Maison neuve/Paiement de la TLE

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

Maison neuve/Paiement de la TLE

Messagepar abby31 » Mar 21 Avr, 2009 à 17:44:23

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide et de votre savoir.
Lorsque nous avons engagé les démarches afin de faire construire une maison neuve, nous avons eu connaissance de toutes les taxes (et elles sont nombreuses...) que cela occasionné. Donc notamment la TLE (Taxe locale d'équipement).
Payable en 2 fois. 18 mois après l'obtention du permis de construire puis 2 ans après.
Bref.
Aujourd'hui, après séparation, nous sommes sur le point de vendre la maison.
Et le notaire, à juste titre il me semble, nous demande de régler la TLE afin que les nouveaux propriétaires n'en pâtissent pas.
Ca ne me dérange pas! Le principal est d'avoir trouvé acquéreur!
Re BREF.
Là commence le parcours du combattant.
On nous dit d'aller à la DDE de notre commune de résidence. Nous y allons.
Arrivés là-bas, on nous dit d'aller au Trésor Public. Nous y allons. Ils n'ont rien. Or ils devraient l'avoir depuis longtemps (et nous aussi nous aurions du recevoir un courrier il y a longtemps)
Arrivés là-bas, on nous dit d'aller à la DDE dépend de la commune de construction de la maison (logique!). Nous y allons.

Là, je m'arme de courage, et me dit que je vais pouvoir écrire un autre sketch sur les administrations, et je vais donc à la DDE concernée. Perdue dans la cambrousse. Mon GPS ne trouve pas. Me sentant dans la 4ème dimension et ayant peur de me faire enlevé par des extra-terrestres, je continue mon chemin dans la campagne profonde.
Zone industrielle. Pas de nom de rue. Aucun panneau DDE MAIS je suis sauvée! Autour de ce joli pré-fabriqué se trouvant sur ma droite sont garées 2 de ces magnifiques voitures orange! Heureusement qu'elles étaient là!! lol

Me voilà donc rentrant voir mes amis.
Et là... Réponse.... : "Ils vous faut voir avec le Trésor"
Moi.. Grand fou rire je leur dis : Je ne bouge pas d'ici tant que vous ne me donnez pas de réponse! lol
Ben oui quoi, j'ai autre chose à faire que les allers retours pour rien!

Bref, je vais en venir au fait! Ils m'ont informé que nous n'avions pas de TLE à payer!!! Qu'ils n'en avaient aucune trace.
Mais seulement une taxe infime à payer en octobre, la DAU (un truc de ce style!).

Or... certes sur le récépissé de permis de construire on ne parle pas de La TLE mais bien de la DAU (trucmuche) mais pourtant on nous en parle de la TLE depuis le départ. Le notaire nous la demande etc...

On a vu sur internet que les communes de moins de 8 000 habitants la TLE était exonérée. Est-ce exact?
Pouvons-vous faire confiance à la DDE quand elle nous dit qu'il n'y en a pas ? Que nous l'avons certainement payée dans l'achat de la maison, or c'est la TRE que nous avons déjà payée.
Et n'est-ce pas étrange que nous n'ayons reçu aucun courrier concernant l'autre taxe (DAU) ?

Et si tout acheteur doit payer la TLE. Comment faire???

Entre tous ces sigles, nous sommes un peu perdus! et ne voulons pas être en faute!

Avec mes remerciements, et bravo pour votre courage de m'avoir lu jusqu'au bout!
C'est usant l'administration française lol

Merci pour vos futurs renseignements ;-)
abby31
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Re: Maison neuve/Paiement de la TLE

Messagepar Mo » Mar 21 Avr, 2009 à 18:10:32

Le plus simple de mon point de vue et pour éviter de perdre du temps, demander à votre notaire de mettre dans l'acte de vente que vous vous engagez à régler une éventuelle TLE si elle devait un jour être présenté à vos acquéreur. Je pense que cela rassurera tout le monde, montrera votre bonne foi et évitera de perdre du temps dans le cadre de cette vente ...

enfin si c'est possible d'inscrire une telle clause .. ==> notaire

Parce qu'au vue de votre chemin de crois, si vous attendez des réponses définitives de ladministration qui de toute façon ne s'engagera à rien et surtout pas à vous écrire quel que chose vous pouvez attendre le prochain siècle ...

ahhhh l'administration
Mo
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Re: Maison neuve/Paiement de la TLE

Messagepar abby31 » Mar 21 Avr, 2009 à 21:39:34

Pourquoi compliquer quand on peut faire simple!
Vous avez raison. Après tout, on ne va pas se battre 107 ans!
On a prouvé notre bonne foi, maintenant... S'ils se trompent...
Ben s'ils se trompent tant pis.... heu.... tanpis pour nous malheureusement. J'ai l'habitude des erreurs administratives, nous sommes nous, toujours les perdants... On a beau prouver notre bonne foi, ces administrations n'admettent jamais leur pb et nous le font payer triplement.
Mais mettre celle clause effectivement, rassurera tout le monde lors de la signature définitive!
Merci ;-)
abby31
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Re: Maison neuve/Paiement de la TLE

Messagepar Mike5656 » Mer 22 Avr, 2009 à 13:10:07

Petites précisions concernant la TLE :

Elle est due par le titulaire du permis de construire et est applicable :
- De plein droit dans les communes de plus de 10000 hbts et dans certaines de la Région Ille de France ;
- De manière facultative, sur décision du conseil municipal, dans les autres communes.

Enfin, l'action en recouvrement de l'Administration expire le 31 décembre de la quatrième année suivant celle de la délivrance de l'autorisation de construire (= du PC).
Mike5656
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