ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar tofys » Lun 12 Juil, 2010 à 11:32:54

Bonjour à vous ,
Voilà mes parents sont divorcés depuis très longtemps et ma mère a mis la maison à nous trois et continue a vivre dedans comment avoir ma part de cette maison et si je voulais l'habiter ou la vendre que dois je faire ?
Merci pour vos lumières
tofys
 

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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar lulubelle47 » Lun 12 Juil, 2010 à 11:36:08

bonjour
Elle doit certainement en avoir la jouissance, ne peut pas la vendre par exemple sans votre accord, mais je ne comprends pas , elle l'occupe ?? vous ne pouvez pas la mettre dehors non ?? :(
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar borneo » Lun 12 Juil, 2010 à 11:54:46

tofys a écrit:Bonjour à vous ,
Voilà mes parents sont divorcés depuis très longtemps et ma mère a mis la maison à nous trois et continue a vivre dedans comment avoir ma part de cette maison et si je voulais l'habiter ou la vendre que dois je faire ?
Merci pour vos lumières


Eh bien, voilà qui dissuade de faire des donations à ses enfants... :roll:

Votre mère a certainement gardé l'usufruit, ce qui fait que (heureusement) vous ne pouvez pas la mettre dehors.
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar Jimmy » Lun 12 Juil, 2010 à 12:03:53

Bonjour,

Il faut déjà commencer par vous procurer une copie de l'acte notarié et voir comment a été divisé la maison.
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar Modérateur 11 » Mar 13 Juil, 2010 à 11:53:29

Voilà mes parents sont divorcés depuis très longtemps et ma mère a mis la maison à nous trois et continue a vivre dedans comment avoir ma part de cette maison et si je voulais l'habiter ou la vendre que dois je faire ?


Et, lorsque vous aurez mis votre mère(qui vous a donné cette maison) dehors, que fera t'elle?

[et je ne juge pas! -Nicolas59370]
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar Macfly33 » Mar 13 Juil, 2010 à 14:37:15

Bonjour,

L'affaire dont vous parlez dans votre autre post est elle liée ? liens vers l'autre post
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar winy » Mar 13 Juil, 2010 à 22:43:01

Bonsoir,

Juste une remarque.
Il me semble difficile de juger d'une histoire familiale avec, comme base, deux post sur un forum.
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar Modérateur 4 » Mer 14 Juil, 2010 à 07:24:21

Bonjour.

MAIS POURQUOI SENTIMENTALISER CETTE QUESTION???
(Il n'y a pas forcément de conflit entre un enfant et sa mère! Peut-être qu'il y a aussi un besoin quelque part d'obtenir une somme d'argent salvatrice!)


Il y a une question toute simple : "je possède en indivision une maison occupée par ma mère. Comment jouir de ma part maintenant?"

Il faudrait que Sacha donne sa confirmation mais le conseil de famille ne peut pas s'opposer à ce que Tofys jouisse de sa part aujourd'hui.
Pour cela, il faudra que les deux autres enfants, s'ils souhaitent conserver la maison, rachète sa part.
Lorsque sa maison sera revendue par la suite, ils se partageront à eux deux seuls la somme.

Pour l'habiter, là... Comme la maison est déjà occupée par l'usufruitier, si la cohabitation n'est pas possible, pas moyen de dire bye à maman pour prendre sa place.
D'ailleurs, même si ca l'était, je ne suis pas sûr qu'il y ait accord des deux autres enfants.
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar Modérateur 11 » Jeu 15 Juil, 2010 à 12:24:13

Vous avez raison, il ne sert à rien d'avoir des sentiments!
Il suffit d'agir sans se préoccuper du reste ou des autres et tout ira mieux...

Dans le cas où toyfs souhaite jouir de sa part dés maintenant et que les deux autres enfants ne peuvent racheter la part, comment cela va t'il se passer?
Est ce que la maison sera vendue et la maman à la porte?
Ou est ce que la maison ne peut être vendue tant que l'usufruitier l'occupe?
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar winy » Jeu 15 Juil, 2010 à 12:54:07

Modérateur 11 a écrit:Il suffit d'agir sans se préoccuper du reste ou des autres et tout ira mieux...


Je l'attendais celle là.
On me la sort à chaque fois que je parle de mon père. C'est pourtant lui qui nous a abandonnés.
Mais bouh, que je suis (modéré), je préfère consacrer mon argent à ma mère, qui a dû se saigner pour nous.

Comme je disais plus haut, nous ne connaissons rien de l'histoire familiale de tofys (à moins que ça ne soit votre cas ?) Impossible d'émettre un quelconque jugement.
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar Modérateur 4 » Jeu 15 Juil, 2010 à 16:47:34

J'ai déjà dit une fois.
Je le dis autrement : le prochain qui poste pour ne rien faire d'autre que de juger sans savoir est exclu. Le prochain et les suivants...
Quelle que soit la nature de sa littérature : insulte, ironie ou sous-entendu.

Je crois que j'ai été assez clair...
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar LilleLau » Jeu 15 Juil, 2010 à 19:31:53

En fait pour repondre à la question,il faut savoir quels sont les droits de ta mère ? Usufruitière sur la totalité et quelle est ta part dans l'immeuble.
Le type de pratique que tu présentes est courant dans les divorces.
C'est la première question.
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar Modérateur 11 » Ven 16 Juil, 2010 à 12:03:09

Vous avez raison mon cher Nicolas, taisons nous...
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar ixul » Ven 16 Juil, 2010 à 12:18:03

Bon, répondons dans l'ordre (bien qu'il y a certainement certains points des lois françaises qui m'échappent):
Si votre mère l'a fait dans les règles, elle est passée devant un notaire qui a du lui expliquer le fonctionnement.
La maison est alors partagé entre 4 personnes: elle et ses trois enfants
Votre mère est usufruitier, c'est à dire qu'elle peut user de la chose, l'habiter, la louer, etc jusqu'à sa mort
Les trois enfants sont les nu-propriétaires. Ils ne peuvent pas user de la chose (donc ils ne peuvent pas l'habiter ou louer sauf accord de l'usufruitier), mais ils peuvent la vendre. Il faut cependant savoir que l'acheteur sera aussi uniquement nu-propriétaire. Il est très très rare qu'une telle maison trouve preneur.

Le point ou je suis moins sur est si seulement un frère veut vendre. Je me demande s'il ne faut pas l'accord des trois ou du moins d'une majorité, donc 2.
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar ancien-compte » Ven 16 Juil, 2010 à 13:15:07

ixul a écrit:Je me demande s'il ne faut pas l'accord des trois ou du moins d'une majorité, donc 2.


Bonjour,

il me semble que "légalement" la majorité c'est la moitié + 1 voix donc ici çà fera 2.5 soit 3 donc l'unanimité.

Trefle.
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar a-tchoum » Mar 17 Aoû, 2010 à 13:20:40

Bonjour,

A priori, l'accord d'une majorité (projet de loi en cours ou adopté, c'est ce qui est à voir si cela s'applique) ou de tous ne s'applique qu'en cas d'indivision entre les personnes concernées.
Sinon, chacun peut vendre sa part... mais comme l'a remarqué un intervenant, il est rare de trouver un acheteur pour une part seulement d'un bien immobilier occupé, encore plus si ce n'est que la nu-propriété (intérêt fiscal vis-à-vis de l'ISF ? je n'en vois pas vraiment d'autres !)

Cordialement.
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar tofys » Jeu 21 Oct, 2010 à 13:08:36

Bonjour,
Ayant été hospitaliser je n 'ai pas pus répondre , je ne met pas ma mère dehors .....
Bien qu'elle n'ai mis à la porte lors de mes 15 ans enfin bref , mon père est décédé en février 2010 , la maison lors de l'achat a était légué de moitié (il avait la moitié , et ma mère l'autre)par lui a ses trois enfants , ma mère à fait pareil , elle as l'usufruit , la s'est sa succession , il lége donc sa moitié a ses trois enfants répartit équitablement jusque la tous vas bien , c'est normal , dans la répartition m'a mère entend prétentrendre :
La maison achetais 110000 Euros à l'époque a été estimer il y a un mois a 130000 Euros elle as payée le crédit presque toute seule car divorcer peut après elle as réaliser des travaux donc demande d'être oulla je fais un copier coller du notaire:
Liquidation des communautés :

1°) Madame (ma maman on vas l'appelée XXXX) déclare qu’elle a payé seule à partir du 01/01/1986, le remboursement en capital et intérêts du crédit consenti aux époux XXXXX par le CREDIT IMMOBILIER DE TOURNON, pour la construction de la maison d’habitation sise à XXXXXX donnée aux enfants.

Ce contrat de prêt de 112.800 francs était remboursable sur 25 ans à partir du 1er janvier 1976, selon l’échéancier suivant :
642,32 francs mensuels pendant les 5 premières années
766,27 francs mensuels pendant les 5 années suivantes
949,93 francs mensuels pendant les 15 dernières années
Outre 39,48 francs mensuels d’assurance pendant les 25 ans.

Madame XXXXXX a remboursé ce prêt en totalité par anticipation le 31/10/1995 en versant au Crédit Immobilier la somme de 45.386,94 francs.

Les échéances mensuelles étaient de 949,93+39,48 = 989,41 frs x 118 mois (du 01/01/1986 au 31/10/1995) = 116.750,38 frf + 45.386,94 francs de remboursement anticipé = 162.137,32 francs soit 24.717,68 €.

Le divorce a été prononcé le 23 octobre 1986 suite à une requête présentée le 14 février 1985 et une ordonnance de résidence séparée rendue le 14 mars 1985. Monsieur (mon papa) n’a jamais réglé les 17.000 francs que le jugement lui enjoignait de verser à son ex-épouse, soit 2.591,63 euros

Madame XXXXXX prétend donc au remboursement par la succession de son ex-époux de la moitié des sommes acquittées au CREDIT IMMOBILIER et des sommes mises à sa charge par le jugement de divorce, soit au total : 14.950,00 euros (QUATORZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS).

CECI EXPOSÉ, les soussignés conviennent de répartir ainsi l’actif de succession de Monsieur XXXXX :
Moi je me suis entendu pour vendre ma part à mon frère et ma sœur , je me pose la question suivante pour c'est a nous de remboursés , pourquoi le notaire se basse sur les 110000 et non sur les 130000 ?????
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Re: ma mére a mis sa maison aux noms de ses trois enfants

Messagepar Mike5656 » Jeu 21 Oct, 2010 à 16:58:52

Navré... c'est incompréhensible... (en tout cas pour moi).
Avez vous au moins directement interrogé le notaire sur le point qui vous préoccupe ?
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