appel de fond qui paie?

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

appel de fond qui paie?

Messagepar nathalie1975 » Sam 26 Sep, 2015 à 22:28:20

Je vend mon appartement le 1ier octobre, date à laquelle l'appel de fond est exigible!

J'aurais aimais savoir qui doit payer le vendeur ou l'acheteur?
Tout en sachant que j'ai reçu le courrier le 9 septembre 'donc avant la signature...)
Mais étant donné que la vente se fait le premier jour du trimestre cela ne doit pas m'incomber?

Je vous remercie de vos reponses
nathalie1975
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Sam 26 Sep, 2015 à 22:15:04

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar Timéo Danaos » Sam 26 Sep, 2015 à 23:34:00

Bonjour, en fait cela n'a pas d'importance, puisque les comptes de la copropriété vous concernant seront de toute manière arrêtés au 1er octobre, date de votre sortie de la copropriété et de l'entrée de vos acheteurs. Vous recevrez alors soit un remboursement du trop perçu éventuel, soit un appel pour compléter ce que vous devrez encore.
Timéo Danaos
Guerrier anti-arnaque
Guerrier anti-arnaque
 
Messages: 84
Enregistré le: Mar 23 Juin, 2015 à 18:46:04

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar nathalie1975 » Lun 28 Sep, 2015 à 07:53:34

merci beaucoup pour votre reponse
nathalie1975
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Sam 26 Sep, 2015 à 22:15:04

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar sim_v » Mar 29 Sep, 2015 à 07:57:49

Etat des lieux que le syndic va vous facturer surement plus cher que l'appel de fonds en question....
edit : "Etat des lieux" a remplacer par "Arrêté des comptes" (du futur-ex-propriétaire vis-à-vis de la propriété)
Modifié en dernier par sim_v le Mer 30 Sep, 2015 à 09:49:32, modifié 1 fois.
sim_v
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 256
Enregistré le: Ven 13 Avr, 2012 à 09:33:38

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar Timéo Danaos » Mar 29 Sep, 2015 à 09:55:59

De quel état des lieux parlez vous...? Et pourquoi le syndic devrait-il en facturer un, à quel titre, et pourquoi faire...?
Timéo Danaos
Guerrier anti-arnaque
Guerrier anti-arnaque
 
Messages: 84
Enregistré le: Mar 23 Juin, 2015 à 18:46:04

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar ixul » Mar 29 Sep, 2015 à 10:17:52

sim_v a écrit:Etat des lieux
Vous avez du mal lire. Nathalie (!!) quitte un appartement qu'elle a vendu, non pas qu'elle a loué...
Modifié en dernier par ixul le Mar 29 Sep, 2015 à 10:51:53, modifié 1 fois.
ixul
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 
Messages: 1303
Enregistré le: Sam 25 Nov, 2006 à 22:21:32

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar Timéo Danaos » Mar 29 Sep, 2015 à 10:19:51

C'est Nathalie qui vend, pas Timéo.... :-)
Timéo Danaos
Guerrier anti-arnaque
Guerrier anti-arnaque
 
Messages: 84
Enregistré le: Mar 23 Juin, 2015 à 18:46:04

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar ixul » Mar 29 Sep, 2015 à 10:48:30

Bonjour Nathalie,,,, :wink:


L'appel de fonds, est-ce pour le roulement normal de l'appartement ou est-ce pour financer des travaux spécifiques (renouvellement de la façade, nouvel ascenseur, etc...)

Si c'est le premier, cela passera effectivement dans le décompte du syndic et vous allez récupérer.
Si c'est le second, il faut spécifier dans le contrat de vente qui prend en charge. Si cela vient d'une décision de l'assemblé générale lors que vous étiez encore propriétaire il est possible que ce soit encore à votre charge.
ixul
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 
Messages: 1303
Enregistré le: Sam 25 Nov, 2006 à 22:21:32

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar nathalie1975 » Mar 29 Sep, 2015 à 11:30:36

bonjour
il s'agit d'un fond de roulement normal et non de travaux
donc je doit payer et me faire rembourser ensuite ?
nathalie1975
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Sam 26 Sep, 2015 à 22:15:04

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar ixul » Mar 29 Sep, 2015 à 12:23:05

nathalie1975 a écrit: donc je doit payer et me faire rembourser ensuite ?
Il faut discuter de cela avec le syndic. Je reviens sur l'"état des lieux". Le syndic va probablement devoir faire une sorte de mini état des lieux: le relevé de certains compteurs qu'il gère: Eau chaude/froide, chauffage et/ou autres...
ixul
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 
Messages: 1303
Enregistré le: Sam 25 Nov, 2006 à 22:21:32

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar sim_v » Mer 30 Sep, 2015 à 09:44:49

ixul a écrit:
sim_v a écrit:Etat des lieux
Vous avez du mal lire. Nathalie (!!) quitte un appartement qu'elle a vendu, non pas qu'elle a loué...


Oui le terme que j'ai employé est faux, c'est bien un "arrêté des comptes". Ça m'a coûté 400 EUR dans mon cas (pour le faire, sans les charges !).
Il intégrait les travaux votés mais dont les appels de fonds n'avait pas encore été fait car l'acheteur peut demander à ne pas payer ce qu'il n'a pas voter en AG moins le trop perçu d'appel de fond.
sim_v
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 256
Enregistré le: Ven 13 Avr, 2012 à 09:33:38

Re: appel de fond qui paie?

Messagepar sim_v » Mer 30 Sep, 2015 à 09:53:25

ixul a écrit:
nathalie1975 a écrit: donc je doit payer et me faire rembourser ensuite ?
Il faut discuter de cela avec le syndic. Je reviens sur l'"état des lieux". Le syndic va probablement devoir faire une sorte de mini état des lieux: le relevé de certains compteurs qu'il gère: Eau chaude/froide, chauffage et/ou autres...

Dans mon cas ça s'est passé entre le notaire et le syndic car la base de l’arrêté des comptes c'est le projet de vente. Qu'est ce qui reste à la charge du vendeur, qu'est ce qui reste à la charge de l'acheteur. C'est à négocier.
sim_v
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 256
Enregistré le: Ven 13 Avr, 2012 à 09:33:38


Retourner vers Achat ou vente d’un bien immobilier

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités