litige avec un courtier

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

litige avec un courtier

Messagepar ben dans le besoin » Mer 21 Mar, 2007 à 08:30:55

Bonjour,

nous sommes passé par un courtier afin de nous trouverez un taux intéressant lors de l'achat d'un bien immobilier (en décembre 2006) pour une signature prévue en février 2007.

Après avoir eu un accord de principe très rapidement de la par d'une banque, les choses ont trainé (a cause soit disant du pret à 0%) et arrivé à la date de signature, toujours pas d'offres...

notre courtier nous a alors envoyé vers un autre établissement, nous affirmant que nous aurions la réponse en très peu de temps.

Notre nouvelle banque nous a effectivement répondu rapidement, a cnodition de ne pas faire les démarche du pret à zero pourcent. Chose que nous avons fait.

Maintenant, notre courtier nous demande de lui verser sa commission, alors que notre pret est différent de ce dont nous avion convenu au départ... sommes nous obliger de la lui verser ?

merci de votre aide et félicitation pour votre action :)
ben dans le besoin
 

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Messagepar Sire_Loup » Mer 21 Mar, 2007 à 09:03:09

Bonjour,

Vous avez engagé un courtier afin de vous trouver un prêt dans un établissement banquaire, il faudrait voir le contrat que vous avez signé avec lui afin de voir si les modalités ont été respectées.

S'il devait juste vous trouver un prêt, c'est chose faite. Les banques peuvent après faire courir les délais et "décourager" les personnes à prendre des prêts "non rentables".

Dans ce cas je pense que le travail a été effectué, mais un spécialiste de la question permettra d'affirmer ou d'infirmer cette supposition.

Cependant, il y a quelque chose qui me chagrine un peu, c'est le fait que la banque aie accepté de vous répondre rapidement "a cnodition de ne pas faire les démarche du pret à zero pourcent".

Auriez-vous des écrits prouvant cela ?

Cela ne me semble malheureusement pas étrange, mais pourrait être un début.
Sire_Loup
 

Messagepar ben dans le besoin » Mer 21 Mar, 2007 à 13:37:58

merci pour la rapidité de la réponse.

En fait, il s'agit de la cafpi... mais je n'arrive pas a remettre la main sur le contrat ... (erreur de ma part!!!)

Concernant la rapidité de la réponse, la date de signature ayant été prise pour le 15 février 2007, nous avons du nous réorienter le 10 février vers un autre établissement, la bnp n'étant pas en mesure (depuis le 9 décembre 2006) de nous éditer les offres
C'est au CIC qu'ils nous ont dit que les délais pour passer devant la commission des prest a 0% nous empécherait d'avoir une édition des offres avant la fin février

Afin de ne pas être trop en retard et pour pouvoir signer mi mars, nous avons choisi l'option "sans pret à zéro %".
Nous n'avons bien sur pas de preuve écrite, bien évidement!
ben dans le besoin
 

Suite

Messagepar alainmillet » Mer 21 Mar, 2007 à 14:17:12

Bonjour,

C'est quoi cette histoire d'absence de prêt à Taux zéro pour obtenir le reste....

Vous pourriez prendre un peu de temps pour nous expliquer cela un peu plus en détail et même me l'envoyer par email, le petit bouton Image sous ma signature ...

Cordialement

Alain
alainmillet
 

Messagepar eliseda » Mar 27 Mar, 2007 à 16:40:20

Bonjour,
C'est très étrange mais je me doutais qu'il s'agissait de la CAFPI.
Je suis passée par eux également fin décembre pour une signature prévue 22 mars.
J'ai eu beaucoup de problèmes. Les choses ont été rapides au début et ont pris finalement beaucoup de retard.
Nous étions partis sur une proposition avec Prêt 0% + Prêt Immo, au final on se retrouve avec prêt 0%, prêt immo et crédit à la conso pour financer les frais de notaires qui normalement devaient être financés par le prêt immo.
On s'est arraché les cheveux avec eux.
Je suis intéressée pour connaitre la suite...
eliseda
 

Re: litige avec un courtier

Messagepar felicia41 » Sam 10 Jan, 2009 à 10:56:25

Mince ! Je débarque ! Comment ce sont terminés vos litiges ? Ca fait des mois que je recherche des gens ayant un litige avec la cafpi !!!

Nous sommes nous aussi passés par la cafpi. Au final, nous avons été tellement bien conseillés que :
Nous avons signé une offre de prêt sans avoir jamais rencontré l'organisme de crédit, qui s'avère être le crédit foncier, en litige avec des milliers de français actuellement. Nous pensions avoir signé pour un prêt à taux capé, et nous avons signé en fait pour un prêt à taux variable à mensualités capées.
Nous avons appris par un cabinet d'avocat que nous avons engagé un courtier censé nous trouver une offre avantageuse : l'avantage c'est que c'est la durée du crédit qui augmente, et qui peut passer de 30 ans, jusqu'à 45 ans !!

En plus, tout comme vous, au début, c'est allé très vite, et tout à coup, blocage pour le prêt à taux zéro. Nous avons réussi à l'obtenir, mais comme je n'y connaissais rien à l'époque, même en revenus imposables, pour la déclaration sur l'honneur des revenus, nous avons signé, et nous avons laissé le courtier remplir les montants.
Il s'est trompé, personne n'a vérifié, que ce soit à la cafpi ou au crédit foncier (pour vous donner une idée, face au nom de mon compagnon, ils ont inscrit : "compagne"). Comme ils se sont trompés, on rembourse le prêt à taux zéro sur 17 ans au lieu de 8. La banque a obtenu un crédit d'impôt, ou quelque chose de ce genre, qui est supérieur de 4833€ par rapport à ce qu'ils devaient avoir.

Du coup, maintenant c'est l'Etat, via la SGFGAS, qui nous réclame cette différence. Car bien sûr, dans le contrat de prêt, c'est considéré comme une fausse déclaration de notre part. Comme nous avons refusé de payer (et d'ailleur l'avocat n'a même pas su donner de conseil) il peut y avoir une majoration de 25% de ce montant.

Et bien sûr, dans le code des Impôts, il est indiqué qu'en aucun cas l'Etat ne peut réclamer cette somme à une banque ! On n'y parle pas d'intermédiaire, pourtant il y en a eu un.

Du coup, avec notre prêt à taux variable et notre prêt à taux zéro qui nous provoque des frais réclamés par l'Etat français, nous avons envoyé des recommandés à la Cafpi (siège et agence) et au Crédit Foncier, pas de réponse. L'ufc a fait de même pas de réponse. L'avocat a fait de même, pas de réponse.

Donc si certains d'entre vous ont trouvé une solution, nous sommes preneurs, car actuellement, notre dossier est parti à la DGCCRF, au Ministère du Logement, à tous les services de médiation, à un député du coin, etc, j'en oublie, mais on attend toujours !

Bien sûr, nous avons dû dire à la SGFGAS, pour la millième fois, que la CAFPI et le Crédit Foncier étaient fautifs, mais la seule solution qui nous pend aux nez de leur côté, ça va être : soit de subir la majoration, soit de payer les 4833€ sans majoration.

Pour revenir sur le courtier, nous n'avons jamais vu la déclaration sur l'honneur pour le prêt à taux zéro complète, et nous en avons demandé une copie récemment à la banque. C'est là que j'ai vu que mon compagnon était devenu ma compagne...

Pour ce qui est du mandat à la Cafpi, je n'en avais aucune copie, j'en ai demandé une copie également.
Et d'ailleurs, chose étrange, étant donné qu'ils nous ont fait signé des papiers importants dont on n'avait aucune copie (mandat ou déclaration sur l'honneur) je n'ai aucune demande de versement de la banque, des frais pour le courtier. Alors je ne sais même pas quand l'argent a été débloqué pour le courtier, mais la société m'affirme avoir été payée.

Maintenant, si je veux faire une action en justice, mon dossier est considéré par l'avocat, comme ayant peu de chances de gagner. Et en plus, le directeur de la cafpi qui nous a fait signer tout ça, a démissioné, donc je ne peux que me retourner contre le nouveau directeur, mais pas contre celui qui nous a mis dans la m...

Pour couronner le tout, ce fameux courtier, ancien directeur, nous a fait faire un courrier pour engager une certaine société Immo Trouvetoo à trouver le constructeur immobilier. Immo Trouvetoo était en fait la société qu'il venait de créer de son côté. Pour lui, ça a fait double emploi.
Il a tellement bien travaillé que le constructeur qu'il a choisi était quelqu'un qu'il connaissait bien et qu'il avait engagé pour ses propres constructions (déjà, il était pauvre, le bonhomme, vu qu'il avait plusieurs maisons en construction par cette entreprise, dans le but de les mettre en location...)
Au final, après avoir signé, nous avons appris que le constructeur était en liquidation judiciaire. Seul bon côté au tableau, notre construction n'avait pas démarré, le courtier avait plusieurs maisons en partie construites, donc a perdu des milliers d'euros. Bien fait !

Par contre, nous avons payé des intérêts intercalaires pendant des mois à la banque, car le terrain était déjà acheté (là, pas d'aide ou de conseils du courtier, débrouillez-vous, j'ai les mêmes problèmes, en gros). Nous avons donc perdu déjà beaucoup d'argent.

Nous n'avions aucun apport. Maintenant, notre maison est terminée, car nous avons trouvé un constructeur rapide. Mais pour couronner le tout, j'ai perdu mon emploi, ayant eu un gouffre au niveau financier avec tous ces problèmes, nous avons dû souscrire un nouveau crédit à la consommation, nous sommes donc endettés à 45%, mais personne ne nous répond.

D'ici la fin 2009, nous allons passer en taux variable. Même si nos mensualités ne sont pas censées bouger pour l'instant (sauf si l'allongement à 45 ans n'est pas suffisant...) nous avons toujours au minimum ces 4833€ à payer, et ni banque, ni courtier pour nous répondre !!

En attendant, notre dossier est en étude partout, et nous nous ramons !!

Alors le moindre petit indice sur le point faible des courtiers peut m'aider ! Ou même des banques ! La seule solution que nous a amené l'avocat, c'était le défaut de conseil, mais bien sûr, la plupart des choses étant orales, l'avocat voulait des preuves écrites. Comment on prouve à l'écrit qu'il n'y a pas de conseil ???

Voilà ! Alors si par hasard quelqu'un passe par là et peux jouer la bonne étoile, ça me ferait plaisir, parce qu'honnêtement, je suis lessivée par tout ça, et je commence à me dire que je vais partir vivre dans la jungle de chasse et de pêche loin de cette soit-disant société, ou les pauvres enrichissent les riches. Elle n'est pas si loin, l'époque où les rois gouvernaient et imposaient des taxes hallucinantes à leurs sujets !

Bref, après ça, vive le rêve de construire et de fonder une famille, vive la France !
felicia41
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Re: litige avec un courtier

Messagepar felicia41 » Dim 11 Jan, 2009 à 12:25:27

Bonjour,

J'ai déjà raconté mes déboires et j'espère toujours un peu d'aide ! snif !
Par contre, j'ai fait une découverte par hasard ce matin, et j'ai besoin de votre avis.

Je vous explique :
Je suis en litige avec la société de courtage CAFPI.
La personne qui a traité mon dossier était à l'époque le directeur de l'agence. De son côté, il était en train de créer sa propre société (depuis, il a quitté la Cafpi). Sauf que la société qu'il a créée s'occupe également de courtage.

Nous avons signé un mandat auprès de la CAFPI pour trouver un prêt immobilier.

Nous voulions acheter une maison. Le courtier nous a conseillé de faire construire, prétextant que cela nous coûterait moins cher. Pour cela, il nous a guidé vers plusieurs terrains en vente, et vers un constructeur, avec lequel la CAFPI travaillait.

Nous avons signé avec ce constructeur. A l'époque, ne connaissant rien, mais quand je dis rien, c'est vraiment RIEN, nous avons fait totalement confiance. Le courtier nous a demandé de faire un courrier à l'attention de la CAFPI attestant que l'on devait la somme de 4050€ à une autre société pour la recherche du terrain (ou du constructeur, ou des 2, enfin je ne sais plus).

Et c'est aujourd'hui seulement que je comprends ce qu'il s'est passé ! Le courtier m'a demandé ce courrier pour faire un déblocage de fonds auprès de mon organisme de crédit. La société à qui nous devions cet argent (et comme une cruche je ne me suis pas posée la question de savoir pourquoi ce n'était pas à la Cafpi que l'on devait cet argent, mais à une autre société) donc cette société, c'est celle qu'il était en train de créer !

Maintenant, je n'ai pas souvenir d'avoir fait une demande de déblocage de fonds pour la Cafpi (pour les frais de recherche de prêt immobilier). Mais la Cafpi m'assure avoir été payée. Comme j'ai signé des papiers dont il ne m'a laissé aucune copie, la seule solution est d'en demander une copie à l'organisme de crédit.

Mais dans un même temps, un déblocage de 4050€ a été fait pour une deuxième société de courtage immobilier (pour la recherche du terrain) à côté du déblocage pour la Cafpi. Vous me suivez ??

Alors je sais qu'il faut un mandat pour un courtier en prêt immobilier, est-ce que c'est pareil pour tout courtier ? Que ce soit en assurance, ou en achat immobilier ??

Auquel cas, il n'avait pas de mandat pour la deuxième société, et nous avons payé DEUX sociétés !

C'est bizarre, il a eu un crédit très rapidement alors que nous n'avions aucun apport, il nous a proposé des terrains durant l'entretien (même pas de recherche) et le premier constructeur était le bon (vu qu'on a fait confiance).

Là, je me pose beaucoup de questions sur mes recours.

Pour résumer, actuellement, nous avons payé deux sociétés de courtage, le constructeur a fini en liquidation judiciaire et nous avons dû en trouver un autre, nous avions demandé un taux capé et nous rnous etrouvons avec un prêt à taux variable à mensualités capées, et les erreurs commises sur certains documents par ce courtier font que nous devons plusieurs miliers d'euros à l'Etat pour fausse déclaration de revenus (pour le prêt à taux zéro).

Un avocat m'a dit que mon cas était difficilement défendable, que faire ???

Si vous avez au moins une réponse pour l'histoire des mandats et des deux sociétés de courtage, ce serait beaucoup pour moi, car je suis véritablement dans l'impasse !

Merci beaucoup !
felicia41
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Re: litige avec un courtier

Messagepar Mi » Lun 12 Jan, 2009 à 09:23:39

Désolée, ce n'est pas du tout mon domaine de compétences, je ne pourrai pas trop vous aider à part de vous donner quelques adresses où vous pourriez obtenir des réponses. Je pense surtout au forum universimmo, où vous trouverez peut-être des personnes plus calées en montage financier.
Mi
 

Re: litige avec un courtier

Messagepar felicia41 » Lun 12 Jan, 2009 à 09:31:46

Universimmo ? D'accord, je vais aller voir ça. Merci du conseil !
felicia41
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Re: litige avec un courtier

Messagepar capucine89 » Lun 12 Jan, 2009 à 12:10:54

Bonjour,
je connais personnellement un coursier et je lui ai exposé votre problème, voici sa réponse d'hier soir:

Bonjour,
JeCe n'est que ma vue à chaud ..

en droit il y a le fond et la forme

l'ennui me parait le fond car vous vous êtes bien engagé à bénéficier d'un prêt par l'intermédiaire d'un courtier et vous avez eu ce prêt donc vous devez....;(ce que dira le juge)

maintenant vous devez quoi ....
fonction de ce qui a été établi par contrat

et là il y a peut être à voir , c'est la base de la défense(la seule) et ai besoin d'en savoir plus ....
de toute façon
1voir la somme réclamée
en fonction de son importance voir ...négocier ...(voir ses atouts avant toute action)
éviter les embrouilleurs au maxi type avocat ....
2 la forme
Un courtier n'est qu'un intermédiaire et n'est pas responsable du contenu du prêt
(définition du métier de courtier)
pour moi les variations n'ont pas de poids à moins qu'elles aient été définies sur le contrat (close)
en jugement c'est le fond qui prime (pour le juge)
pour l'avocat on travaille beaucoup (ici) sur la forme
pour quel résultat?

Ce matin, mon ami m'a de nouveau envoyé un e-mail après une bonne nuit de réflexion :

suite après une nuit de sommeil :mon ressentit
1 la défense du prêt à 0% ne me parait pas la bonne tactique
pourquoi
premièrement vous avez eu votre prêt il y a X mois ,si le courtier était bien dans ses basquets ça fait longtemps qu'il vous aurait
mis au tribunal ...donc pourquoi ?
tant que tu restes sur la forme 0% il garde espoir ....

le courtier te cherche et doit t'assister de A à Z auprès d' une banque et ne peut se faire payer que s'il y a résultat .....(le cas)
il touche en amont par la banque un commissionnement (apporteur d'affaire )
et une commission de courtage en aval par le client suivant contrat aussi
2commissions juridiquement différentes (atout de la défense)
ici il me semble qu'il y a prob pour ce monsieur...
Le fait d'indiquer une autre banque sans assistance ne lui donne pas le droit de te réclamer x €
car il a touché déja la commission d'apporteur d'affaire ....
et là on en vient au prêt lui même
est il mentionné sur ce pret l'assistance du courtier ?
si c'est le cas :balle en touche perdu ....
si ce n'est pas le cas il peut s'assoir dessus ....

2 en conclusion la défense doit se faire sur le fond
jouer le clivage banquier courtier
la banque a horreur de parler de ses (censuré)s devant un juge

si ça correspond alors comment procéder ?
là aussi méthode si tu veux ....

Voilà, si éventuellement vous désirez un contact je pourrais le donner au modérateur qui vous tiendra informé.
Cordialement
Capucine
capucine89
 

Re: litige avec un courtier

Messagepar moicolivier » Dim 25 Jan, 2009 à 02:28:38

Bonjour ou et bonsoir !
Je recherche les problemes liés a la CAFPI car je (on) se trouve confronté a un problème ....
La CAFPI nous a trouve un pret mais nous avons eu une contre proposition de notre organisme banquaire plus interressante .
j'avais demande un credit immobilier totalement pris en charge par la MGEN et la CAFPI nous a trouve un pret au credit foncier.... et apres renseignement la MGEN assure bien le pret si pris chez eux mais il ne comprend pas la caution !!!
Le soucie est que l aCAFPI nous a fait signe un document nous disant qu'il etait pour proteger les libertes individuel (CNIL) mais que le conseiller nous a glisser en sus de ce document un papier nous engageant a reconnaitre qu'ils avaient bien fait leur boulot ! (sans nous preciser que ce contrat etait dans les papiers a signer !)
De plus je ne comprends pas bien l'utilite de ce papier puisque il y est precise que le contrat ser arempli devant le notaire donc lors de la validation de l'offre de pret !
Je cherche donc des gens ayant rencontre c eprobleme ou un autr eafin de chercher une solution a c eprobleme et connaitre mes droits !
moicolivier
 

Re: litige avec un courtier

Messagepar felicia41 » Dim 25 Jan, 2009 à 09:52:04

Difficile pour moi de t'aider là dessus, je n'y connais vraiment rien ! Par contre, je m'aperçois que le crédit foncier et la cafpi sont de grands amis !!

Tu as signé un mandat déjà à la Cafpi ??
Tu es dans quelle région ?

Pour le crédit foncier, sauf si tu veux un taux variable, ne signe pas pour un prêt qui s'appelle, soit Foncier Immo Plus, soit Foncier Generation. Ce sont de faux prêt à taux capé, fixes durant une courte période, puis variables. Je ne sais pas s'ils les proposent encore, mais attention, car cet établissement a fait signer déjà, si ma mémoire 170.000 offres de prêt, qui passaient pour être sécurisées...

Si on t'a dit que tu avais un taux fixe, fuis !!!

Bref, ça n'apporte pas vraiment d'aide à ton problème pour l'instant, mais voir Cafpi et Crédit Foncier dans la même phrase, ça me fait dresser les cheveux sur la tête !!
felicia41
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