www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[Nini75]

Bonjour,
Nous avons acheté il y a un an une maison neuve qui présente plusieurs malfaçons, certaines d'ordre esthétiques (crépi mal réalisé, volets mal traités qui gonflent et se ferment mal...) et d'autres plus importantes (infiltration d'eau lorsqu'il pleut dans le garage, canalisations gelées cet hiver car apparemment pas suffisamment enterrées, canlisations qu s'engorgent car tuyaux trop fins et trajet d'évacuation comportant de multiples 'coudes'...). En outre, les plans n'ont pas été respectés et de ce fait, nos places de parking trop étroites sont inutilisables, un mur de cloture du jardin n'a pas été réalisé...
Malgré plusieurs appels où le promoteur nous a envoyé son frère pour constater ces désordres, s'engageant à rapidement faire le nécessaire... Toutes ces belles promesses sont restées lettre morte. Parallèlement, nous avons envoyé deux lettres recommandées avec AR au promoteur listant tous les travaux à reprendre sur la maison (sauf gel des canalisations, intervenu après notre 2ème recommandé) auxquelles il n'a jamais pris la peine de répondre.
Arrivés au terme de la garantie de parfait achèvement, j'aimerai savoir comment faire valoir nos droits : dommages ouvrages ? Assurance habitation ? Procédure au tribunal ? Quel serait le moyen le plus efficace d'obtenir la reprise de ces multiples désordres ? Quelles sont les procédures à suivre ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nini75

[Kuch]

Bonjour,

Est-ce vous qui avez fait construire cette maison ?

Après la garantie de parfait achèvement, il existe la garantie de bon fonctionnement.
Les spécialistes me reprendrons mais il me semble que si vous avez signalé les désordres en LRAR pendant la durée de garantie de parfait achèvement, ils entreront dans le champs d'application de celle-ci. L'important est la date du signalement des désordres.
Avez vous signalé les désordres pendant la période de garantie ?

Ceci étant, il aurait fallu poser en réserve à la réception (si c'est vous qui avez fait construire et réceptionné la maison ?) au moins les réserves
- sur le crépi (ce désordre ne pouvant être considéré comme absent à la réception)
- les plans non respectés (c'était à vous de vérifier ces points avant de signer la réception)
- le mur absent (là, je suis désolé mais ça se voit).
Bref, sur ces trois points, c'est pas gagné.

Pour les écoulements, le gel des canalisations et les volets, c'est jouable.

Pour les volets, si vous avez signalé les désordres en dehors de la garantie de parfait achèvement, vous pouvez invoquer la garantie de bon fonctionnement (qui couvre pendant deux ans après la réception les biens "mobiliers" tels que volets, robinets...), bien que le risque est que le promoteur vous mette en cause en vous "accusant" de ne pas avoir fait les opérations d'entretien (protection, lasure) qui étaient à votre charge.

Pour les écoulements et tuyau non suffisamment enterrés, vous pourriez tenter (mais ce sera très aléatoire) les vices cachés.

Petit bémol cependant pour la canalisation qui a gelé: si c'est cette année qu'elle a gelé, le promoteur tentera très certainement d'invoquer le caractère exceptionnel des températures mesurées et la seule issue sera une expertise (procédure qui sera de toute façon longue). Qu'est-ce qui vous fait penser qu'elle n'est pas suffisamment enterrée ?

Je vous conseille de prendre contact avec votre assureur, dans le cadre de la protection juridique (si vous la possédez).

Voilà, les nouvelles ne sont pas très réjouissantes, mais vous devriez prendre contact avec votre assureur.

Merci de répondre aux questions contenues dans ce mail pour pouvoir avoir plus d'éléments propres à nous éclairer sur votre problème et de nous tenir informés.

Cordialement
Kuch

[Nini75]

Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Nous n'avons pas fait construire cette maison, mais l'avons acheté neuve.
Certaines réserves ont été noté lors de la remise des clefs (crépi, volets,...), d'autres après avoir constaté ultérieurement des dysfonctionnements (canalisation, infiltration dans le garage...), tous dans les mois qui ont suivi la remise des clefs.
J'avoue toutefois que pour les places de parking, je n'ai pas vraiment réalisé de suite le problème car, comme elles ne sont pas matérialisées et que notre voisin a deux grosses voitures, j'avais pris l'habitude de lui laisser la place de se garer et me garait devant chez moi. Or, sa place de parking et la nôtre se chevauche (impossible d'y garer deux voitures). J'ai signalé ce point au promoteur dans un de mes courriers recommandés, mais pas lors de la remise des clefs (en écrivant cela, je me dis que je n'ai pas vérifié les métrés de la maison en elle-même, mais ce n'est peut pas la peine de me rajouter un problème auquel je ne pensais pas jusqu''ici...).
Pour les canalisations, il semblerait qu'il faille que le compteur d'eau et les canalisations soient enterrées à une certaine distance d 'après une entreprise qui est intervenue pour les désengorger, or, elles sont à à peine 30 centimètres sous le sol. (L'intervenant nous a d'ailleurs indiqué que s'il avait garé son camion juste au dessus, il aurait pu les endommager). Je ne sais pas s'il existe une norme, mais visiblement, elle n'a pas été respectée.
Après avoir discuté avec plusieurs voisins qui rencontrent également des malfaçons, un a tenté de faire jouer la dommage ouvrage en vain et un autre a décidé d'attaquer en justice.
Je vais suivre votre conseil et me rapprocher de mon assurance dans un premier temps pour savoir ce qui peut être tenté...
J'aimerai surtout pouvoir régler le problème des canalisations et des infiltrations d'eau... Pour le reste, même si c'est rageant de devoir bricoler dans une maison neuve, nous pourrons toujours nous attaquer aux volets et au crépi nous mêmes...
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement,
Nini75

[orbiais]

Bonsoir. il faut notifier tous ces désordres. faire un constat d'huissier par exemple, voir avec un expert. N'oubliez pas que le recommandé au constructeur ne vaut rien . Il faut saisir la justice , sinon les delais courent toujours. Jugement en référé au tribunal d'instance ou TGI selon le prix des désordres. Voyez aussi aupres de la dommages ouvrages qui est rapide dans ces réactions . La decennale peut vous trainer pendant 3 ans. expertises, contre expertises. i je peux vous aider un peu. Ce sont des pistes