www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[ngm]

Bonjour, je suis nouveau sur le forum et je ne pense pas avoir de sujets qui ressemble à celui-ci.
Nous sommes 10 propriétaires à avoir acheté un lot dans un petit lotissement de 19 lots près de toulouse.
Dans ce lotissement il y a un macrolot pour 54 logements.
Lors de la signature et comme à tous les autres, le vendeur nous a "vendus" à tous que ce macrolot serait privatif et qu'il y aurait un mur d'enceinte et oh surprise nous nous retrouvons avec un splendide portail et une voie d'accès...
Il ne nous a rien écrit malheureusement mais sur la base de nos témoignages, pouvons nous l'attaquer et récupérer des dommages et intérets meme symboliques?
Merci pour vos avis éclairés.
Amicalement

[JG]

Bonjour,

A mon avis, il n'y a pas grand chose à faire. Il aurait fallu que ce soit sur le contrat.

Cordialement,

Joël Guillon

[Pier69]

Bonsoir,

le vendeur nous a "vendus" à tous que ce macrolot serait privatif et qu'il y aurait un mur d'enceinte et oh surprise nous nous retrouvons avec un splendide portail et une voie d'accès...

Où est la surprise ? Il y a un mur d'enceinte avec un portail ? Pouvez-vous expliciter ?

Quoi qu'il en soit vous avez été induit en erreur. Mais isolée, la réunion des témoignages des propriétaires des autres lots est insuffisante comme "preuve" devant un tribunal. Elle serait utile en complément d'éléments écrits.
Pour se défendre, il lui sera facile de dire que vous vous êtes concertés.

Bonne soirée

[ngm]

Meric pour vos réponses et pour le forum en général.

c'est bien ce que je pensais...
Pas d'éléments écrits que des mensonges une association syndicale absente depuis 3 mois et rien à faire contre lui.
La surprise a été de trouver un projet déposé avec une ouverture sur la voirie exixtante alors qu'il nous a tous promis que ce serai fermé.
De plus, il nous a informé d'une construction d'un ensemble de 54 logments mais ne nous a jamais montrés le projet déposé alors qu'il y était en mairie en nous disant mais vous savez rien n'est encore sur........
Quel (supprimé), nous on voulait juste le faire condamner et pas se rincer à son détriment.
Ps: ce monsieur est "interdit" de redéposer un projet dans sa commune quand même.

[Mi]

Moi, je serais vous, j'irais voir les services de l'urbanisme pour savoir comment attaquer ce deuxième projet. Je ne sais pas trop ce qui se fait en matière de droit de l'urbanisme (il y a quelqu'un de très calé à ce propos sur le forum Universimmo.com, d'ailleurs), mais il y a forcément quelque chose d'attaquable (j'espère)

[Calinka]

Les permis délivrés (autorisés ou refusé) sont libre de consultation. C'est à dire que si leur instruction est terminé vous pouvez y avoir accès.
LE Permis est "attaquable" dans le 2 mois qui suivent sa délivrance, c'est ce que l'on appelle le délais de recours aux tiers et ce SI le panneau publicitaire annoncant la délivrance du permis est affiché sur le terrain porteur du projet
Si le permis a été délivré il y a +de 2 mois mais que le panneau n'a jamais été affiché sur le terrain, c'est à vous d'apporter la preuve de ce non affichage pour produire un recours contre ce permis
Mais de toute manière, comme dit au dessus rapprochez vous du Service Urbanisme de la commune concernée.

[Pier69]

Bonsoir,

Récupérez le dossier déposé, potassez les réglements d'urbanisme et cherchez l'erreur. Vous devriez trouver : aucun dossier n'est net à 100%.
Vous êtes nombreux, répartissez-vous le travail et bon courage.

[ngm]

Le projet est déposé en mairie depuis quelques temps mais on nous l'a caché chez le notaire.
La mairie l'a refusé plusieurs fois mais a du céder devant la robustesse du projet final.
Pour nous c'est peine perdue que de trouevr une faille.
En fait on veut juste attaquer le vendeur sur la base de ses déclarations fausses et lui faire au moins du tort commercialement parlant.

[Calinka]

Quand vous dite que la mairie a cédé c'est qu'ils ont accepté le permis ou qu'ils ont juste pris son dossier en instruction?

[Mi]

Si vous voulez lui faire du tort sur le plan commercial, vous avez adopté la bonne méthode : médiatisez votre mésaventure. Les rédactions de la presse locale sont friandes de ce genre de mini scandale local. Mais faites attention à vous bétonner pour ne pas qu'on vous attaque pour diffamation.

[ngm]

Le permis est accepté, nous allons nous faire assister d'un avocat pour ce faire et éviter tout débordement.
Nous joindrons les photos attestant de l'état des voiries absentes au moment de nos signatures et nos témoignages respectifs.

[Pier69]

Effectivement, rien à perdre. Quoi que ... !

Jouez fin, car celui qui n'a rien à perdre c'est bien l'avocat qui a tout à gagner.
Sans paranoïer, gardez à l'esprit que vous serez les seuls responsables de l'application des conseils de l'avocat.

Le danger, c'est la confiance aveugle !

Bon courage

[ngm]

c'est ce que je me demandais aussi...
A part se mettre de l'argent dans la poche pour plaider une cause perdue, que va t'il faire en fait?

[ngm]

Je vous mets la suite car cela croustille en fait...
Nous avons attaqué au TGI le notaire et le vendeur.
En fait, en 2005, la société vendant les terrains a déposé un projet avec le macrolot qui nous pose un souci et avec le plan de circulation.
Ce document devait faire partie des documents que l'on viserait pour pouvoir être mis au courant des "logements et caractéristiques des projets existants et à venir".
Nous nous sommes réunis à 12 propriétaires pour attaquer et la jurisprudence nous est plutôt favorable et avec l'appui du manque d'informations du notaire, nous sommes plus optimistes pour faire valoir nos droits.
Je vous tiendrai informé!

[Mi]

Volontiers. Bon courage pour cette longue procédure, c'est une bonne chose que vous soyez solidaires avec vos voisins