www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[Niji]

Bonjour,

J'ai récemment découvert votre forum et je trouve que vos conseils sont très utiles.

Récemment, j'ai réservé un appartement en VEFA au mois de Mars 2008 pour une livraison début 2010. J'ai pris le notaire du promoteur immobilier et la vendeuse m'a indiqué que la signature se ferait en Juin ou Septembre 2008.
Au jour d'aujourd'hui, je ne suis toujours pas passé devant le notaire.
J'ai donc appelé le promoteur, qui m'a indiqué que certains plans du projet étaient en cours de modifications et que je serai informé à la fin du mois par courier. (Il n'a pas voulu me donner plus de précisions)

Comme vous vous en doutez, j'ai peur de devoir refaire mon prêt si la date de signature ne se fait pas rapidement. (Les taux ont augmenté depuis...)

Donc, est-il possible de faire appel à un autre notaire alors que je ne l'ai pas précisé dans le contrat de réservation?
Si cela est possible, faut-il en informer le promoteur?
(Dans vos différentes réponses, vous conseillez fortement de ne pas prendre le notaire du groupe)

Pour le retard de la signature, dois-je attendre le courrier qui doit arriver à la fin du mois ou bien envoyer un recommandé aux différents intervenants?

En vous remerciant.
Niji

[Mi]

Je ne vois pas ce qui vous empêcherait de prendre votre propre notaire, le promoteur étant quant à lui représenté par le sien. Qu'y a-t-il sur le contrat de réservation à ce propos ?

A mon sens votre idée est la bonne : prendre votre notaire et négocier avec lui une prise en charge par le promoteur du surcoût qu'il a généré lui-même.

[DEBEME]

D'un point de vue théorique, vous pouvez prendre votre propre notaire pour vous représenter.

Mais, suivant la garantie asssociée à votre prêt, ça peut être trop tard.
En effet si vous avez une hypothèque assortie sur votre prêt, il y a de fortes chances que votre banque ait déjà envoyé au notaire désigné dans le contrat de réservation, le prêt et les pouvoirs afin de les inclure dans l'acte d'acquisition.

Par contre, si vous avez une caution mutuelle,le prêt ne passe pas chez le notaire et là il serait encore temps

Par ailleurs, le retard constaté dans l'acquisition n'a rien d'inhabituel dans une Vefa, et il y fort à parier qu'il y en aura d'autres !

[Niji]

Merci d'avoir répondu rapidement

En effet ma banque a déjà envoyé les papiers au notaire désigné dans le contrat de réservation.
Je vais quand même voir avec eux ou bien contacter un notaire pour vérifier si cela est possible ou non.

Bonne journée!

[Niji]

Bonjour,

Je viens poster les dernières nouvelles concernant mes inquiétudes sur mon achat en VEFA.

Le projet est retardé d'un an, mais surtout, tout les plans sont modifiés (Et oui, comme les appartements ne se vendent pas, ils vont augmenter le nombre de logements et réduire les surfaces, sympa, non???? )
Le promoteur doit me proposer un RDV afin de choisir un nouvel appartement et donc un nouveau contrat de réservation !

J'ai envoyé un recommandé pour leur demander le remboursement du dépôt de garantie car dans ce cas là, le contrat de réservation que j'ai signé doit être caduque.
Et comme ce projet ne me convient plus, je pense être en mesure d'être remboursé.

Bref, soyez vigilant avant de signer sur plan...

A+

[Mi]

Ouf ! J'aimerais bien que ce soit comme ça en effet, je suis contente pour vous. Vous feriez bien peut-être de le vérifier.

[Niji]

Ouf ! J'aimerais bien que ce soit comme ça en effet, je suis contente pour vous. Vous feriez bien peut-être de le vérifier.

Je pousserai le "Ouf" lorsque j'aurai reçu mon chèque

Il m'ont clairement dit que c'était possible, mais je n'ai aucune trace écrite. (Je suis assez méfiant avec ces gens là...)
Ce qui n'est pas normal dans cette histoire, c'est que le promoteur savait pertinemment au mois de juillet/aout que le programme n'allait pas se réaliser comme prévu. (Ils n'ont pas eu beaucoup d'acheteurs)
Au lieu d'informer les réservataires, au début du mois de septembre, ils ont laissés pourrir la situation.
Le plus aberrant, c'est qu'ils vous demandent de patienter pour vous proposer un nouvel appartement, tout en gardant le chèque du dépôt de garantie! (qui est encaissé)
Et bien sûr, la somme que j'ai déjà versé servirai de dépôt pour le futur contrat de réservation (que je ne signerai pas)

Je ne pense pas que cela soit très légal tout çà
D'ailleurs si un notaire passe par là, il pourrait peut-être confirmer mes doutes.

[Nutka]

Notaire non mais je peux rendre clair ce point la (ouh le mauvais jeu de mot
Vous avez signé un contrat de réservation pour un plan, si le plan est modifié de façon majeur il convient que le promoteur vous re notifie le contrat de réservation ouvrant alors de nouveau le délai de réflexion de 7 jours ou vous pouvez vous rétracter.

Pour votre offre de prêt essayer de voir avec votre banque pour la proroger.

Quand au choix du notaire : Le choix du notaire est libre, personne ne peut vous imposer un notaire, que vous passiez l'acte chez le notaire du programme d'accord mais vous pouvez tout à fait choisir que votre notaire vous accompagner dans cette démarche.

[loudarnaga]

vous avez d'autant plus intérêt à prendre votre notaire, qui défendra vos intérêts, que cela ne vous coûtera rien, puisque les 2 se partageront les honoraires

[Niji]

Hello,

Voici de mes nouvelles.

J'ai donc annulé la réservation et récupéré mon chèque
J'ai perdu presque 1 an mais sans perte financière.

Bref, vu la situation actuelle, il faut vraiment être kamikaze pour se lancer sur un achat en VEFA

Merci encore pour vos messages

[Mi]

Oh, c'est encore possible à condition de tomber sur des constructeurs de confiance, solides, et d'avoir du temps devant soi. Mais c'est vrai que la période n'est pas propice ! Contente que cela se soit bien fini pour vous