AIDE URGENT:Probleme agence Achat Immobilier

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AIDE URGENT:Probleme agence Achat Immobilier

Messagepar sames » Mer 10 Nov, 2010 à 19:11:15

Bonjour,

J'ai visité un bien immobilier mise en vente par l'agence à 50000€. Je fut très intéressé par ce bien et j'ai fait une offre par mail à l'agence à 45000€ qui l'a transmis (par email) à son client et qu'il l'a accepté (réponse par email car il est en Espagne). Tout le monde est d'accord, il revient ce week end et sera donc disponible pour signer le compromis de vente. L'agent m'appelle pour les détails du compromis (nom, lieu de naissance...). 2 jours plus tard (aujourd'hui) je reçois un appel de l'agence qui m'indique que quelqu'un a fait une offre au prix du mandat 50000€, mais sa proposition intervient 2 jours après que le vendeur et l'agence m'avaient confirmé la vente du bien. Donc ce bien ne devrait plus être en vente puisque nous avons trouver un compromis est que tout le monde était accord et que nous étions seulement en attente que le propriétaire revienne.

Mais l'agence a accepté la nouvelle offre, me disant que je ne peux même pas m’aligner ou proposer une surenchère.

D’après le code civil l'article 1583
"Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé."

J'ai également appelé mon notaire qui me confirme que je suis dans mon droit que même si le compromis de vente n'était pas signé que tant que les 3 parties sont en accord, l'acte est finalisé.

L'agence ne veut rien entendre et m'avance que le prix de mandat et équivalent à l'acte de vente. Au lieu de signer avec moi ce vendredi elle va signer avec le nouveau acquéreur.

Il y a des preuves (email) que l'agence a, elle m'avance qu'elle n'a pas d'interet (comission) car c'est un forfait mais qu'elle souhaite donner la meilleur offre au vendeur. Que faire sachant que je suis dans mon droit. L'attaqueriez vous en justice? Comment résoudre ce problème rapidement.

Merci d'avance de vos conseils.
sames
 

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Re: AIDE URGENT:Probleme agence Achat Immobilier

Messagepar dentex-dentex » Jeu 11 Nov, 2010 à 17:42:25

Bonjour,

Pourquoi ne pas faire intervenir votre notaire, dans un premier temps. Sinon il faudra vous adresser à un avocat. Le problème va être d'établir l'existence de l'accord, je ne sais pas quelle est la validité légale des mails.

Cdt.
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Re: AIDE URGENT:Probleme agence Achat Immobilier

Messagepar sames » Lun 15 Nov, 2010 à 14:02:53

J'ai contacté mon notaire et il a également contacté l'agence... Mais l'agence n'accepte pas ses tort. Malgré qu'elle est continué à vendre le bien au plus offrant alors que nous avions trouvé un accord. Mon notaire les a appellé en vain...

Au niveau des preuves j'ai les mails que j'ai envoyé à l'agence et que si l'agence est de bonne fois elle a les mails du vendeur...

Comment peut on voir si la vente s'effectue bien avec ce vendeur et l'autre acheteur?

Merci

Cordialement.
sames
 

Re: AIDE URGENT:Probleme agence Achat Immobilier

Messagepar Mike5656 » Lun 15 Nov, 2010 à 15:13:09

Vous citez l'article 1583 fort à propos.
Effectivement, en droit français des contrats, l'accord verbal sur la chose et sur le prix suffit à rendre la convention parfaite.
Le problème, évidemment, réside dans la preuve de cet accord.

L'article 1316-1 du code civil indique :
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.


En tout état de cause, une preuve électronique aura autant de poids qu'un écrit. En effet, en cas de conflit entre deux écrits, dont l'un serait sur support papier et l'autre sous forme électronique, aucune préférence ne sera donnée à l'un sur l'autre.

S'il vous semble que les pièces en votre possession rendent indiscutables l'existance du contrat, vous pouvez en référer à un avocat pour engager une procédure visant à contraindre votre vendeur à vous céder le bâtiment en question... Attention : c'est bien le vendeur qu'il faut convaincre, pas l'Agence qui n'est qu'un intermédiaire et qui n'a pas le pouvoir de céder un bien qui n'est pas sa propriété.
Enfin, ayez en mémoire que seul un juge pourra in fine décider de la pertinence des éléments en votre possession visant à établir la véracité du contrat de vente.
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Re: AIDE URGENT:Probleme agence Achat Immobilier

Messagepar sames » Lun 15 Nov, 2010 à 15:45:29

Merci de votre réponse. Le probleme c'est que l'agence qui a la preuve que le vendeur était d'accord à 45000€... Et l'agence dans probablement son interet est du coté du vendeur, donc je risque d'avoir des difficultés à l'obtenir.
sames
 

Re: AIDE URGENT:Probleme agence Achat Immobilier

Messagepar Mike5656 » Lun 15 Nov, 2010 à 16:00:52

En ce cas, effectivement, et même si le droit est de votre côté, en face d'une Agence Immobilière de mauvaise foi, vous risquez d'avoir du mal à faire valoir vos arguments...
Avez vous essayé de contacter directement le vendeur pour faire valoir votre position : peut être, s'il est honnête, abondera-t-il dans votre sens ?
Mike5656
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Re: AIDE URGENT:Probleme agence Achat Immobilier

Messagepar sames » Lun 15 Nov, 2010 à 16:09:19

Je n'ai pas le contact du vendeur l'agence, fait le lien...
sames
 

Re: AIDE URGENT:Probleme agence Achat Immobilier

Messagepar Mike5656 » Lun 15 Nov, 2010 à 16:13:36

Discutez en éventuellement avec un avocat... mais pour moi, c'est plus que compromis (sans jeu de mot...)... Peut être en surenchérissant (sauf si l'avant contrat est déjà signé avec l'acquéreur que l'Agence vous a préféré) et en renonçant à la condition suspensive d'obtention d'un prêt ?
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