[Résolu] Compromis de vente frais de notaires erronés

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[Résolu] Compromis de vente frais de notaires erronés

Messagepar gregevora » Ven 22 Avr, 2011 à 20:24:24

Nous avons signé un compromis de vente immobilier sur lequel les frais de notaires s'élèvent à 9000 euros.
l'agent immobilier nous relance depuis en invoquant une "petite erreur" sur ces frais de 3500 euros. Il nous (censuré) de casser la vente si nous refusons de signer un nouveau compromis de vente rectifié.
Nous refusons de signer un nouveau compromis.
L'agent peut il casser la vente à sa propre initiative???? Aussi, il connait le vendeur, ce dernier peut il casser la vente sans motif avant le délai de 7 jours???
Nous estimons avoir signé un compromis ou apparaissent le prix de vente, la commission de l'agent et les frais de notaire et refusons de signer un nouveau compromis sous (censuré).
Quel est notre recours dans cette situation???
Réponse urgente, nous devons rencontrer à nouveau l'agent immobilier demain matin 11H et il va de nouveau nous mettre sous pression.
gregevora
 

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Re: Compromis de vente frais de notaires erronés

Messagepar Ann Page » Sam 23 Avr, 2011 à 09:25:33

Bonjour,

Ce sont les frais de notaire ou les honoraires de l'agence qui sont erronés ?
Concernant le notaire, ce ne peut être qu'une estimation.

Cdt
Ann Page
 

Re: Compromis de vente frais de notaires erronés

Messagepar groloup » Sam 23 Avr, 2011 à 20:23:08

L'agent immobilier donne une estimation des "frais de notaire".
Même s'il s'est trompé, le jour de la siganture l'acte authentique, le notaire vous réclamera le vrai montant des frais de notaire et vous n'aurez pas le choix, vous devrez payer le montant demandé.
Ni le vendeur (s'il a signé le compromis), ni l'agent immobilier ne peuvent casser la vente. Seul l'acquéreur en a le droit dans le délai des 7 jours.
groloup
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Re: Compromis de vente frais de notaires erronés

Messagepar Mo » Ven 29 Avr, 2011 à 10:49:58

Je confirme,
Le montant des frais de notaire est de toute façon estimatif. C'est la somme que vous verserez en tant qu'acompte le jour de la signature de l'acte authentique.

Ensuite après publication et "facturation" réelle de tous ces frais, le notaire revient vers vous pour soit vous rendre une différence entre l'estimation et le cout réel soit réclamé la différence.

Je pense que l'agent immobilier aurait du vous présenter la chose autrement et vous dire qu'il faut vous préparer à avoir des frais plus importants.

Ces frais sont normés et codifiés, vous ne pourrez pas vous y soustraire.
Mo
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Re: Compromis de vente frais de notaires erronés

Messagepar aluyetanet » Lun 02 Mai, 2011 à 06:58:58

Bonjour

Il serait tout à fait normal que l'agent immobilier répare son erreur en diminuant sa commission à due concurrence.

C'est à lui de réparer son erreur

Bonne journée
aluyetanet
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Re: Compromis de vente frais de notaires erronés

Messagepar gregevora » Lun 02 Mai, 2011 à 12:04:59

Merci a tous. Nous avons décide d' un commun accord de partager l erreur pour moitié, mais nous avons du en référer a la hiérarchie de l agent qui maintenait ses pressions. Encore merci
gregevora
 

Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Lun 02 Mai, 2011 à 12:06:25

Bonjour gregevora

Nous sommes heureux d'apprendre que votre demande de remboursement a été acceptée. Merci de nous avoir tenu informé D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider arrow http//soutien.association.lesarnaques.org/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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