Clause oubliée dans une vente

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

Clause oubliée dans une vente

Messagepar azerty87 » Jeu 28 Juil, 2011 à 20:07:00

Bonjour,

En quelques mots voici mon problème.

Mardi j'ai signé un compromis de vente. La signature de l'act devrait avoir lieu de 26 octobre, c'est bien d'ailleur ce qui est indiqué sur la promesse de vente.

Aujourd'hui je viens de recevoir l'appel du propriétaire me demandant si l'agence m'a bien précisé que la date de la signature ne se ferait que le 26 novembre. Le propriétaire m'a certifié l'avoir dit à l'agence. L'agence ne m'a rien dit

Je suis hébergée à titre gratuit dans de la famille mais je sais que je ne vais pas pouvoir rester après me 26/10. J'ai indiqué que je partais au 27/10.
J'ai bien précisé au propriétaire que cela allait me mettre en difficulté car je vais devoir trouver un logement pour 1 mois. Je ne peux pas rester plus longtemps où je suis car après cela va faire des histoires de famille pas possible et cela fait déjà longtemps que je suis dans cette situation !!
Les propriétaires ne peuvent rien changer car ils vendent pour acheter et les autres vendeurs ne peuvent rien changer.

Le propritaire m'a dit que je n'avais qu'à me retourner contre l'agence...
Mais qu'est ce que je peux faire, qu'est ce que je peux demander ?
Je ne vais tout de même pas romptre le contrat pour ça ?

Merci d'avance pour les réponse
azerty87
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Re: Clause oubliée dans une vente

Messagepar Manole » Ven 29 Juil, 2011 à 08:55:35

Bonjour,
Vous pouvez aussi trouver un logement pour 3 ou X mois et proposer aux vendeurs de n'acheter que fin janvier ou plus tard.
C'est un peu vache, mais peut-être que ça les mettra dans la mouise par rapport à leur autre achat et qu'ils seront plus conciliants :)
Manole
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Re: Clause oubliée dans une vente

Messagepar Mike5656 » Ven 29 Juil, 2011 à 11:20:53

Bonjour,

Vous pouvez commencer par mettre en garde vos vendeurs : en cas de non présence de ces derniers à la date du rendez vous prévue dans le compromis, vous saisirez un avocat afin d'obtenir de justes dommages et intérêts pour non respect de leurs obligations contractuelles.
Le mieux serait également de vous rapprocher du notaire chargé du dossier afin de lui expliquer la situation.
Mais pour plus de sureté, l'aide d'un avocat ne sera pas de trop pour désamorcer en amont une situation qui, à défaut de s'y prendre assez vite, risque de vous être préjudiciable.
Mike5656
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Re: Clause oubliée dans une vente

Messagepar ancien-compte » Ven 29 Juil, 2011 à 12:46:29

Bonjour,

concernant le(s) notaire(s), les frais sont les mêmes qu'il y en ai 1 ou 2. Si ils sont 2 ils se les partagent donc je vous invite à prendre votre propre notaire et pas celui des vendeurs ...
ancien-compte
 

Re: Clause oubliée dans une vente

Messagepar ixul » Ven 29 Juil, 2011 à 12:54:36

L'embêtant c'est quand on se rend compte à la signature du compromis (sous seing privé) que son notaire habituel est aussi celui de l'autre partie :? .
ixul
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Re: Clause oubliée dans une vente

Messagepar scoop » Ven 29 Juil, 2011 à 14:46:59

Bonjour,

J'ai l'impression que vos vendeurs prennent un peu (beaucoup) le problème à l'envers ! Vous êtes parfaitement dans votre droit à demander la signature le 26 octobre au plus tard, comme indiqué dans votre compromis.

C'est à eux de se retourner contre l'agence s'il elle n'a pas exécuté son mandat comme convenu.

Il faut en effet, soit par un avocat, soit par un notaire, leur faire entendre raison (en leur indiquant les risques qu'ils prennent à ne pas respecter les termes du compromis) et qu'ils commencent, EUX, à chercher une solution pour quitter le bien le 26/10. Quitte à demander la réparation de leur préjudice à l'agence s'il est avéré qu'elle a commis une faute.
scoop
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Re: Clause oubliée dans une vente

Messagepar azerty87 » Ven 29 Juil, 2011 à 21:02:23

Bonsoir,

Et merci pour toutes vos réponses.
J'ai appelé l'agence ce matin qui a contacté le propriétaire.
Finalement le problème semble arranger, c'est toujours bon pour le 26/10...
Comme tout c'est fait par téléphone je vais demander confirmation par email à l'agence, je préfére être prudente.
azerty87
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