compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

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Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Lun 23 Fév, 2009 à 00:21:31

Dernier message de la page précédente :
merci de vos réponses .. j'ai contacté un notaire qui m'a dit qu'il faut patienter le temps de la généalogie , bref il n'avait pas l'air très interessé par mon affaire ... concernant l'article que vous avez mis ci-dessus .. la loi est elle passée ? si oui pourriez vous me donner l'article exact ainsi que la date à laquelle la loi est passée afin que j'en informe déjà la notaire au moins au cas où un des héritiers ne voudrait signer on pourrait faire appliquer cette loi .
ysa59
 

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Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar a-tchoum » Lun 23 Fév, 2009 à 11:05:03

Bonjour,

Lisez donc le dossier mis en référence !
Il semble que le Sénat a programmé d'examiner cela fin mars 2009. Comme il n'y a pas d'urgence déclarée et que les termes sont différents, l'Assemblée Nationale aura à se prononcer par un deuxième vote...
A suivre, donc.

Cordialement.
a-tchoum
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Ven 06 Mar, 2009 à 23:00:02

j'ai recontacté la notaire , celle-ci m'a dit ne pas avoir " relancé " le généalogiste et je ressens que mes appels l'ennuie ... donc j'ai appelé la chambre des notaires du nord et j'ai expliqué ma situation en quelques mots et la dame que j'ai eu au téléphone était très agréable et m'a dit de leur faire un courrier en leur résumant l'affaire ainsi que les coordonnées de la notaire et qu'ils verraient par eux même où le dossier en est et qu'ensuite je pourrais si je le désire prendre mon propre notaire . j'ai donc fais un courriel ce soir et espère avoir des nouvelles assez rapidement .
ysa59
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Jeu 26 Mar, 2009 à 12:22:33

je viens de regarder l'article qui a été modifié http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/210.html , mais je ne comprend pas très bien .... bref, la généalogie est terminée il y a 18 héritiers donc la notaire a dit qu'elle attend le " tableau" et d'après les généalogiste il y en a un qui ne voudrait pas signer donc si la loi forçant la vente passait ça m'arrangerait lol ... j'espère que vous m'éclairerez un peu concernant cette modification ( lien que j'ai mis ci-dessus) merci à vous
ysa59
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar Mi » Jeu 26 Mar, 2009 à 13:36:33

C'est pas fait, mais c'est en route : le Sénat a étudié cette proposition de loi en séance publique... hier !
http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... _droit.asp
Mi
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar Mapics » Jeu 26 Mar, 2009 à 14:31:35

Bonjour ysa59

Je vous souhaite bon courage dans votre probleme.
Je surveille de pret aussi votre affaire car voulant acheter un terrain je regarde de prés les problemes que je pourrais rencontré.

Cordialement
Mapics
Mapics
Élève anti-arnaque
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Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Jeu 26 Mar, 2009 à 21:21:09

merci à MI pour la réponse , pfff je me croyais déjà " sauvée " loll sauriez vous quand le projet de loi sera définitif ? je croise les doigts pour ça car ce serait bête que ça fait un an qu'on attend et qu'au bout on aurait tout perdu .
MAPICS : quand tu achètes ne fais pas confiance aveuglément , vérifie tous les papiers et ne met pas la charrue avant les boeufs ... nous on était tellement content d'avoir trouvé qu'on a foncé et là ça fait des mois qu'on vit dans l'incertitude et entourée de cartons .. je pense que si la vente ne se faisait pas ça nous ferait vraiment un gros choc car à nos agés et au faible montant de prêt que nous pouvons prétendre , nous n'aurions plus rien et ... bref croisons les doigts hein .... j'espère que tu trouveras ton " rêve " et qu'il se réalisera , le notre est en suspens .
merci à toute l'équipe de suivre mon affaire
ysa59
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar Mi » Ven 27 Mar, 2009 à 08:15:29

Je ne sais pas malheureusement. Je crois que ça se compte en mois, mais quelques mois. Si vous re-regardez le lien que j'ai donné, ils ont mis du nouveau depuis l'examen du 25 mars : le texte est retourné à l'Assemblée nationale en deuxième lecture et la Commission des lois l'examinera le 1er avril.

Si on regarde, en première lecture, la même commission des lois avait mis trois mois pour étudier le texte. Nous devrions avoir des nouvelles en juillet, si je comprends bien (les étapes du vote d'une loi sont bien expliquées ici :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... e-loi.html

Retournez régulièrement voir le lien que je vous ai donné, par exemple début avril pour savoir ce qui s'est passé le 1er.
Mi
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Sam 09 Mai, 2009 à 10:15:13

bonjour ,
voici la suite de mon dossier : les recherches d'héritiers sont terminées depuis plus d'un mois et la notaire attend le " tableau" du généalogiste qui me semble un peu long .. l'agence quant à elle ne me parait pas s'informer beaucoup de mon dossier .. bref je pense que suite à mon courrier auprès de la chambre des notaires qui a fortement déplu à la notaire , mon dossier pietine et je pense à mon ressenti personnel qu'on le fait " exprès " ... bref , je viens de me souvenir que j'ai une assurance depuis des années que je paye mensuellement mais que je ne me suis jamais servie et je ne sais pas si je peux m'en servir pour faire appel à un avocat pris en charge par cette assurance la MAE-Famille .. comme vous vous y connaissez un peu mieux, pourriez vous m'éclairer sur le sujet ... je n'ai pas encore pris contact avec eux car je me suis rappelée de cette assurance hier et c'est fermé pour long week-end , je les contacterais donc mardi pour leur expliquer mon histoire . merci
ysa59
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Lun 11 Mai, 2009 à 16:37:24

bonsoir,
j'ai appelé la compagnie d'assurance Mae et elle dit ne pas prendre en charge les affaires immobilières ... l'agence m'a contactée ce soir et m'a dit qu après appel à la notaire ,celle-ci lui aurait dit qu'un seul héritier refuse de signer le certificat de révélation et que le généalogiste est donc " bloqué " à ce niveau et qu'on ne peut plus avancer à cause de ça ... elle m'en dira d'avantage d'ici une semaine environ ... donc si cet héritier refuse d'apposer sa signature il se passe quoi ? a t'on tout perdu ? quels sont nos droits ? merci
ysa59
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar Mi » Lun 11 Mai, 2009 à 19:19:03

Si vous preniez votre notaire, vous le sauriez. Désolée, mais moi, je l'ignore complètement. Bon courage pour la suite... quelle aventure !
Mi
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Lun 11 Mai, 2009 à 20:07:34

bonsoir
j'ai déjà pensé à prendre " ma " notaire mais je me suis dis après reflexion que ce ne serait vraiment pas " sympa" pour la notaire qui a tout fait jusqu'à présent .... et la " fautive" dans l'histoire n'est pas la notaire qui s'est également trouvé devant le fait accompli mais l'agence qui n'a pas vérifié les papiers lors de la signature du compromis et si j'ai quelqu'un a qui en vouloir ce ne sera qu'à l'agence car j'estime que lorsque l'on fait un travail on le fait bien et on vérifie tout avant de mettre les autres sur " la touche" ... bref ... à suivre ...eh oui quelle "aventure" ou plutôt quel " cauchemar" pour nous qui sommes dans l'attente depuis un an et qui ne savons plus que faire .
ysa59
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar Mi » Mar 12 Mai, 2009 à 08:26:36

Attendez voir, vous dites vous même que la notaire ne vous rend plus vraiment service parce que vous l'ennuyez avec votre dossier. Donc, vous n'êtes déjà pas sympa. Alors maintenant vous pouvez être pas sympa sans armes, ou pas sympa avec quelqu'un à vos côtés qui vous aide et vous explique la situation. Pour moi, y'a pas photo ;)
Mi
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar MARION » Mar 12 Mai, 2009 à 09:50:43

Notaire sympa ou pas sympa, les affaires sont les affaires et l'expérience m'a appris qu'il n'y a pas de sympatie qui compte. C'est le meilleur moyen de se faire endormir et abuser! La notaire travaille pour celui qui l'a chargée du dossier. Ne vous laissez pas avoir à ce jeu là et prenez votre propre notaire qui défendra VOS interets et vous exposera clairement VOS droits (pas ceux des héritiers ou de l'agence).
MARION
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Jeu 25 Juin, 2009 à 22:18:24

pour faire suite à mon affaire ... j'ai pris un avocat au début de ce mois et on a commencé une négociation amiable avec l'agence en question pour essayer de régler la question des 10% décrit dans le compromis ainsi que trouvé une entente pour une solution amiable à mon problème , mon avocat a donc lancé 2 courriers recommandé , un a l'agence et un à la notaire pour savoir l'état du dossier .. cela m'a couté 350 euro ... j'ai rencontré de nouveau ce jour l'avocat qui a eu du " nouveau" .. en ce qui concerne la notaire " elle fait la morte" , aucun courrier en retour et elle n'a répondu à aucun appel de l'avocat ( soit absente , soit en rendez-vous etcc ) bref on voit la bonne foi ... en ce qui concerne l'agence ils ont juste écrit par courrier recommandé qu'ils ont signé le compromis avec Mme " untel" et que celle-ci avait dit à l'époque être seule et unique propriétaire des lieux sans fournir de documents prouvant le contraire et qu'une généalogie est en cours ... et c'est tout donc rien ne peut être espéré en amiable et d'après mon avocat il faut donc les assigner au tribunal et demander dommages et interêt etcc sauf que là, les honoraires changent et nous n'avons pas les moyens financiers de poursuivre , je suis depuis au chomage et mon mari en chomage partiel et pas droit à l'aide judiciaire car ne sont pas pris en compte nos loyers et mutuelle à payer qui déduits du salaire il ne nous reste à peine 1000 euro pour 5 personnes au foyer ( autres factures non décomptées ) , nous voulons donc nous désister de cette vente afin d'éviter de longues années de tribunaux .. il y a eu faute de l'agence , faute de tout le monde et au bout c'est nous qui sommes " bloqués" avec aucunes autre aide possible .. comment se désister de nous-même de la vente sans avoir de frais en retour ( généalogie ou autre ) .. pour mieux comprendre relisez mes post antérieurs .. en tout cas je tiens à remercier tous ceux qui m'ont aidée avec leurs conseils . ce qui me " désole" le plus c'est qu'un "rêve" prend fin faute de moyens .
ysa59
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar Mi » Jeu 25 Juin, 2009 à 22:37:29

Demandez-le à l'amiable ! Pourquoi l'avocat veut-il aller tout de suite devant le juge alors qu'apparemment, vous n'avez même pas encore parlé gentiment de sortir de l'affaire !

Moi, j'en suis restée à "je m'accroche, je veux la maison". Vous avez changé d'idée : faites le savoir à la notaire par courrier AR, avec copie au vendeur.

Ils vous rendent l'acompte et vous partez, point barre.

Et pourquoi ça serait vous qui paieriez la généalogie d'abord ? C'est un truc du vendeur ça.

Le notaire peut vous prendre l'avance qu'il a normalement perçue au moment de la signature du compromis, pour ses frais, ça fait quoi : 300 ou 400 euros ? Un tiers des honoraires de l'avocat.
Mi
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Jeu 25 Juin, 2009 à 22:56:35

bonsoir MI et merci de votre réponse rapide .. en fait j'ai passé la soirée à "réfléchir" et comme je n y connais rien en tout ça ben je pense qu'on en profite aussi .. l'avocat a dit que " l'amiable" ne ferait rien avancer de plus les honoraires nous ne pouvons pas y faire face comme expliqué dans mon précédent post , et oui je " veux" cette maison que je n'aurai hélas pas faute de moyens , la notaire je ne lui ai rien versé à la signature du compromis vu que le compromis a été signé avec l'agence , la notaire je ne l'ai jamais vu .. croyez vous vraiment qu'il nous suffit de faire un recommandé disant que nous nous désistons de la maison pour que la vente soit terminée ? sans " retombées " sur nous , ni poursuites pour frais engagés .. nous avons peur en fait de faire mal et de nous retrouver avec des dettes alors quand on pense qu'à la base avec notre tout petit prêt bancaire et ne croyant pas un jour trouver de maison , nous avons cru qu' on touchait au but et nous voilà de nouveau " sans rien" .. pour la notaire et l'agence c ' est une buelle d'air cette maison mais pour nous c'était notre rêve .. comment voulez vous lutter contre une grosse société , comme nous a dit l'avocat , nous sommes " petit" face à l'adversaire . en tout cas merci ( et si vous pourriez m'indiquer un modèle de courrier à leur faire ce serait gentil , merci )
ysa59
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar MARION » Ven 26 Juin, 2009 à 08:14:37

Relisez bien le compromis que vous avez signé ! Vu tous les délais et aléas qui vous ont été imposés, il y a sans aucun doute * une clause qui vous permet de vous retirer sans frais et même de récupérer ce que vous avez déjà versé. Dans ce genre de document, il y a toujours des dates butoir qui n'ont pas été respectées dans votre cas.

Si je ne me trompe, les conditions de la vente ne sont pas respectées du fait du(des) vendeur(s).

Ne croyez pas les gens qui vous disent que les "petits" ne peuvent pas gagner contre les "gros", vous avez pour vous votre motivation qui peut peser lourd dans la balance. ACCROCHEZ VOUS, CROYEZ-Y !

*et "sans aucun doute" vous y avez pensé ?
MARION
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar ysa59 » Ven 26 Juin, 2009 à 08:45:49

bonjour et merci de vos soutiens

j'ai déjà pensé à l'émission " sans aucun doute " mais j'ai également "reculé" , je ne pense pas qu'ils seront interessé par ma " petite" affaire et je ne saurai même pas par où commencer pour leur expliquer .. de plus j'ai déjà chercher leur site pour avoir leur adresse mail afin de leur faire un courriel mais sans résultats .. croyez vous que mon dossier aurait des chances d'attirer leur attention malgré tous les appels qu'ils reçoivent ?
ysa59
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar Mi » Ven 26 Juin, 2009 à 09:23:08

"Sans aucun doute", si vous avez envie de passer à la télé, soit, mais c'est quelque chose qui ne peut de toute façon qu'être une démarche secondaire. Soyons raisonnables, on ne se fie pas à un présentateur de télé pour résoudre ses problèmes, surtout quand ils sont aussi importants !

Je vous conseille d'aller voir l'ADIL avec votre compromis de vente. C'est une association dont les consultations sont gratuites, et ils sont très pédagogues, ils devraient pouvoir vous expliquer simplement comment vous dépatouiller de ça. Et si vous avez envie de payer une consultation, moi je serais vous, j'irais plutôt voir un notaire qu'un avocat pour voir comment rompre ce compromis.

Et bien entendu qu'on peut sortir d'un compromis de vente sans passer devant le juge. Suffit que les parties soient d'accord tout simplement et qu'elles le couchent par écrit. Lancez l'idée, ça, ça ne vous coûtera rien.

L'avocat, apparemment, dans sa lettre, il a dit "où en est le dossier ?". Il n'a même pas évoqué votre envie d'arrêter tout : je ne vois pas sur quoi il se base pour dire "ah mais non c'est pas possible de rompre le compromis à l'amiable" !!! Méfiez-vous de lui si vraiment ça se passe comme ça, il y a quelque chose de flou dans sa manière de traiter le dossier. N'oubliez jamais une chose : même si vous vous sentez pauvre, et que l'avocat a un super costard et un beau bureau, c'est vous, le client, et il doit s'adapter à votre niveau de connaissance des lois. S'il vous sort des tas de mots juridiques compliqués, dites lui clairement que vous n'avez pas compris et qu'il faut qu'il fasse plus simple : souvent les avocats sont dans leur monde et ils ne comprennent pas qu'on n'est pas comme eux. Il faut que vous gardiez en tête que c'est votre partenaire, votre égal, pas votre boss.

Vous avez soumis votre souci sur le forum Universimmo ? Vous pourriez avoir d'autres réponses intéressantes là bas.
Mi
 

Re: compromis de vente " faux" ... venez lire vous comprendrez

Messagepar MARION » Ven 26 Juin, 2009 à 09:56:03

Tout à fait d'accord avec TOUT ce que dit Mi.

Ma suggestion de "Sans aucun doute" était seulement une pierre de + à l'édifice (une solution en plus) pas du tout en remplacement des autres actions.

Si on a pas envie de passer à la TV (ce que je comprends tout à fait), je crois qu'il y a aussi une émission radio qui passe tous les jours, mais je ne sais plus sur quelle radio. Pourquoi minimiser votre cas et dire d'emblée qu'il ne peut pas interesser ?

Je crois bien Ysa59 que vous vous sous-estimez, comme l'a dit Mi, ne vous laissez pas impressionner par les apparences et le costard de l'avocat, ni par la vitrine de l'agence, leurs devantures c'est fait pour impressionner, mais ils ne valent pas plus que vous ! Immaginez les sans artifices, dans leurs gestes les plus banals de la vie quotidienne, et vous verrez votre affaire sous un tout nouvel angle :mrgreen:
MARION
 

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