Agence immobiliere

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

Agence immobiliere

Messagepar mike1 » Ven 06 Mai, 2005 à 16:55:48

Salut :D

Je vous expose une (censuré) dont je suis victime. J'avais confie la vente de mon appartement à plusieurs agences en "mandat sans exclusivite". Une agence m'avait presente un acheteur à un prix inferieur au prix que je demandais et qui n'a jamais concretise avec moi et l'agence.

Je trouve un acquereur de particulier à particulier et apres negociations nous nous entendons sur le prix. Nous nous sommes engages reciproquement par une attestation sur l'honneur le jour même et sommes alles voir un notaire (toujours le même jour) pour lui demander de preparer un compromis de vente.

La date du compromis a ete fixe 8 jours apres.

Le lendemain j'ai prevenu par lettre simple (non RAR) l'agence en question pour lui signifie que mon appartement etait vendu.

3 jours avant la date de signature du compromis chez le notaire, l'agence m'a prevenu en RAR qu'elle avait fait signe un compromis de vente à un acquereur au prix du mandat de vente et que si je ne signais pas ce compromis elle me traduirait en justice pour obtenir sa commission !

L'agence a même envoye un fax à mon notaire (donc preuve qu'elle avait reçu ma lettre car seul moment ou je precise le nom du notaire charge de l'acte) precisant qu'elle avait un compromis de vente sur mon appartement aux prix du mandat !

N'ayant pas cede aux (censuré)s de l'agence j'ai quand même conclu avec mon acquereur (à un prix inferieur de ce que l'agence me proposait !!!)

Je suis traduit en justice par l'agence qui me reclame sa commission ... :(

Qu'en pensez vous ?

Mike1 :?:
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Messagepar zikadomi » Sam 07 Mai, 2005 à 20:46:48

personnelement je pense qu il aurait fallu envoyer votre lettre a l agence en RAR...
mais que puisque votre lettre est le seul moment ou vous mentionnez le nom du notaire, il n y a pas de probleme...
puisqu ils envoient un fax au notaire cela veux forcement dire que vous les avez averti de la vente de votre bien sinon pourquoi auriez vous été voir le notaire....
mon avis est qu ils risquent d etre debouteé... mais il faudrait lire en detail votre exemplaire du mandat non exclusif... pour savoir quelles sont les modalités prevues dans le cas ou vous trouvez seul un acheteur...
il faut nous en dire plus....

Je pense aussi qu il faudrait que vous ayez un dialogue, ne serait ce que par lettre mais AR cette fois ci.... contestez leur facon d agir et voyez ce qu ils disent... exposez vos arguments. et (censuré)z de demander des dommages et interets ...
zikadomi
 

Messagepar mike1 » Sam 07 Mai, 2005 à 21:38:04

:D Bonjour zikadomi et merci pour votre reponse !

La clause sur mon mandat est la suivante :
" Si le mandant vend à un acquereur non presente par le mandataire ou un mandataire substitue. Le mandataire ne pourra justifier d'aucune indemnite pour quelque cause que ce soit. Cependant le mandant s'oblige à l'en informer sans delai par lettre, en lui precisant le nom de l'acquereur. A defaut le mandant en supporterait les consequences, notamment au cas ou le mandataire aurait contracte avec un autre acquereur."

Il n'est pas precise par LRAR ...

Par contre l'agence argumente par lettre aupres de mon notaire : " Que même si je les avais prevenu celà n'avais aucune importance car je n'avais pas encore vendu (mais seulement fixe un RDV de signature de compromis de vente chez le notaire)

Je m'interroge donc sur la chose suivante :

Compromis de vente chez un notaire = Signature du vendeur+ Signature de l'acheteur + Signature du notaire (Officier ministeriel assermente) doit se faire avec un delai de preparation de l'acte

Compromis dans une agence = Signature de l'acheteur + d'un commercant qui peut se faire dans l'heure ??? :shock:

Celà pourrait generer toutes les tricheries que l'on veut ??? (antidatage du compromis ...) :evil:

Autre question ? Est il normal que mon exemplaire de mandat ne comporte pas ma signature mais seulement celle de l'agence ? (pourtant je me souviens bien avoir signe le mandat lorsque l'agence m'a demarche à mon domicile !)

Il n'y a pas non plus sur mon exemplaire de mandat les articles du code de la consommation et le borderau de retractation des 7 jours ...

Merci encore pour votre aide.
Mike1
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Messagepar zikadomi » Sam 07 Mai, 2005 à 21:59:20

vous devriez avoir un exemplaire signé...
en plus vous avez respecté l article du mandat...
mais effectivement la vente n etait pas faite...
ceci dit vous avez une sorte d acte irrevocable contitué par l engagement sur l honneur que vous avez fait avec l acheteur... de plus le notaire pourra peut etre vous fournir un document stipulant la date du RDV ainsi que sa finalité....
pour moi, ils risquent un debouté...
mais j aimerais bien connaitre l avis de (suppr.)... il va surement se prononcer demain ou lundi...
zikadomi
 

Messagepar mike1 » Mar 10 Mai, 2005 à 18:17:16

:D Bonsoir (suppr.) et merci pour votre reponse.

Sur mon engagement (attestation sur l'honneur reciproque) avec mon acquereur il y a bien de mentionne : le prix, la designation, la date ...

Effectivement je m'attends à ce que l'agence stipule qu'il n'ont jamais reçu ma lettre etant donne qu'elle n'etait pas en RAR !

Mais le fait que l'agence envoie un fax à mon notaire (que j'ai choisi avec mon acquereur le jour de notre engagement) et que l'agence telephone au notaire le jour de la signature pour essayer d'empêcher la vente est pour moi la preuve qu'ils ont bien reçu mon courrier !!! (il n'y a que dans ma lettre que je precise le nom du notaire et la date de signature ...)

Autre question qui me chagrine .

J'avais ete demarche à mon domicile par toutes les agences dont celle ci ! Je me souviens bien avoir signe le mandat de vente simple sans exclusivite de cette agence. Par contre l'agence m'a renvoye un exemplaire qui ne comporte ni ma signature et la date + le lieu sont "tapes" à la machine . Le lieu est la ville où est situe l'agence et il est mentionne en petit caractere "mandat sans demarchage".

L'article L 121-24 du code de la consommation stipule que "TOUT les exemplaires du contrat doivent être signes et dates de la main du client"

D'autre part que lors d'un demarchage il doit y avoir egalement les articles du code de la consommation + bordereau de retractation ...

Bien entendu mon mandat ne comporte aucun de ces articles, ni bordereau ...

L'absence de signature de mon exemplaire de mandat peut il entraîner la nullite de celui ci ou est il "opposable" à celui de l'agence qui lui doit être signe :?:

Mon notaire a egalement confirme sur son compromis de vente "que mon acquereur et moi même nous nous etions mis d'accord sur la chose et sur le prix en sa presence dans son office notarial"

Voilà mon histoire est un peu complexe mais je suis epate devant autant de mauvaise foi de la part de l'agence.

Merci encore à Zikadomi et (suppr.) pour votre aide.

Mike1
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Messagepar zikadomi » Mer 11 Mai, 2005 à 09:06:41

de rien...
j espere que tout va s arranger.... et que tu obtiendras dedommagement si l affaire devait etre portée devant les tribunaux....
de meme avis, que (suppr.), je suis sur que tu obtiendra gain de cause...

Par curiosité: (j ai travaillé dans l immo, tu es d ou? et c est quelle agence qui t as fait ce coup la? en mp...)
zikadomi
 


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