Compromis de vente - possibilité de rétractation

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Compromis de vente - possibilité de rétractation

Messagepar Lucienedwige » Ven 26 Nov, 2004 à 14:27:15

Bonjour,

à la suite du décès d'un parent, l'héritier direct, le fils, apprend, qu'en Août 2004, un compromis de vente avait été établi et signé entre ce parent et un voisin sans que le fils ait été informé.
Ce même mois d'Août, une demande de tutelle avait été demandée pour ce même parent qui souffrait de démence.

Que vaut, aujourd'hui, ce compromis de vente ? Y'a-t'il un délai de rétractation ? Quels sont les droits du fils ?

Merci par avance.
Lucienedwige
 

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