désaccords vendeur/acquéreur

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

désaccords vendeur/acquéreur

Messagepar mélissa » Sam 19 Avr, 2008 à 15:15:35

Nous avons visité une maison(qui a 14 ans)qui nous a beaucoup plu fin janvier de cette année.Pour être sûr de notre achat nous y sommes retournés avec de la famille et lors de cette visite, le voisin nous dit que les propriétaires ont empiété sur son terrain. De plus, nous remarquons qu'une borne a été déplacée. Nous contactons les propriétaires(ne vivent pas dans le même département que nous) pour savoir ce qu'il en est et ils nous disent que c'est faux et qu'il n'y a pas de soucis. Nous les prions de faire venir un géomètre et ils étaient d'accord à condition que nous signons le compromis. Nous l'avons signé fin février et avons fait préciser par le notaire qu'un géomètre devait intervenir. Suite à ça, il s'est avéré que le voisin avait raison, le géomètre l'a confirmé. La partie empiétée représente une surface de 1,40m sur 5m et elle est carrelée par endroit.
De leur côté les propriétaires avaient trouvé une maison à acheter, mais pour pouvoir le faire, ils devaient fournir un document du notaire prouvant que leur maison était bien vendue. Le notaire nous a contacté pour avoir notre aval mais nous avons suspendu la vente(suite aux soucis de terrain). Pendant environ 2 mois, nous n'avons pas en de nouvelles des propriétaires et nous estimions que c'était à eux de nous appeler. Nous avions pris rendez-vous avec le notaire le 18 avril afin de savoir ce qu'il en était et si nous pouvions annuler la vente. Lui-même n'a pas eu de nouvelles. Il les a appelé et ils disent qu'ils ignoraient tout ça et qu'ils n'avaient pas l'intention d'être (modéré). Pour eux, il est hors de question que nous nous retirions de la vente, sinon ils gardent les 10 pour cent(environ 20000€). Le voisin est d'accord pour leur vendre la partie de terrain empiétée mais les propriétaires ne veulent pas racheter la totalité et ne veulent pas refaire le bornage. Nous ne sommes pas d'accord ! Comment faire! Faut-il aller au tribunal pour ça!

J'ai une autre question. Vous disiez que le délai de rétractation suite à la signature d'un compromis est de 7 jours et vous disiez que ce délai débute à partir du moment où l'on reçoit un recommandé précisant ce délai? Suite à la signature, nous n'avons rien reçu...

Merci pour vos éclaircissements.
mélissa
 

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Re: désaccords vendeur/acquéreur

Messagepar Mi » Sam 19 Avr, 2008 à 16:59:23

La chose qu'on vous vend n'est pas celle qui figure sur le compromis, je crois que c'est un argument pour obtenir une diminution de prix équivalente au prix du rachat de la zone revendiquée par le voisin, non ?

Qu'y a-t-il par rapport au géomètre sur le compromis ? Si le vendeur refuse de faire intervenir un géomètre alors que c'est précisément ce qui est prévu par le compromis, il se met en tort à mon sens.
Mi
 


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