par alainmillet » Dim 07 Jan, 2007 à 15:15:21
Re Bonjour,
Je me permets d'ajouter ceci en vous demandant d'éviter d'envoyer des informations importantes en MP surtout qu'il ne s'agit pas d'informations confidentielles, je cite:
" Pour ma part, j'ai signé un compromis de vente et versé 1677 euros
encaissés à ce jour. On nous avez promis la signature chez le notaire en juin 2006.
Aujourd'hui le lotissement est fini d'être viabilisé.
Mais, il n'est pas aux normes, Le lotisseur n'aurait pas suivi le cahier des charges.
Conclusion, la DDE et la mairie ont donné un refus CATEGORIQUE pour le certificat de conformité.
Ca fait 2 ans que j'attend, et là, je commence à perdre patience. Que devons nous faire, changer de terrain, rien n'est simple, les terrains aujourd'hui sont plus chers, et il faudrait qu'on refasse notre plan, donc augmentation du tarif "
Je ne vois pas beaucoup de solutions:
- attaquer le lotisseur pour non respect des engagemlents en vérifiant bien les documents avec le notaire pour s'assurer qu'il n'y a pas une clause qui le dégagerait de toute responsabilité
- vous rapprocher de la mairie pour savoir ce qui est reproché au lotisseur. Soit dit entre nous, la Mairie me parais défendre vos intérêts, à quoi bon acheter un terrain sur lequel vous risquez de ne rencontrer que des problèmes.
- Prendre contact avec l'ANIL (Association Nationale pour L'information sur le Logement) où vous rencontrerez des spécialistes qui ne manqueront pas de vous informer avec précision
Voilà, ceci étant dit, si le lotissement n'est pas conforme, cela risque de durer encore longtemps et il serait peut être plus judicieux de reprendre l'affaire au départ et dans un autre lieu qui ne vous coûtera peut être pas plus cher (l'immobilier commence à se stabiliser)
Voilà ce que je puis vous dire, vous pouvez également mettre en place une association de défense des acquéreurs mais il va vous falloir les recenser.
Cordialement
Alain