juin, 2009 à 17:04:55

Je trouve ça nickel. Vous pourriez préciser quelque part "lettre recommandée AR", mais là, je chipote

de **gataway** » Ven 19 Juin, 2009 à 18:50:40

Merci, Mi

Il s'agit d'une réécriture d'un des modèles que vous avez proposés ici

Juste une question : il est dit dans la lettre :

Si en date du 30 juin 2009, je restais toujours sans réponse de votre part, je me verrais dans l’obligation de vous adresser un deuxième courrier par voie d’huissier formalisant ma demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité, en l’occurrence auprès du Tribunal d’Instance, au sens des articles 1405 à 1424 du nouveau code de procédure civile étant bien entendu que des dommages et intérêts seraient demandés.

Le problème : adresser un courrier par voie d'huissier coûterait plus cher que le montant du litige, à savoir 58,05 €, non ?

PS : j'ai édité la lettre, j'ai rajouté "auxquels s'ajoutent les frais d'expédition de la présente lettre recommandée avec accusé de réception (3,80 €) soit un total de 58,05 + 3,80 = 61,85 €"

de **gataway** » Lun 22 Juin, 2009 à 17:23:13

je vais envoyer la lettre
si je suis amené à saisir la justice, je pense que de toutes façons technodiscount sera contraint de me rembourser les frais de justice

de Mi » Lun 22 Juin, 2009 à 17:39:17

Exact. Si vous signifiez une mise en demeure par voie d'huissier vous pourrez le rajouter à la dette, mais la partie adverse ne sera pas obligée de payer.

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