Bornage terrain

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

Bornage terrain

Messagepar qwity » Jeu 31 Jan, 2013 à 17:25:03

Bonjour à tous,

pour résumer la situation nous allons acheter un terrain, la première partie du terrain est constructible et bornée, la seconde est agricole et non bornée.
A l'occasion du bornage de la partie agricole, une des bornes du terrain constructible semble poser soucis.
Le terrain en question surplombe de 1M50 environs un chemin communale qui mène chez le voisin situé en contrebas. Cette borne est placée à l'angle de notre terrain, de celui du voisin et du chemin communal. Le talus ayant était grignoté avec les années, le chemin communal empiète donc légèrement sur la borne. Le voisin craint donc que l'on viennent planté une clôture à cette endroit précis, réduisant d'autant sa marge de manoeuvre pour rentrer chez lui.

Il n'est pas dans notre intention d'aller poser un clôture à cet endroit. Si clôture il doit y avoir, elle sera sur le talus et non en bas mais je peux comprendre ses inquiétudes sachant que l'ancien propriétaire ne s'était pas gêner semble-t-il.

Le bornage ne pouvant être contesté, on a comme solution de faire une division et de rétrocéder les 1m carré à la mairie.
Le maire ne voulant pas faire de frais, il n'est pas question que l'on prenne ça à notre charge.

Autre solution suggérée par le géomètre, faire un acte administratif. Mais qu'est ce qu'un acte administratif ?
Qu'est ce que ça implique ?
Je ne voudrait pas, qu'avec les années, l'angle du talus soit grignoté un peu plus par la voirie ou le voisin.

Quelqu'un a-til une idée ?

Merci d'avance.
qwity
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