[résolu] Achat recent et probleme avec les locataires

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[résolu] Achat recent et probleme avec les locataires

Messagepar pompeou » Lun 06 Mar, 2006 à 15:18:19

Bonjour a tous.

Je viens de faire l'acquisition d'un appartement depuis 1 semaine.

Celui etait deja loué avant la vente.

Je me suis donc presenté au pres des locataire afin de faire leur connaissance. Et la surprise. Je me retrouve avec le petit ami de la locataire qui se presente en tant que juriste specialisé dans l'immobilier.

En gros pour expliquer brievement...

Avant que la vente se fasse les anciens propriétaire avaient annoncés a la locataire que le bien allait etre vendu et que le nouveau propriétaire (moi) desirait le recuperer pour habitation principale.

Mais le probleme se situe sur le bail. Les anciens propriétaires ne voulait deja pas le loué, mais pour rendre service, lui ont fais un bail de 1 an.

J'ai proposé a la locataire de recuperer l'appartement que je loue actuellement en la pistonnant au prés du proprio. (ce qui ne devrait pas poser de pbm)

Mais ceux-ci contestent le bail actuel et (censuré)nt de ne pas le quitter.

Sachant que le bail est illicite, que la locataire est non solvable, ais-je un recourt pour recuperer mon bien dans les delais les plus courts.

J'espere avoir eté clair. En attente d'une reponse. Merci.
pompeou
 

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Messagepar doudou25 » Lun 06 Mar, 2006 à 15:32:37

Bonjour,

Dans l'acte de vente chez le notaire qu'a-t-il été inscrit : vendu loué ou non loué ? (s'il est spécifié qu'il est vendu loué je crois que vous êtes obligé de reprendre le bail et que pour récupérer l'appartement pour l'habiter il faut prévenir le locataire par LRAR 6 mois avant la fin ou le renouvellement automatique du bail)

Le jour de la vente chez le notaire vous a t'on remis TOUS les jeux de clés ?

L'ancien propriétaire a-t-il prévenu correctement les anciens locataires de leur droit de préemption pour éviter tout litige ?

doudou
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Messagepar pompeou » Lun 06 Mar, 2006 à 17:57:55

Merci de votre reponse si rapide.

En effet l'acte de vente precise que celui-ci est loué, et il est également precisé d'une durée de 1 an. Le bail prenant fin en septembre 2006.

J'ai effectivement recuperé les clefs, et le locataire etait bien entendu informé des faits et conditions précisant que ledit appartement serait vendu et recuperé par l'acheteur. Cependant il n'existe pas d'ecrit le précisant.

Merci encore et je suis toujours a l'ecoute de vos conseils
pompeou
 

Messagepar doudou25 » Mar 07 Mar, 2006 à 09:37:27

Je pense que la démarche pour récupérer le logement est de prévenir le locataire par LRAR 6 mois avant la fin du bail (donc 6 mois avant fin septembre 2006). Essayez en attendant d'encaisser les loyers pour rembourser votre crédit.

Cependant je crois que l'ancien propriétaire avait obligation de tenir informé son locataire de la vente (pour son droit de préemption) et que ce type d'échange doivent être écrits pour éviter toute contestation du locataire.
Normalement il faut une réponse écrite du locataire précisant son souhait ou non d'acheter, cela a peut-être été inclu dans les pièces jointes par le notaire à l'acte de vente.

Peut-être un spécialiste de ce forum pourra mieux répondre que moi ...

Bon courage

doudou
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Messagepar Mouloud » Mar 07 Mar, 2006 à 10:34:27

doudou25 a écrit:Je pense que la démarche pour récupérer le logement est de prévenir le locataire par LRAR 6 mois avant la fin du bail (donc 6 mois avant fin septembre 2006). Essayez en attendant d'encaisser les loyers pour rembourser votre crédit.

Cependant je crois que l'ancien propriétaire avait obligation de tenir informé son locataire de la vente (pour son droit de préemption) et que ce type d'échange doivent être écrits pour éviter toute contestation du locataire.
Normalement il faut une réponse écrite du locataire précisant son souhait ou non d'acheter, cela a peut-être été inclu dans les pièces jointes par le notaire à l'acte de vente.

Peut-être un spécialiste de ce forum pourra mieux répondre que moi ...

Bon courage

doudou


Si mes souvenirs sont bons le droit de preemption est seulement pour une vente 'vide' (sans locataire).

Pour recuperer l'appart pour soi... comme le dit doudou25 : LRAR 6 mois (voir 7 pour etre sur d'etre dans les temps, donc maintenant) avant la fin du bail avec les raisons invoquées.
Mouloud
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Messagepar pompeou » Mar 07 Mar, 2006 à 10:42:14

Voila ma lettre viens de partir...

Maintenant j'attend de voir si la locataire pose probleme ou non.

Je vous remercie de vos reponses si rapide et je vous tiens informés s'il y a un pbm particulier.

Merci
pompeou
 

Messagepar Mallo » Mar 07 Mar, 2006 à 12:36:05

Un petit conseil "comme ça" : Si le locataire est bel et bien un spécialiste de l'immobilier ...
Il sait qu'en n'allant pas chercher la lettre recommandée il ne fera pas courir le préavis ...

:idea: Peut être un huissier serait-il plus adéquate pour remettre le courrier :?:
Mallo
 

Messagepar Soleane » Mar 07 Mar, 2006 à 23:27:49

Effectivement pour un congé à locataire, il faut mieux passer par un huissier. Le locataire ira alors chercher le congé à la mairie. Faites-le le 15mars au plus tard pour plus de sureté, même si vous avez l'AR entre-temps : en efet, ils peuvent prétendre avoir reçu une enveloppe vide après le début des 6 mois... Ce qui rendrait le congé caduc.
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Messagepar dv » Mer 08 Mar, 2006 à 14:53:46

Le truc de l'enveloppe vide, il y a longtemps que les tribunaux ne le prennent plus au sérieux, d'autant plus qu'une véritable lettre recommandée doit s'envoyer sans enveloppe (il y a une procédure spéciale rien que pour cela à la Poste, il faut demander à faire un pli recommandé) :wink:
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Messagepar Mo » Ven 10 Mar, 2006 à 16:31:56

Mouloud a écrit:Si mes souvenirs sont bons le droit de preemption est seulement pour une vente 'vide' (sans locataire).

Pour recuperer l'appart pour soi... comme le dit doudou25 : LRAR 6 mois (voir 7 pour etre sur d'etre dans les temps, donc maintenant) avant la fin du bail avec les raisons invoquées.


non, le droit de préemption est le droit pour un locataire de faire une première offre aux propriétaires qui souhaitent vendre son bien ...

le propriétaire ne pourra vendre moins cher à qqun d'autre que la proposition des locataires ...

Mais effectivement, j'espère que tes "locataires" ne contesteront pas la vente parce que prétendant n'avoir pas pu exercereur droit de préemption ....

Parce que dans le pire des cas, cela peut etre une cause d'annulation de la vente ....
Mo
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Messagepar Soleane » Sam 11 Mar, 2006 à 15:01:31

Bonjour Mo, on peut tout à fait vendre un appart avec des locataires, sans les avertir. Dans ce cas le proprio sais qu'il vendra 20 à 30% moins cher que le marché, vu les prix actuels c'est avantageux pour l'acheteur qui n'est pas pressé d'y vivre, ou pour faire des investissements locatifs. Le congé pour vente sert à vendre un appart vide pour quelqu'un qui souhaite s'y installer de suite.
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Messagepar Mo » Lun 20 Mar, 2006 à 13:57:55

N'ai t'on pas dans tous les cas obligés de prévenir les locataires de la vente du bien pour qu'ils puissent faire jouer leur droit de préemption ??

Je savais que l'on pouvait vendre occupé ... pas que l'on n'avait pas besoin de prévenir du tout
Mo
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Messagepar pompeou » Ven 24 Mar, 2006 à 17:39:30

"RESOLU"

Merci a tous de vos reponses et aide.

Ma locataire a finalement trouvée un appartement qu'elle ocupera au 1er avril.

Les choses sont donc arrangés, je recupere mon bien, j'ai trouvé des locataire pour l'appartement que j'occupe actuellement, donc pas de préavis. Voila finalement tout s'arrange.

Merci encore vous etes tres efficaces.
pompeou
 


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