[Résolu] Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

[Résolu] Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar Marianne152 » Mar 11 Jan, 2011 à 15:57:29

Bonjour,

Nous avons acheté récemment un appartement neuf dans le cadre d'une VEFA en fin de programme. Cela fait maintenant 2 mois que nous avons emménagé dans le nouveau logement, et nous souhaitons faire quelques travaux (ouverture de cloisons, etc).

Pour cela, nous réclamons les plans électriques et de plomberie de l'appartement depuis le jour de livraison (cela faitd'ailleurs partie de notre liste de réserves complémentaires).

Dans un premier temps, nous les avons demandés à notre assistant maîtrise d'ouvrage, qui a laissé traîné sans trop nous donner de réponse, pour finalement ne rien nous fournir du tout.

Nous avons ensuite contacté directement le promoteur (Cardinal) qui nous a dit que seul l'architecte détenait ces plans, que c'était à son bon vouloir de nous les fournir.

Nous avons donc appelé le cabinet d'architectes, qui nous a dit détenir effectivement les plans, mais n'avoir pas le droit de traiter directement avec nous. Ils refusent donc de nous fournir les plans, il faut traiter avec le promoteur.

Retour vers le promoteur, qui là nous affirme n'avoir aucune obligation de nous fournir ces plans (pourquoi il refuse, même s'il n'est pas légalement obligé, je n'arrive pas à savoir, à moins qu'il ne les ai perdus), et dit "de toutes façons, il y a une marge d'erreur de 50cm avec ces plans, ça ne vous sert à rien de les avoir" !!

Alors voilà, ma question est : lorsque l'on achète un appartement, qui plus est neuf, est-on en droit de réclamer ces plans ? Qui est le plus à même de nous les fournir, et a t-on le droit de nous les refuser ?

Si non, quels sont mes recours pour faire pression, sachant que cela fait 2 mois qu'on nous balade, et qu'ils ne semblent pas décidés à se montrer arrangeant ?

Merci d'avance pour vos éléments de réponse.
Marianne152
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Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar dentex-dentex » Mar 11 Jan, 2011 à 16:19:02

Bonjour,
Marianne152 a écrit:ma question est : lorsque l'on achète un appartement, qui plus est neuf, est-on en droit de réclamer ces plans ? Qui est le plus à même de nous les fournir, et a t-on le droit de nous les refuser ?

Je n'ai pas la réponse à votre question, mais il est vrai que ces plans ne sont que des schémas du passage des gaines et canalisations....

Lors de la construction, l'essentiel est que le point de départ et d'arrivé soit reliés, après, pour ce qui est du passage exact.....Vous ne vous tromperez que peu en considérant le trajet le plus court (économie des fournitures).

Si vous devez faire des travaux, je vous conseille de vérifier deux points:
-la présence d'isolant (mousse polyuréthane) entre les dormants des portes et fenetres, et les murs/ doublages.
-La présence d'une isolation si vous êtes en dernier étage entre l'espace sous tuile et l'espace entre mur et doublage.

Ces zones sont invisibles une fois les travaux terminés, l'isolation est rarement réalisée ici, cela entraine des entrées d'air importantes, entrainant des taches (c'est par là qu'arrivent les particules de suies qui tachent en forme de trainées autour des prises et interrupteurs), ainsi bien sur qu'une déperdition calorifique importante.

Cdt.
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Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar Marianne152 » Mar 11 Jan, 2011 à 19:02:37

Merci pour cette réponse très intéressante.

Nous souhaitons faire un trou dans un mur (passe plats) et même si l'on suppose l'emplacement des gaines suivant les prises et les interrupteurs présents sur le mur, nous aurions été rassurés de contrôler tout ça sur plan... Idem pour tirer certains fils afin d'ajouter des prises...

je ne savais pas pour le coup de l'absence d'isolant entre les dormants et les murs. Si jamais c'est notre cas, j'espère bien que cela rentre dans les vices cachés :?
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Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar dentex-dentex » Mar 11 Jan, 2011 à 19:04:52

Marianne152 a écrit:Nous souhaitons faire un trou dans un mur (passe plats)


Béton, ou placo?
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Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar Marianne152 » Mer 12 Jan, 2011 à 11:51:09

Placo !
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Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar dentex-dentex » Mer 12 Jan, 2011 à 12:58:31

Bonjour,

C'est beaucoup plus facile alors d'intervenir "en douceur" avec un minimum de risque d'endommager une gaine. Cela prend plus de temps, mais il est possible de ne découper que la partie "placo" avec un bon cutter, sans toucher à la partie "carton alvéolaire" qui contient éventuellement les gaines.
Une fois la partie "plâtre" déposée, l'on peut voir s'il y a des gaines ou pas, et découper ensuite le reste.

Il est possible de procéder par sondage, en découpant une bande horizontale et une verticale, de façon à pouvoir éventuellement tricher sur l'emplacement prévu afin d'avoir à éviter de modifier l'installation électrique.

Prenez bien sur la précaution de couper le courant quand même avant l'intervention.

Cdt.
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Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar Marianne152 » Mer 12 Jan, 2011 à 14:01:47

Merci beaucoup pour ces conseils, ils me seront utiles.
Il me restera juste la frustration de ne pas avoir eu le dernier mot avec mon promoteur :roll:

Si au passage quelqu'un a aussi les éléments de réponse pour ma question initiale, à savoir si légalement il est obligatoire de fournir ces plans au propriétaire lorsqu'il les réclame, ce n'est plus si urgent mais ça m'intéresse toujours ! Notamment, si je n'arrive pas à les obtenir, et qu'un jour en revendant mon appartement, l'acheteur me les réclame...
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Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar JuanAntonio » Mer 12 Jan, 2011 à 15:11:35

Bonjour,
Non, il n'y a aucune obligation pour le promoteur de vous fournir de tels plans. La VEFA est encadrée par le CCH (code de la construction et de l'habitation) facilement consultable sur Legifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Donc votre acquéreur futur ne pourra pas plus vous les réclamer.

Peut-être que des plans "fluides ou électricité" ont été déposés au rang des minutes du notaire dans le cadre du dépôt de pièces du promoteur, préalablement à votre acte. Votre acte doit en faire mention.
Il vous sera alors possible de les consulter auprès du notaire.

Mais ces plans ne comporteront pas d'information sur les hauteurs de vos gaines dans les cloisons, et ne seront pas forcément conformes à la réalisation.

Renseignez-vous également auprès du syndic de l'immeuble qui doit avoir reçu les plans D.O.E (dossiers des ouvrages exécutés).

Concernant vos travaux, attention de ne pas "toucher" à des éléments communs, parties communes, (tel que par exemple : le gros-oeuvre ..) car vous seriez d'avoir obtenu une autorisation de l'Assemblée Générale conformément à l'article 25 de la loi 65-557 du 10 juillet 65 (relative à la copropriété).
Prenez soin de lire votre Règlement de Copropriété pour savoir si il ne comporte pas des clauses particulières relatives aux travaux. Sachant que même si il comporte des clauses illicites, celles-ci restent applicables tant qu'elles n'ont pas été supprimées.
Le syndic pourra également vous renseigner.

A votre disposition
JuanAntonio
 

Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar Marianne152 » Sam 15 Jan, 2011 à 12:32:44

Bonjour,

Merci JuanAntonio, votre message met fin à mes interrogations !
Je vais essayer de me renseigner auprès de mon notaire dans un dernier espoir :)
Et pour ce qui concerne les DOE, nous sommes autorisés à les consulter ? Il me semble que ce sont des documents destinés au Maître d'ouvrage ?

Bon week end.
Marianne152
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Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar JuanAntonio » Sam 15 Jan, 2011 à 16:22:27

Bonjour,
normalement le Maître d'Ouvrage remet les D.O.E. au syndic, comme archives du syndicat. Donc oui, vous pouvez les consulter auprès du syndic (s'il les a déjà).

Bon week-end aussi
JuanAntonio
 

Re: Achat neuf et fourniture des plans d'installations

Messagepar Marianne152 » Mer 26 Jan, 2011 à 23:30:47

Bonjour,

bon le syndic n'a pas encore les DOE, je crois que je reviendrai à la charge dans quelques temps.
En attendant, puisque j'ai quand même eu les réponses à mes questions, je profite de mon passage pour vous remercier encore une fois et marquer ce sujet résolu.

Merci !
Marianne152
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 26 Jan, 2011 à 23:32:51

Bonjour Marianne152

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://soutien.association.lesarnaques.org/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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