fausse facture achat maison

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

fausse facture achat maison

Messagepar glwad81 » Ven 30 Oct, 2015 à 15:18:00

Bonjour à tous,

Je vous explique mon problème.
Nous avons acheté en janvier 2010 une maison en cours de construction (gros oeuvre fini).
lors de la signature de l'acte authentique le vendeur nous a joint l'ensemble des factures de matériaux et d’entreprise.

Nous constatons que la maison "travaille" et que des fissures apparaissent et s'aggravent. Un professionnel du bâtiment nous a dit qu'il s'agissaient de problèmes structurels et qu'il fallait donc contacter l'entrepreneur qui avait réalisé le gros oeuvre et faire intervenir la garantie décennale.

Nous avons donc sorti les factures et là!!! oh surprise!!!
La facture d'un montant de près de 48000 euros est fausse!! Il n'y a pas de numéro de siret, et l'entreprise n'a jamais existé!!!
Bien évidemment cette facture a permis au vendeur d'être exonéré de plue-value immobilière!!

Que pouvons nous faire?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne
Bonne journée
glwad81
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Re: fausse facture achat maison

Messagepar sim_v » Mar 03 Nov, 2015 à 11:30:34

vous retourner contre le vendeur...
sim_v
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Re: fausse facture achat maison

Messagepar mrpochpoch » Mar 03 Nov, 2015 à 16:27:49

Bonjour,

J'espère que vous avez une protection juridique ... Sinon vous allez y laisser des plumes !
Action en justice obligatoire pour faire annuler la vente, sur la base du vice caché.

cdt,
mrpochpoch
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Re: fausse facture achat maison

Messagepar sim_v » Mar 03 Nov, 2015 à 16:49:24

Des documents annexés étant faux (et donc pas de garantie), l'annulation de la vente est largement envisageable. En plus la responsabilité du notaire est largement engagée...

Récemment, une décision de justice a permis, plusieurs années après, à des acheteurs de faire annuler la vente parce que les combles n'étaient pas aménageables comme décrit sur le compromis. Dol de la vente.

Tenez nous au courant !
sim_v
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Re: fausse facture achat maison

Messagepar Dylans » Jeu 05 Nov, 2015 à 12:50:26

Bonjour toi. Ce n’est vraiment pas de chance ! Moi, je trouve qu’il faut faire une action en justice. Cela vous permettra certainement d’annuler l’achat. Je pense que beaucoup de gens te conseilleront la même chose. Tente donc cela. Bonne chance dans tes démarches et à très bientôt j’espère. Bye
Dylans
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